23 novembre 2019

De l'Ancien régime à la Révolution : la Constituante

Accueil - Vie PubliqueConvoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante  qui donnera à la France la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sa première constitution, au sens moderne du terme.
Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux rassemblent en trois assemblées distinctes les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – composant la France d’Ancien régime. Mais dès le 17 juin, par un véritable coup de force juridique, inspiré par Sieyès, ils se déclarent Assemblée nationale, c’est-à-dire représentant la nation. Réunie à la salle du Jeu de Paume, l’Assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la « constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides », devenant alors aussi constituante.
Le 27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique : la Nation est le titulaire du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. Constitutionnelle, la Révolution revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à Paris (avec la prise de la Bastille le 14 juillet) et dans d’autres villes. Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu.
L’Assemblée nationale constituante décide de doter la France d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits. Plus...

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La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)

Accueil - Vie PubliqueL’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale et économique, mais aussi constitutionnelle : bien que « restaurée » en 1814, la monarchie ne pourra s’affranchir de la référence à un texte écrit, consacrant une rupture définitive avec l’Ancien régime. Plus...

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Histoire constitutionnelle de la France, de la Révolution à la Ve République

Accueil - Vie PubliqueDepuis 1789, tous les changements de texte constitutionnel ont été opérés de manière non pacifique et sans respecter les formes prévues par les textes antérieurs, ou en transformant pour la circonstance le procédé de révision pour permettre une modification totale. Cependant l’histoire politique française n’est pas une juxtaposition d’expériences indépendantes les unes des autres, mais une longue chaîne qui, après deux cycles « Monarchie-République-Régime autoritaire », sur près d’un siècle et demi, et de nombreux soubresauts, semble s’être arrêtée sur la République, associée au régime parlementaire.
Mais cette instabilité est plus apparente que réelle : si les textes ont changé, les hommes ont pu rester en place, et bien des institutions politiques ou administratives ont pu survivre aux tempêtes, comme le Conseil d’État, les grandes administrations, ou les institutions locales, à l’image des préfets... Il faut ainsi souligner une grande continuité administrative, derrière l’apparente discontinuité des formes constitutionnelles.
Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles, par un enchaînement dans lequel les régimes nouveaux se nourrissent des précédents, sans vraiment faire table rase du passé En même temps, contrairement au Royaume-Uni ou aux États-Unis, elle a souvent préféré changer de régime – notamment à l’occasion d’une révolution, d’une guerre ou par coup d’État – plutôt que d’adapter le régime en place.
Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des « Cent-jours », puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d’une part les constitutions non appliquées (celle de 1793), d’autre part les simples modifications d’une Constitution initiale (1802 et 1804)... Sans omettre des périodes sans constitution, comme le gouvernement révolutionnaire de 1793-1794, ou les gouvernements provisoires (1848, 1870). Certains régimes, enfin, ont connu des évolutions non écrites (le Second Empire, « libéral » à partir de 1860, la « Constitution Grévy », transformant la IIIe République à partir de 1879). Plus...

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La Monarchie de Juillet (1830-1848). Une période de stabilité, au prix de mécontentements grandissants

Accueil - Vie PubliqueEntre 1840 et 1848, Guizot se refuse à réformer. Son programme est simple :

  • paix à l’extérieur, par le rapprochement avec l’Angleterre ;
  • à l’intérieur, priorité absolue au progrès économique, au souci de la prospérité, dans une société solidement encadrée par les notables (c'est le sens du fameux « enrichissez-vous » : par cette formule, Guizot invite les mécontents à rejoindre les rangs de la bourgeoisie, et donc des électeurs).

Logiquement, c'est le refus de la réforme du régime électoral qui cristallise les mécontentements. Certains réclament l’abaissement du cens. Quant aux républicains, ils veulent le suffrage universel. Faute d’un véritable droit de réunion, les opposants organisent, à la fin de l’année 1847, une campagne de banquets destinée à soutenir leurs revendications.
Un dernier banquet doit se tenir à Paris le 22 février 1848, mais Guizot l’interdit. Les Parisiens manifestent alors contre l’interdiction, et la garde nationale répond violemment, faisant 52 morts.Paris se couvre de barricades. Le 24 février, Louis-Philippe doit abdiquer et s’enfuit en Angleterre. La République est proclamée. Plus...

