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Formation Continue du Supérieur
20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2011 : LOI RELATIVE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Le 27 juillet 2011, la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est promulguée. Le texte met en œuvre l’évolution institutionnelle souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais qui ont choisi, le 24 janvier 2010, la création d’une collectivité unique qui exercera à la fois les compétences jusqu’alors dévolues au Département et à la Région. Les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique naissent le 1er janvier 2016. Plus...

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