Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des Régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de Régions métropolitaines est passé de 22 à 13. La Guyane et la Martinique sont désormais des collectivités uniques.

Plateforme Etat-Régions
Mercredi 30 mars 2016, Manuel Valls, Premier Ministre, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont cosigné une plateforme Etat-Régions afin d’impulser ensemble une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique. La signature de cette Plateforme commune décline concrètement les lignes de partage, les complémentarités entre l’Etat les Régions, et favorise le droit aux expérimentations locales pour être plus efficace en matière de lutte contre le chômage.
Dans la perspective du Projet de loi de finances 2017, le principe de redonner davantage d’autonomie fiscale aux Régions a également été acté. Plus...

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
La loi du 16 janvier 2015 dessine une nouvelle carte des Régions métropolitaines, avec regroupement de certaines d’entre elles, afin d’en diminuer le nombre et de donner aux nouvelles Régions ainsi créées une taille équivalente à celle de la plupart des Régions des autres pays européens. En revanche, leurs moyens ne sont pas accrus par cette réforme.

Le CVAE et les Régions
Lors du 11^e Congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, annonce l’octroi en 2017 aux Régions de 50% des recettes de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25% jusque là. Cela représentera une ressource supplémentaire estimée à 3,9 milliards d’euros. Plus...

La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux Régions, pour en faire de véritables autorités organisatrices en matière de formation professionnelle. Ces compétences sont désormais inscrites dans le Code du Travail qui précise que les Régions sont chargées “de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle”. Plus...

Dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, le Président François Hollande présente son projet de réforme territoriale. Il propose un renforcement des Régions dont le nombre devrait passer de 22 à 14 en France métropolitaine et dont les responsabilités devraient s’accroître.
Le Premier ministre Manuel Valls annonce la présentation de deux projets de loi au Conseil des ministres du 18 juin : un premier texte devrait redéfinir la carte des Régions et reporter les élections régionales et départementales en novembre ou décembre 2015 (au lieu de mars 2015), le deuxième doit préciser les compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Le 17 décembre 2014, le Parlement adopte définitivement la nouvelle carte de France à 13 Régions en métropole. Plus...

Devant la complexité du projet de loi sur la décentralisation (près de 130 articles) et les blocages, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault décide le 2 avril 2013 de découper le texte de la réforme en trois parties. La première partie sera consacrée aux grandes métropoles Paris, Lyon et Marseille, mais aussi aux grandes villes. La deuxième partie concernera les Régions, et une troisième la solidarité territoriale (Départements, Communes et Intercommunalités).
Le 10 avril 2013, la Ministre de la Réforme de l’État Marylise Lebranchu présente en Conseil des ministres, les trois projets de loi baptisés “lois de décentralisation et de réforme de l’action publique”. Ce découpage modifie profondément l’architecture du projet et rallonge le calendrier parlementaire.
Le premier texte, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), est promulgué le 27 janvier 2014. La loi rétablit la clause générale de compétence pour les Régions et Départements (elle disparaîtra finalement en 2015). Elle clarifie les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La Région devient ainsi chef de file pour le développement économique, les aides aux entreprises, les transports, la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21.
Loi relative à l’élection des conseillers
Le 17 mai 2013, la loi organique et la loi ordinaire relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral est promulguée. La loi ordinaire supprime le conseiller territorial. Les élections régionales initialement prévues en mars 2014, sont repoussées à 2015. Plus...

Pas encore entrée en vigueur, la réforme des collectivités locales de 2010 fait l’objet de nouveaux débats lors de la campagne présidentielle de 2012 : plusieurs candidats, dont François Hollande, se prononcent en faveur de l’abrogation du conseiller territorial en cas de victoire. Dans un discours le 3 mars 2012 à Dijon, le futur président propose « une nouvelle étape de la décentralisation ». Il s’engage notamment à donner aux Régions un pouvoir réglementaire et la gestion des fonds européens. Le lancement de l’Acte de décentralisation est confirmé par le nouveau Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012. Le lendemain, l’Association des Régions de France présente un programme complet pour réussir cette réforme au moyen « une loi-cadre de régionalisation » en cinq volets : réformer l’Etat, régionaliser la France, libérer les initiatives, clarifier les compétences, remettre à plat les finances locales.
Le 12 septembre 2012, lors d’une réunion avec le Président de la République, le Premier Ministre et la moitié du gouvernement, l’Etat et Régions de France signent quinze engagements pour la croissance et l’emploi. Parmi ces engagements, l’Etat s’engage à confier la gestion des fonds européens aux Régions. Plus...

Le 27 juillet 2011, la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est promulguée. Le texte met en œuvre l’évolution institutionnelle souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais qui ont choisi, le 24 janvier 2010, la création d’une collectivité unique qui exercera à la fois les compétences jusqu’alors dévolues au Département et à la Région. Les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique naissent le 1er janvier 2016. Plus...

Sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, le Parlement adopte, le 16 décembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales visant à renouveler l’architecture institutionnelle locale. Ce texte suscite de vives oppositions entre le Sénat et l’Assemblée Nationale et sera finalement adopté de justesse après un passage en Commission Mixte Paritaire.
L’objectif affiché consiste à remédier aux défauts de l’organisation territoriale résultant d’une évolution décentralisatrice plus axée sur les transferts de compétences que sur les modifications de structures. Des dispositions visent au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité. Une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale est créée : la métropole. Le conseiller territorial, qui exercera un mandat unique, est appelé à siéger à partir de 2014, pour six ans, alternativement dans les conseils régionaux et généraux. A partir du 1er janvier 2015, les Régions et les Départements ne pourront plus intervenir que dans le cadre des compétences fixées par la loi alors que la clause de compétence générale est maintenue en ce qui concerne les Communes. Plus...