Les cotisations sont versées mensuellement à l’ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours.
Les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 % et – 0,2 % CFP / VAE / BC  sont assises sur l’exercice en cours et sur une masse salariale identique (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
La masse salariale recouvre les salaires inscrits au budget de l’établissement au sens de l’art. 242 – 1 du Code de la Sécurité sociale : traitements + salaires + indemnités + primes et émoluments. (hors charges patronales). Plus...

0,2 % - CFP/VAE/BC (le Congé de formation professionnelle, la Validation des acquis de l'expérience et le Bilan de compétences).

Le CFP ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Etudes promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...

L'ANFH soutient les établissements adhérents dans leur démarche de mise en oeuvre de la formation. Les informations, outils et services ciblés sont disponibles dans cet espace dédié. Plus...

Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la fonction publique hospitalière, l'ANFH est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les fonds consacrés à la formation d'environ 956 000 agents. Dans cet espace, découvrez l'ANFH, ses instances et partenariats. Plus...