La Région, une longue histoire - 2012 : ANNONCE D’UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION

Pas encore entrée en vigueur, la réforme des collectivités locales de 2010 fait l’objet de nouveaux débats lors de la campagne présidentielle de 2012 : plusieurs candidats, dont François Hollande, se prononcent en faveur de l’abrogation du conseiller territorial en cas de victoire. Dans un discours le 3 mars 2012 à Dijon, le futur président propose « une nouvelle étape de la décentralisation ». Il s’engage notamment à donner aux Régions un pouvoir réglementaire et la gestion des fonds européens. Le lancement de l’Acte de décentralisation est confirmé par le nouveau Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012. Le lendemain, l’Association des Régions de France présente un programme complet pour réussir cette réforme au moyen « une loi-cadre de régionalisation » en cinq volets : réformer l’Etat, régionaliser la France, libérer les initiatives, clarifier les compétences, remettre à plat les finances locales.
Le 12 septembre 2012, lors d’une réunion avec le Président de la République, le Premier Ministre et la moitié du gouvernement, l’Etat et Régions de France signent quinze engagements pour la croissance et l’emploi. Parmi ces engagements, l’Etat s’engage à confier la gestion des fonds européens aux Régions. Plus...