Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les EPCSCP et EPST

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques. JORF n°0237 du 11 octobre 2016, texte n° 3, NOR: MENH1620185A.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP B : sciences chimiques et science des matériaux ; » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; » ;
4° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs ; » ;
5° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et science des matériaux » annexé au présent arrêté ;
3° Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté ;
4° Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté ;
5° Le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique » annexé au présent arrêté ;
6° Le tableau intitulé : « BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs » annexé au présent arrêté ;
7° Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention » annexé au présent arrêté ;
8° Le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

Légifrance > Version électronique authentifiée publiée au JO du 11/10/2016. Télécharger le PDF.