Vous devez faire figurer ces mentions obligatoires dans le programme de formation : 

• La nature des travaux demandés aux stagiaires et le temps estimé pour les réaliser
• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance
• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. Plus...

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation précise les obligations liées à la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance :

• Un programme de formation détaillé
• Un contrat de formation signé avec l’employeur précisant l’intitulé, les objectifs de formation, les moyens mis en œuvre, la durée de la formation, les modalités de suivi et de sanction de l’action, le prix et les modalités de règlement (Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du code du travail)
• Des justificatifs permettant de prouver l’assiduité du stagiaire
• Une attestation de fin de formation

La feuille d’émargement n’est plus le seul document à produire pour attester de la participation à une FOAD. Un justificatif d’assiduité qui permet de valider la présence d’un stagiaire, sa participation à des évaluations, ses échanges avec le formateur, etc. est régulièrement demandé. Plus...

Les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) s’appuient sur des outils de e-learning et la e-formation comme les MOOC. Elles se distinguent des formations présentielles car elles ne sont pas nécessairement exécutées sous le contrôle permanent d’un formateur.
La FOAD est définie dans la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 (Article 1.2), dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis rénovée par la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. 
Si vous proposez une offre de formation ouverte et/ou à distance (FOAD), vous devez fournir des documents qui garantissent la qualité des actions que vous menez. Renseignez-vous également sur les modalités de la certification qualité. Plus...

En tant qu’organisme de formation vous souhaitez proposer une offre de formation ouverte et/ou à distance (FOAD) ? Vous devez pour cela respecter plusieurs obligations.
Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation précise les obligations liées à la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance. Plus...

À partir du 1er janvier 2021, vos prestations de formation devront être assurées par des prestataires « certifiés qualité » (article L 6316 du code du travail) sur la base d’un référentiel national qualité comportant cette fois 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences). Ce référentiel remplacera le Datadock. Votre certification sera valable 3 ans.
Il vous reste quelques mois pour vous préparer, adapter votre offre aux nouvelles exigences de certification qualité et vous faire certifier. Cette étape sera indispensable pour que nous puissions continuer à vous référencer et à vous financer. 
Découvrez les 7 critères et 32 indicateurs pour être certifié.

Les premiers certifiés seront les premiers référencés !
Ne tardez pas pour être sûr que vos prestations seront financées en 2021 ! Téléchargez le déroulé de notre dernière réunion d’information sur le sujet. Vous y trouverez une liste des organismes certificateurs.

Nouvelle réglementation de la qualité des organismes de formation

Téléchargez. Plus...

Pour nous assurer de la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, nous organisons des contrôles. Si vous êtes contrôlé, vous devez être en mesure de justifier de la réalité et de la qualité des prestations que nous finançons pour vous.
Vous devez pouvoir présenter à Atlas l’ensemble des pièces justificatives concernant l’action de formation réalisée, comme :

• Les feuilles d’émargement
• Les conventions et contrats de formation professionnelle
• Les bons de commande
• Les devis ou factures

En cas de fraude, Atlas est habilité à signaler les faits aux services régionaux de contrôle (SRC) des Direccte/Dieccte. Plus...

Comment vous faire référencer par Atlas ?

1. Enregistrez-vous sur data-dock.fr pour créer votre compte 
2. Complétez les informations demandées qui permettront de juger de la qualité du service que vous proposez. Cet enregistrement vous permet d'être référencé et de faire partie d'une liste régulièrement mise à jour. Seuls les organismes de formation référencés peuvent bénéficier d’un financement Atlas. 

Besoin d’aide pour vous enregistrer ? Suivez le mode d’emploi.

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Depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014, les principaux financeurs (l’État, les Opco, Opacif, Régions, Pôle emploi et l’Agefiph) conditionnent leur financement à la « capacité des organismes de formation à dispenser une formation de qualité ».
Conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, 6 critères et 21 indicateurs communs ont été définis. Une plateforme unique, Datadock, a été créée afin que vous puissiez vous enregistrer et vous faire référencer. Votre référencement vous ouvre l’accès aux financements d’Atlas et des autres Opco. Plus...

En qualité de prestataire de formation, vous devez répondre à des critères de qualité pour être référencé et financé par Atlas. Bientôt, vous devrez être certifiés pour voir votre référencement et vos financements maintenus. Mode d’emploi pour se mettre en conformité avec la loi.
À partir du 1er janvier 2021, vos prestations de formation devront être assurées par des prestataires « certifiés qualité ». Plus...

Pour plus d’information sur les critères de qualité et d’éligibilité, créez votre compte ou connectez-vous à My Atlas pour accéder à vos  services en ligne dédiés. Plus...