Dès la Libération, une loi pose le principe de la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Ces mesures s’adressent aussi aux victimes des lois antisémites.
Le 16 juillet 1995, à l’occasion des cérémonies commémorant le 53e anniversaire de la rafle du Vel d’hiv, le président de la République Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de l’État français dans la déportation et l’extermination de juifs durant la Seconde Guerre mondiale.
À la suite de ce discours, la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, appelée mission Matteoli du nom de son président, est créée par arrêté du Premier ministre Alain Juppé le 25 mars 1997.
La mission Matteoli est chargée : "d’étudier les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944."
Sur recommandation de cette mission, la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation pendant l’Occupation (CIVS) est instaurée par le décret n°99-778 du 10 septembre 1999. Plus...

Depuis 1958, 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées, dont la plupart à partir des années 1990. Toutes ne sont pas de même nature.
Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes sur le fonctionnement des institutions et la vie politique. D'autres ont accompagné la construction européenne et le mouvement de décentralisation ou encore l'évolution de la société.
L’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000 et la révision constitutionnelle de 2008 (qui impacte près de 50 articles de la Constitution) sont les réformes les plus importantes.  
Outre les 24 révisions adoptées, 14 projets ou propositions n'ont pas abouti. Plus...

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions. Plus...

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, si j'interviens aujourd'hui à cette tribune, ministre de la santé, femme et non parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l'avortement, croyez bien que c'est avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème, comme devant l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble.
Mais c'est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré par l'ensemble du Gouvernement, un projet qui, selon les termes mêmes du Président de la République, a pour objet de « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et d'apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ».
Si le Gouvernement peut aujourd'hui vous présenter un tel projet, c'est grâce à tous ceux d'entre vous - et ils sont nombreux et de tous horizons - qui, depuis plusieurs années, se sont efforcés de proposer une nouvelle législation, mieux adaptée au consensus social et à la situation de fait que connaît notre pays.
C'est aussi parce que le Gouvernement de M. Messmer avait pris la responsabilité de vous soumettre un projet novateur et courageux. Chacun d'entre nous garde en mémoire la très remarquable et émouvante présentation qu'en avait faite M. Jean Taittinger.
C'est enfin parce que, au sein d'une commission spéciale présidée par M. Berger, nombreux sont les députés qui ont entendu, pendant de longues heures, les représentants de toutes les familles d'esprit, ainsi que les principales personnalités compétentes en la matière. Plus...

La loi du 4 juin 1970 supprime le statut de "chef de famille" du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune au père et à la mère. Dans le cas de parents non mariés ou séparés, la loi attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère.
Avec la multiplication des naissances au sein de couples non mariés et l'augmentation du nombre de divorces, un débat a fait jour sur le régime de l’autorité parentale tel qu’il est issu de la loi de 1970. Des associations ont milité pour restaurer les droits des pères.
Les textes organisant la famille ont donc peu à peu été révisés afin de consacrerl’égalité des sexes. La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale institue une "coparentalité" dans tous les cas (mariage, concubinage, divorce) et introduit la notion de garde alternée en cas de séparation des parents.
Certains auteurs considèrent cependant que cette politique d’égalité marque une régression des droits des femmes. Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, par exemple : "rien n’est moins féministe que la loi de mars 2002. Sous des aspects consensuels et modernes, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une restructuration des familles, pour rétablir la plénitude du lien juridique entre père et fils qui équilibre le lien naturel mère-enfant". Plus...

