La Région, une longue histoire - 2013 : LA RÉFORME ÉTALÉE ET DIVISÉE EN TROIS TEXTES

Devant la complexité du projet de loi sur la décentralisation (près de 130 articles) et les blocages, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault décide le 2 avril 2013 de découper le texte de la réforme en trois parties. La première partie sera consacrée aux grandes métropoles Paris, Lyon et Marseille, mais aussi aux grandes villes. La deuxième partie concernera les Régions, et une troisième la solidarité territoriale (Départements, Communes et Intercommunalités).
Le 10 avril 2013, la Ministre de la Réforme de l’État Marylise Lebranchu présente en Conseil des ministres, les trois projets de loi baptisés “lois de décentralisation et de réforme de l’action publique”. Ce découpage modifie profondément l’architecture du projet et rallonge le calendrier parlementaire.
Le premier texte, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), est promulgué le 27 janvier 2014. La loi rétablit la clause générale de compétence pour les Régions et Départements (elle disparaîtra finalement en 2015). Elle clarifie les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La Région devient ainsi chef de file pour le développement économique, les aides aux entreprises, les transports, la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21.
Loi relative à l’élection des conseillers
Le 17 mai 2013, la loi organique et la loi ordinaire relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral est promulguée. La loi ordinaire supprime le conseiller territorial. Les élections régionales initialement prévues en mars 2014, sont repoussées à 2015. Plus...