Formation Continue du Supérieur

20 octobre 2016

Professions immobilières : qualifications requises pour les européens

Un décret modifie les conditions requises pour se prévaloir de qualifications professionnelles acquises en europe afin d'exercer en France les activités régies par la loi Hoguet, soit au titre de la liberté d'établissement, soit au titre de la libre prestation de services.
Ces activités concernent les transactions et la gestion immobilières exercées par les agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens et marchands de listes.
A noter que le titre de formation peut avoir été délivré par un Etat tiers, si le demandeur peut fournir une attestation d'un Etat européen qui l'a reconnu, certifiant que son titulaire a une expérience de 3 ans au moins dans cet Etat.
Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016. Voir l'article...

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20 octobre 2016

DOSSIER THEMATIQUE | loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?

Outre l’adaptation de plusieurs dispositifs (Compte personnel de formation, Validation des acquis de l’expérience, contrat de professionnalisation…), cette loi prévoit un élargissement de la définition de l’action de formation et de ses possibilités de financement. Elle vise également à sécuriser les parcours de tous les actifs, notamment par la création du Compte personnel d’activité (CPA). Voir l'article...

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19 octobre 2016

Le décret sur la consultation des IRP publié au Journal Officiel

Le Décret 2016-868 du 29 juin 2016, afférent aux modalités de consultation des Institutions représentatives du personnel (IRP), est entré en vigueur le 1^er juillet 2016. Voir l'article...

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19 octobre 2016

Loi Travail, partie II : quels changements?

Votée le 21 juillet 2016, la loi Travail évoque et régule de nombreux secteurs, notamment celui de la formation professionnelle. Parmi les changements : Fonds de la professionnalisation, contrat pro, VAE et action de formation (chapitre III de la loi).

La VAE (art 75 et 78)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est considérablement élargie. Désormais, un candidat pourra prétendre à faire une VAE après un an d’expérience, et non plus trois. Les périodes de formation en milieu professionnel sont également prises en compte.La loi prévoit également la prise en charge, par les Opca, des frais de participation des retraités aux jurys de VAE. Voir l'article...

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19 octobre 2016

Loi Travail, partie I : quels changements?

Votée le 21 juillet 2016, la loi Travail évoque et régule de nombreux secteurs, notamment celui de la formation professionnelle. Parmi les changements : CPA, CPF, emplois d'avenir et contrats de travail en ACI.
La mise en place du compte personnel d’activité
L'objectif ? Donner à chacun les moyens de construire son parcours professionnel en accumulant des droits tout au long de sa vie active. Ouvert pour chaque personne débutant sa vie professionnelle et actif jusqu’à son décès, le CPA intègre :

le compte personnel de formation (CPF),
le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC). Voir l'article...

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19 octobre 2016

Loi Travail : quelles incidences sur la formation et l'apprentissage?

A l'issue d'un marathon législatif de plus de cinq mois, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite Loi El Khomri) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 . De nombreux textes réglementaires doivent être publiés avant la fin de l'année. Tour d'horizon des principales mesures relatives à la formation et à l'apprentissage. Voir l'article...

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19 octobre 2016

Loi Travail : quels changements ?

A l'issue d'un marathon législatif de plus de cinq mois, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite Loi El Khomri) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 . De nombreux textes réglementaires doivent être publiés avant la fin de l'année. Tour d'horizon des principales mesures relatives à la formation et à l'apprentissage. Voir l'article...

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19 octobre 2016

Admission en centre régional de formation professionnelle d'avocats

L'organisation des modalités de l'examen dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ainsi que le programme de cet examen sont modifiés à compter du 1er janvier 2017.
L'examen comporte des épreuves d'admissibilité et une ou plusieurs épreuves orales d'admission. Désormais, pour chacune des épreuves écrites, les candidats devront composer sur un sujet unique.
Décret n° 2016-1389 et arrêté du 17 octobre 2016. Voir l'article...

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16 octobre 2016

Projet de loi de finances 2017 : 15,3 milliards d'euros pour pour la mission travail-emploi

Le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour l’année 2017 : le budget dédié aux politiques de l'emploi s'élève à 15,3 milliards d'euros soit une augmentation de 1,8 milliard d’euros par rapport à 2016. Voir l'article...

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15 octobre 2016

Un décret encadre les conditions de travail et d'exercice des étudiants sages-femmes

Les étudiants en maïeutique bénéficient désormais du statut "d'étudiants hospitaliers" qui leur donne les mêmes droits sociaux et les mêmes niveaux de rémunération que les futurs médecins, dentistes et pharmaciens. Le décret publié au Journal Officiel du 9 octobre répond à une demande récurrente des étudiants de cette discipline.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Sanitaire.-Un-decret-encadre-les-conditions-de-travail-et-d-exercice-des-etudiants-sages-femmes

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