Dans le code napoléonien, l’infériorité de la femme est d’abord l’infériorité de l’épouse, les filles majeures et les veuves ayant la capacité juridique de gérer leur patrimoine. La conquête de droits identiques à l’homme passe donc d’abord par une réforme profonde du mariage. Le mariage devient progressivement une association dans laquelle chacun des membres a les mêmes droits.
Cette évolution commence notamment avec la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Cette loi met fin à l’incapacité de la femme mariée qui peut désormais ouvrir un compte en banque et exercer une profession sans l’autorisation de son mari. Elle cogère avec celui-ci les biens du couple avec une responsabilité identique.
La loi introduit la communauté réduite aux acquêts, qui devient le régime légal en l’absence de contrat de mariage. Selon ce régime, chaque époux conserve la faculté d’administrer les biens qui lui étaient propres avant le mariage, ainsi que ses revenus personnels.
L’égalité des époux dans la gestion des biens communsest instituée : si le mari demeure administrateur de la communauté de biens, il doit rendre compte de la gestion de ces biens à son épouse. En cas de défaillance, cette dernière peut, par décision judiciaire, se substituer à lui. Les décisions les plus importantes doivent désormais être prises avec l’autorisation des deux conjoints : les achats à crédit, ainsi que la vente ou l’hypothèque du domicile conjugal requièrent le consentement des deux époux.
La loi du 23 décembre 1985 accorde aux époux la gestion commune de la communauté en régime légal et supprime toute référence au mari ou à la femme pour bien marquer l’égalité entre les époux.

L’instauration du divorce par consentement mutuel en 1975 est vécue comme une conquête féministe puisque, jusqu’alors, le mariage sous domination du mari avait un caractère indissoluble.
Parallèlement à ces évolutions législatives, les modes de vie changent. Bien que le mariage ne soit plus, en droit, une institution assujettissant l’épouse à l’autorité du mari, ce type d'union décline depuis le début des années 70 au profit de l’union libre et du pacte civil de solidarité (PACS).
L’instauration du mariage pour tous par la loi du 17 mai 2013 n’a pas fondamentalement inversé cette tendance, elle participe à une redéfinition du mariage comme n’incluant pas forcément un homme et une femme. De même, les naissances hors mariage progressent (60,3% des naissances en 2018) et les familles monoparentales, de même sexe ou recomposées se développent. Plus...

L’impérialisme désigne un processus de contrôle ou de domination d’une entité sur d’autres populations ou territoires. Il est lié à la notion d’Empire, forme d’organisation politique née dans l’Antiquité.
Historiquement, l’impérialisme désigne notamment la politique d’expansion militaire des États européens à travers la conquête coloniale. La notion d’impérialisme a en effet été développée par l’économiste John Atkinson Hobson qui, dans son livre Imperialism. A Study (1902) en critiquait la version britannique. Cet impérialisme ne repose plus sur une continuité territoriale, la différence entre métropole et colonies s’en trouvant accentuée.
Mais plusieurs phases d’impérialisme peuvent être distinguées. Après les grandes découvertes du XVIe siècle, nous pouvons retenir l’expansion des années 1880 aboutissant à la Conférence de Berlin de 1885 qui organise les prétentions territoriales en Afrique, ou l’attribution de mandats par la SDN pour répartir les territoires de l’Empire ottoman vaincu, à l’issue de la Première Guerre mondiale.
Souvent justifiés au nom d’une mission civilisatrice et moteurs d’une certaine universalisation des valeurs, les empires mènent en fait des politiques de prédation, d’exploitation des ressources et sont un outil de prestige sur la scène internationale. À ce titre, ils ont été combattus par des nationalismes menant aux indépendances.
Dans son sens marxiste, l’impérialisme – soit le partage du monde entre grandes puissances – guide les relations internationales. Reliant expansion territoriale et système de production économique, Lénine fait de l’impérialisme le stade suprême du capitalisme. L’exacerbation des tensions conduisant à la guerre en accentuera les contradictions. Plus...

Le Second Empire (1852-1870) est traditionnellement divisé en deux périodes, « autoritaire » puis « libérale ». En effet, si jusqu'en 1860 la vie politique est pratiquement inexistante, Napoléon III doit ensuite chercher de nouveaux appuis, libéraux et républicains, dans la société, car il a perdu le soutien des catholiques (par sa politique favorable à l’Italie mais hostile à l’Autriche) et celui des milieux d’affaires.

• Le régime évolue alors progressivement par un renforcement des droits du Parlement : restauration du vote de l’Adresse au discours du Trône (1860) ;
• publication in extenso des débats parlementaires au Journal officiel et vote du budget par chapitres et sections (1861) ;
• allongement de la durée des sessions (1866) ;
• lois sur la liberté de la presse et sur la liberté de réunion (1868).