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La Monarchie de Juillet (1830-1848). Des débuts incertains à l'installation du régime

Accueil - Vie PubliqueLa Monarchie de Juillet connaît des débuts difficiles. Le peuple de Paris souffre de la faim et du chômage jusqu'en 1832. En 1831, une épidémie de choléra fait 20 000 victimes à Paris. Émeutes et complots se succèdent. L’attentat de Fieschi, faisant dix-huit victimes dans l’entourage du roi le 28 juillet 1835, est exploité par le gouvernement qui, sous l’impulsion d’Adolphe Thiers, fait voter la loi de septembre 1835 réprimant les délits de presse et la propagande anticonstitutionnelle.
Le nouveau régime se heurte à une quadruple opposition, celle des courants :

  • légitimistes, qui souhaitent le rétablissement des Bourbons ;
  • bonapartistes, autour de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, exilé en Suisse et héritier putatif de la maison impériale à partir de 1832 ;
  • républicains, qui recrutent dans la petite bourgeoisie, parmi les étudiants et les ouvriers, s’organisent en sociétés secrètes et appuient notamment, en 1831 et en 1834, les insurrections des ouvriers lyonnais de la soie, les canuts ;
  • socialistes, très divisés. Point commun des diverses doctrines socialistes (saint-simoniens, utopistes proches de Charles Fourier, blanquistes…), qui se développent dans les années 1830 : le constat que la Révolution industrielle alors en plein essor – début de la construction des chemins de fer, progrès de la métallurgie – profite avant tout à la bourgeoisie.

L’orléanisme lui-même, soutien du régime, se divise en deux tendances :

  • pour le « parti du mouvement » (Thiers ou Alexis de Tocqueville), le régime doit évoluer, avancer dans le sens du libéralisme. Soutenant l’élargissement du corps électoral, ce courant sera à l’origine de la loi de 1833 sur les écoles primaires et sa gratuité pour les enfants pauvres, et de celle de mars 1841 sur l’interdiction du travail des enfants moins de 8 ans ;
  • à l'opposé, selon le « parti de la résistance » – représenté par Casimir Périer (président du Conseil de 1831 à 1832) et François Guizot (de facto, chef du gouvernement de 1840 à 1848, et président du Conseil en 1847-1848) – la Charte de 1830 est un point d’arrivée.

Voulant maintenir l’ordre et la stabilité à tout prix, les « conservateurs » tenants de ce « parti »(avec la pratique parlementaire, le mot commence à s'imposer) estiment qu'il faut maintenir à tout prix le régime. Ils seront à l’origine de la forte répression tant de la révolte des canuts de Lyon que des manifestations parisiennes. Plus...

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La Monarchie de Juillet (1830-1848). De la stabilité à l'émeute républicaine

Accueil - Vie PubliqueLa Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des « Trois Glorieuses ».
Louis-Philippe, « prince dévoué à la cause de la révolution » devient « roi des Français », rompant ainsi, par ce titre, avec les 68 « rois de France » qui l'ont précédé. Le duc d’Orléans succède à son cousin Charles X, renversé par l'émeute, pour un règne de dix-huit ans.
L'« orléanisme » quant à lui, dans la fameuse typologie des droites en France de l'historien René Rémond (1954), préfigure nombre de courants de centre droit de notre vie politique nationale ultérieure.
La nouvelle monarchie est fondée sur un contrat, la Charte de 1814 révisée, promulguée le 14 août 1830, aux termes de laquelle :
  • le roi conserve le pouvoir exécutif mais partage désormais le pouvoir législatif avec la Chambre des pairs et la Chambre des députés ;
  • le drapeau tricolore redevient l’emblème national ;
  • les libertés publiques (liberté religieuse, liberté de la presse) sont confortées ;
  • le corps électoral est élargi (abaissement simultané de l’âge électoral, qui passe de 30 à 25 ans, et du cens électoral).

Le refus de tout élargissement supplémentaire du corps électoral, par abaissement du cens, sera la cause directe de la chute du régime, en février 1848. Plus...

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La République, du Consulat à l’Empire (1804-1815)

Accueil - Vie PubliqueSi les victoires militaires ont facilité le maintien du régime napoléonien, la défaite entraîna sa chute. Par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), le consulat devient à vie, les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, ceux des autres assemblées sont réduits.
Puis avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. Ainsi l’article 1er proclame que « le gouvernement de la République est confié à un Empereur ». La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. Des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’Empire.
Pour asseoir son pouvoir, Bonaparte se fait sacrer empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804, à Paris et non à Reims comme les rois d’Ancien régime. Les autres pouvoirs sont condamnés à n’avoir qu’un rôle formel :
  • le Tribunat est réintégré au sein du Corps législatif, qui retrouve la parole ;
  • le Sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance.

