Ce décret définit les règles de fonctionnement, détermine la composition du conseil d'administration et définit les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Voir l'article...
20 novembre 2016
16 novembre 2016
Le pouvoir sur la formation dans l’entreprise après la loi travail
15 novembre 2016
Communes nouvelles : une vague de créations au Journal Officiel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Durant le mois d’octobre 2016 ont été publiés au Journal Officiel un certain nombre d’arrêtés actant la création de communes nouvelles au 1 er janvier 2017. Suite...
12 novembre 2016
Avis sur le projet de loi de finances 2017 - Tome XIV Grands Organismes de Recherche
L’année 2016 a été pour la recherche française une année d’incertitude. Le Gouvernement a en effet fait preuve de beaucoup d’hésitations quant aux efforts à demander à la recherche pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. La mobilisation de chercheurs a permis de réorienter les choix du gouvernement et ainsi de préserver le niveau d’excellence de la recherche française, gage de progrès scientifiques et de compétitivité internationale.
La grande qualité de la recherche française est portée par les grands organismes de recherche ainsi que par les différents acteurs de la recherche et du développement. La qualité de la recherche française s’est encore exprimée cette année par ses résultats internationaux. En juillet 2016, la France se place au sixième rang mondial des publications scientifiques selon l’Observatoire des chances et techniques. Pour la cinquième année consécutive, le CNRS, le CEA et l’IFPEN font partie des 100 organisations mondiales les plus innovantes. Le classement de Shanghai place la France au cinquième rang mondial avec 22 universités dans son top 500. En termes de dépôts de brevets la France se situe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne et au sixième rang mondial (Office européen des brevets). Les travaux de chercheurs français ont encore été récompensés durant cette année : le chimiste Jean-Pierre Sauvage a été colauréat du prix Nobel de chimie 2016 ; le robot Philae a réussi sa mission spatiale, couronnant le travail du CNES qui a activement participé à ce projet ; Céline Chizallet de l’IFPEN s’est vu décerner le prix Edith Flanigen pour ses recherches dans le domaine de la modélisation moléculaire ; la troisième édition des Étoiles de l’Europe dans le cadre du programme Horizon 2020 a récompensé les travaux de deux chercheuses de l’INRA, Nathalie Gontard et Françoise Lescourret. Ces excellents résultats doivent conduire notre pays à poursuivre ses efforts. Voir l'article...
12 novembre 2016
Avis sur le projet de loi de finances 2017 - Tome IX Enseignement Supérieur et Vie étudiante
LA RÉFORME HISTORIQUE DE 2012
Ces dispositifs ambitieux prennent une importance décisive dans le contexte d’une très importante intensification de l’accès à l’enseignement supérieur, avec un taux de croissance annuelle passé de moins de 1 % entre 2000 et 2010 à 2,2 % depuis cette date. Ces flux nouveaux se concentrent sur l’université (dont les effectifs ne croissaient que de 0,3 % dans les années 2000) qui doit désormais accueillir près de 40 000 étudiants de plus chaque année (+ 2,8 %) contre 25 000 auparavant. De toute évidence, ils concernent au premier chef les jeunes issus des milieux les moins favorisés, jusqu’alors caractérisés par un accès moindre aux études supérieurs. Voir l'article...
12 novembre 2016
Avis sur le projet de loi de finances 2017 - Tome VIII Recherche et Enseignement Supérieur
Les crédits spécifiquement dédiés à la recherche, au sein des programmes de la MIRES, s’établissent en 2017 à 14,41 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 14,34 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation respective de 3,21 % et 2,14 % (cf. tableau infra). Il convient, en outre, d’ajouter à ces crédits les dépenses fiscales consacrées à la recherche, dont le crédit d’impôt recherche (CIR). D’après les informations fournies au rapporteur, ces dépenses fiscales s’élèveraient à 6,14 milliards d’euros, dont 5,51 milliards d’euros pour le seul CIR. Voir l'article...
12 novembre 2016
Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris
Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (1). JORF n°0262 du 10 novembre 2016, texte n° 1, NOR: MAEJ1628705D
Article 1
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ACCORD
DE PARIS ADOPTÉ LE 12 DÉCEMBRE 2015, SIGNÉ PAR LA FRANCE À NEW YORK LE 22 AVRIL 2016
Les Parties au présent Accord,
Etant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la Convention » ;
Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée adoptée par la décision 1/CP.17 de la Conférence des Parties à la Convention à sa dix-septième session ;
Soucieuses d'atteindre l'objectif de la Convention et guidées par ses principes, y compris le principe de l'équité et des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales ;
Reconnaissant la nécessité d'une riposte efficace et progressive à la menace pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ;
Reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des pays en développement Parties, surtout de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la Convention ;
Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies ;
Reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par les changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ces changements ;
Soulignant que l'action et la riposte face aux changements climatiques et les effets des changements climatiques sont intrinsèquement liés à un accès équitable au développement durable et à l'élimination de la pauvreté ;
Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques ;
Tenant compte des impératifs d'une transition juste pour la population active et de la création d'emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ;
Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière et que, lorsqu'elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité entre les générations ;
Reconnaissant l'importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention ;
Notant qu'il importe de veiller à l'intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l'importance pour certains de la notion de « justice climatique », dans l'action menée face aux changements climatiques ;
Affirmant l'importance de l'éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l'accès de la population à l'information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord ;
Reconnaissant l'importance de la participation des pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques ;
Reconnaissant également que des modes de vie durables et des modes durables de consommation et de production, les pays développés Parties montrant la voie, jouent un rôle important pour faire face aux changements climatiques,
Sont convenues de ce qui suit...
5 novembre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les EPCSCP et EPST
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques. JORF n°0237 du 11 octobre 2016, texte n° 3, NOR: MENH1620185A.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP B : sciences chimiques et science des matériaux ; » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; » ;
4° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs ; » ;
5° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; ».
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et science des matériaux » annexé au présent arrêté ;
3° Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté ;
4° Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté ;
5° Le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique » annexé au présent arrêté ;
6° Le tableau intitulé : « BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs » annexé au présent arrêté ;
7° Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention » annexé au présent arrêté ;
8° Le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.
Légifrance > Version électronique authentifiée publiée au JO du 11/10/2016. Télécharger le PDF.
4 novembre 2016
Loi travail : rectificatifs
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux articles 9, 24, 39, 41, 70, 90, 94, 102, 113 et 119.
Le rectificatif. Voir l'article...
3 novembre 2016
Un décret permet aux personnes handicapées d'effectuer des périodes d'immersion en Esat
Un décret, paru au Journal officiel du 12 octobre, permet aux personnes handicapées d'effectuer des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Voir l'article...
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