En 1869, après des élections qui permettent l’arrivée de 125 députés libéraux, un nouveau sénatus-consulte (8 septembre) introduit le partage de l’initiative des lois entre l’Empereur et le Corps législatif, les ministres peuvent être membres des assemblées… autant de conditions favorables à l’instauration d’un régime parlementaire.
Cette évolution s’achève par le sénatus-consulte du 20 avril 1870 : soumis au peuple, qui l’adopte à une très large majorité, ce texte consacre un régime de type parlementaire avec deux assemblées législatives, le Corps législatif et le Sénat, mais l’Empereur continue de nommer et révoquer des ministres qui « sont responsables », sans qu’il soit précisé devant quel organe.
Cependant, quelques mois plus tard, la défaite militaire de Sedan, le 2 septembre 1870, contraint Napoléon III, alors prisonnier, à l’abdication. C’est encore une guerre qui a accéléré le changement de régime constitutionnel. Plus...

Louis-Napoléon Bonaparte, Prince-Président puis Empereur
Le Second Empire est installé après un coup d’État, réalisé durant la nuit du 1er au 2 décembre 1851, en souvenir de la victoire d’Austerlitz. Louis-Napoléon Bonaparte édicte à cette date six décrets proclamant la dissolution de l’Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel masculin, la convocation du peuple français à des élections et la préparation d’une nouvelle constitution pour succéder à celle de 1848. Le suffrage universel est ainsi opposé à la Constitution.
Il y eut assez peu de réactions populaires pour défendre la République.
Le pouvoir constituant est délégué, par un plébiscite du 20 décembre 1851, à une commission qui rédige la Constitution du 14 janvier 1852. Bonaparte a, en quelque sorte, gagné son pari contre les institutions.
Ce nouveau texte constitutionnel se caractérise par sa volonté d’imiter les institutions du régime de l’an VIII. Bien que le suffrage universel soit la source apparente du pouvoir, notamment de celui du Président, la Constitution met en place toutes les caractéristiques d’un régime autoritaire ou césariste.Comme le Premier consul en l’an VIII, le chef de l’État – qui est encore président de la République en 1852 – est le centre du pouvoir, les autres organes se contentant de graviter autour de lui. Un mandat de dix ans lui est confié, et il n’est responsable que devant le peuple ; les ministres ne sont responsables que devant lui, fermant la porte à un régime de type parlementaire.
Autres rappels des institutions consulaires : un Conseil d’État composé de membres nommés et révocables par le président de la République, ainsi qu’un Sénat, assurant la fonction de gardien de la Constitution et des libertés publiques, dont les membres, inamovibles, sont les cardinaux, les maréchaux, les amiraux et des citoyens qu’il juge convenable d'élever à cette dignité. Le Corps législatif, seul organe élu au suffrage universel (pour six ans), discute et vote la loi, mais ne dispose pas du pouvoir d’initiative des lois qui appartient au président de la République.
Au-delà de ces institutions taillées sur mesure, le sénatus-consulte du 7 décembre 1852 propose d’approuver par plébiscite populaire le rétablissement de la dignité impériale et héréditaire. Louis-Napoléon devient ainsi Napoléon III, et la Constitution de 1852 est adaptée aux nouvelles conditions impériales par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Plus...

Aux élections législatives de mai 1849, un « parti de l’ordre » dominé par des conservateurs obtient la majorité. Il adopte des lois restreignant la liberté de la presse. Le 31 mai 1850, les déptés limitent le droit de vote (le corps électoral passe de près de 10 millions à moins de 7 millions de votants). Pour voter, il faut désormais pouvoir justifier de trois années de résidence au même endroit : cela exclut une bonne partie des ouvriers, souvent contraints de changer d’emploi et de domicile régulièrement.
En mars 1850, la loi Falloux sur l’instruction publique, au nom de la « liberté de l’enseignement », renforce l’influence de l’Église catholique dans le primaire et le secondaire.
L’Assemblée constituante refuse à Louis-Napoléon Bonaparte toute modification de la Constitution (qui lui permettrait de briguer un second mandat). Avec la complicité de chefs militaires, Bonaparte prend le pouvoir : c’est le coup d’État du 2 décembre 1851. Plus...