Rapport sur le projet de loi de finances 2017 - Annexe N° 37 Recherche et Enseignement Supérieur

Extrait
Poursuivre le développement de la comptabilité analytique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
La question de la prise en compte des coûts indirects renvoie donc à la capacité des universités et organismes de recherche de connaître leurs coûts réels.
Lors de son audition à l’occasion de l’élaboration du rapport d’information sur la gestion des investissements d’avenir pour la recherche et l’enseignement supérieur, déjà cité, le Président du CNRS, M. Alain Fuchs, avait déclaré que la situation idéale à la fois pour le calcul du coût du projet et pour des raisons de comptabilité pratique serait évidemment de travailler à coûts complets.
Le directeur général de la recherche et de l’innovation, M. Roger Genet, avait quant à lui exposé que la France était en retard en matière de coûts complets, et qu’il fallait avoir « une vision d’ensemble de ceux-ci pour toutes nos opérations, et ce même si les financements ne couvrent pas la totalité de leurs coûts ».
Pendant la préparation du rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2016, le CEA, qui, en matière de recherche industrielle, facture aux industriels clients l’intégralité des coûts des recherches qu’il conduit pour eux, a exposé que, s’il ne fallait pas sous-estimer l’effort à accomplir pour être capable de connaître l’intégralité des coûts que peut engendrer un projet de recherche, « le jeu en valait la chandelle », la mise en place des instruments de gestion adéquats rendant ensuite le coût de chaque projet de recherche facilement évaluable par le CEA.
Interrogé l’an dernier par le rapporteur spécial, le ministère chargé de la recherche a exposé qu’une mission d’expertise, associant l’ensemble des structures du ministère, la conférence des présidents d’université (CPU) et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) était en cours.
En 2014 un référentiel partagé des coûts complets de formation et de recherche et une méthodologie de construction des coûts complets des activités ont été construits.
À partir du mois d’avril 2015 et jusqu’au milieu de l’année 2016, une deuxième étape a consisté à expérimenter cette méthodologie d’élaboration des coûts complets des activités. L’expérimentation était d’ampleur puisque douze universités et cinq écoles d’ingénieurs s’étaient portées volontaires (notamment les universités de Strasbourg, d’Aix Marseille et l’université Pierre et Marie Curie), ce qui représentait environ 20 % du budget total de l’enseignement supérieur français.
Selon les informations recueillies par le Rapporteur spécial, les résultats de cette expérimentation se sont révélés très positifs : plus d’une dizaine d’établissements ont conduit la démarche à son terme ; elle a permis d’obtenir des données de coûts homogènes favorisant notamment les comparaisons entre établissements et l’aide à la prise de décisions.
Toujours selon les informations recueillies par le Rapporteur spécial, la méthodologie de connaissance des coûts des activités est également utilisée par des établissements et regroupements qui ont été retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du 12 octobre 2015 pour le développement de la formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur. La méthodologie permet de déterminer les coûts complets d’actions de formation continue et d’éclairer la politique tarifaire.
En 2017, une troisième étape devrait consister dans l’extension du dispositif de connaissance des coûts des activités à l’ensemble des établissements, selon un calendrier qui pourrait s’adosser à celui des vagues contractuelles de sites, en lien avec le volet soutenabilité financière de l’offre de formation du dossier d’accréditation. Voir l'article...