12 novembre 2016
Avis sur le projet de loi de finances 2017 - Tome VIII Recherche et Enseignement Supérieur
Les crédits spécifiquement dédiés à la recherche, au sein des programmes de la MIRES, s’établissent en 2017 à 14,41 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 14,34 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation respective de 3,21 % et 2,14 % (cf. tableau infra). Il convient, en outre, d’ajouter à ces crédits les dépenses fiscales consacrées à la recherche, dont le crédit d’impôt recherche (CIR). D’après les informations fournies au rapporteur, ces dépenses fiscales s’élèveraient à 6,14 milliards d’euros, dont 5,51 milliards d’euros pour le seul CIR. Voir l'article...
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