En 1814, le Sénat de l’Empire, profitant de la défaite militaire de Napoléon Ier et de son abdication, veut proclamer roi Louis XVIII, frère de Louis XVI. Revenu de son exil anglais, Louis XVIII ne se considère cependant pas lié par cette démarche : la Charte du 4 juin 1814, « octroyée » par le « roi de France et de Navarre » à ses sujets, doit néanmoins opérer une synthèse entre les acquis de la Révolution et certains principes hérités de l’Ancien Régime.
Le retour triomphal de Napoléon Ier depuis l’île d’Elbe et l’épisode des « Cent jours », entre mars et juin 1815, suspend l’application de la Charte : rédigé par Benjamin Constant, « l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (22 avril 1815) tente d’instaurer un régime impérial plus démocratique. Plus...

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22 novembre 2019

Constitution de l’an VIII : une organisation inédite des pouvoirs

Accueil - Vie PubliqueContrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls. Dans les faits, le Premier consul exerce la réalité du pouvoir.
La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et « de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (art 52). La dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines.C’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la Constitution de l’an VIII instaure le multicaméralisme :
  • le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
  • le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais « sans aucune discussion de la part de ses membres » ;
  • en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des « sénatus-consultes ».

Cette Constitution a donc créé ou inspiré nombre d’institutions que l’on connaît aujourd'hui encore. Plus...

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Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815)

Accueil - Vie PubliqueLe pouvoir exécutif provisoire, confié à une Commission composée de trois Consuls, est chargé de réorganiser les administrations, de rétablir l’ordre et de conclure la paix. Il doit aussi rédiger une nouvelle constitution. Plus...

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La Restauration (1814-1830) - Un affrontement entre "ultras", "doctrinaires" et "libéraux"

Accueil - Vie PubliqueMaintenu jusqu’en 1820, l’équilibre précaire des débuts de la Restauration cède la place à la domination des royalistes les plus conservateurs jusqu’en 1827, puis à l’affrontement avec les libéraux et, enfin, à la Révolution de 1830.
Le débat politique concerne une petite frange de la population, celle des électeurs, qui se recrutent pour l’essentiel parmi la classe dirigeante et possédante. Il met aux prises trois factions principales (on ne saurait à l’époque parler de parti politique) :
  • Les doctrinaires – également appelés "constitutionnels", parce qu’ils acceptent la Charte – sont associés au pouvoir entre 1816 et 1820. Sont alors votées, notamment, la loi Gouvion Saint-Cyr, imposant aux futurs officiers l’entrée par concours dans une école militaire ou le passage par les fonctions de sous-officier, et plusieurs lois sur la presse abolissant censure et autorisation préalable.
  • Les ultraroyalistes (ou "ultras"), qui souhaitent un retour à l’Ancien Régime et refusent l’idée même de la Charte. Ils disposent d’une majorité écrasante dans la Chambre élue en 1815 ("Chambre introuvable"). Avant d’être dissoute en 1816, cette Chambre prône l’exécution ou l’exil des "traîtres" des Cent-Jours, crée des tribunaux spéciaux (les cours prévôtales), instruments de la Terreur Blanche (répression des opposants à la monarchie) et procède à une forte épuration de l’administration.
  • Les libéraux ou indépendants de gauche constituent la troisième force politique (dont Benjamin Constant ou La Fayette, héros de l’indépendance américaine de 1776, sont les représentants les plus connus). Ils défendent les acquis juridiques de la Révolution : sûreté des personnes, égalité civile, liberté de conscience et de culte, liberté de la presse… Favorables à une évolution du droit de vote, ils se considèrent comme les représentants d’une bourgeoisie d’affaires s’appuyant sur la propriété industrielle.

Les ultras reviennent au pouvoir en 1821. À partir de 1824, l’accession au trône de Charles X leur permet de gagner à nouveau en influence et de revenir sur les libertés garanties par la Charte : lois répressives sur les libertés individuelles, presse en partie muselée, nouvelle loi électorale qui favorise les plus riches, tentative de rétablissement du droit d’aînesse, loi sur le sacrilège (non appliquée) et, enfin, indemnisation des anciens possesseurs des biens nationaux vendus pendant la Révolution ("milliard" des émigrés).
Le 25 juillet 1830, le roi signe quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, renvoient la Chambre à peine élue, réforment la loi électorale et fixent à septembre la date des nouvelles élections. Mais les 27, 28 et 29 juillet, Paris se soulève et renverse les Bourbons. Plus...

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