Selon l'INSEE (chiffres 2015, publiés en 2019), 787 000 Néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros mensuels), soit 13,7 % de la population régionale (1,6 point de moins qu’en France métropolitaine).
Les ménages les plus exposés sont ceux confrontés au chômage, les familles nombreuses et monoparentales. Les ménages pauvres néo-aquitains résident surtout dans les territoires ruraux ainsi que dans les quartiers prioritaires des pôles urbains. Plus...

Les opérateurs intervenant dans la lutte contre les exclusions

Les principales institutions de lutte contre les exclusions

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.
Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
Cette contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux concerne principalement trois objectifs :

• prévenir les ruptures de parcours et d'accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en créant ou renforcant les partenariats avec les Missions locales.
• mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les orientant vers un organisme accompagnateur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification d’ouverture des droits.
• refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours.

Pour l’année 2019, les conventions au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) subsistent, avant une fusion en 2020 qui intègrera les crédits du FAPI dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
Un nouveau protocole relatif à l’accompagnement global vers l’emploi des personnes en difficulté a été signé début avril 2019 entre l’Etat, l’Association des Départements de France et Pôle emploi.
Il va renforcer le dispositif expérimental, porté depuis 2014 par les Départements et Pôle emploi, permettant une prise en compte simultanée des difficultés sociales et professionnelles des bénéficiaires de cet accompagnement. Avec ce nouveau protocole, les Départements et Pôle emploi s’engagent notamment à :

• réduire les délais d’entrée en accompagnement global pour prendre en charge plus rapidement les personnes en difficulté, avec l’objectif d’un délai moyen de trois semaines ;
• renforcer la coordination entre les conseillers de Pôle emploi et les professionnels du travail social des Départements, pour faciliter le travail conjoint.

Une instruction du 25 septembre 2019 du délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action, notamment en ce qui concerne l'accompagnement  des  sortants  de  l’aide  sociale  à  l’enfance (ASE). Plus...

Lors du conseil des ministres du 20 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé a apporté des précisions sur le calendrier de mise en œuvre des différentes mesures de lutte contre la pauvreté annoncées en septembre 2018.
Certaines de ces mesures visent à favoriser l’insertion et le retour à l’emploi des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion :

• L’obligation de formation jusqu’à 18 ans, adoptée par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », entrera en vigueur en septembre 2020. Des solutions de formation devront être trouvées pour les 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études.
• Dès 2019, 100 000 nouveaux jeunes pourront entrer en Garantie jeunes et 50 000 jeunes pourront également être mieux aidés par les Missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.
• Pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un nouveau cadre contractuel a été mis en place entre l’État et les Départements. L’objectif est de permettre à tous les jeunes relevant de ce dispositif, nés à partir de 2001, d’être accompagnés par les Départements à l’atteinte de leurs 18 ans.
• La Garantie d’activité, nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé, se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y auront accès en 2019, et 300 000 en 2022.
• Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique. Pour déployer les mesures relevant des compétences des Conseils départementaux, le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022. L’ensemble des Départements volontaires pourront contractualiser avant la fin de l’année 2019.

Au-delà des mesures déjà engagées, le Gouvernement va lancer des concertations autour deux réformes majeures de la stratégie de lutte contre la pauvreté :

• La création du revenu universel d’activité, qui doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, fera l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne à partir de la fin du mois d’avril 2019 et une loi sera votée en 2020.
• Le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, par la création d’un service public de l’insertion qui devra proposer sur tout le territoire la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi. Une concertation avec les acteurs concernés sera lancée au printemps 2019 afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020. Plus...

Les principales mesures des volets "Education, formation, insertion et emploi" de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

• Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
• Le renforcement des moyens éducatifs dans les territoires fragiles avec notamment l’instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, des propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
• Une obligation de formation jusqu’à 18 ans qui reposera à la fois sur le jeune et sur les pouvoirs publics qui auront l’obligation de proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage durable.
• Un accompagnement vers l’emploi des jeunes avec des solutions proposées aux jeunes les plus fragiles en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
• La création d’une Garantie d’activité  combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour les allocataires du RSA. Elle inclura à la fois l’accompagnement global porté par Pôle emploi et les Départements et une offre nouvelle qui sera déployée dans le cadre d’une « Garantie d’activité départementale » confiée à des structures, publiques ou privées, mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les Départements dans le cadre d’un référentiel national.
• La mise en place de solutions adaptées pour les personnes exclues du marché du travail afin de leur redonner une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
• Un service public de l’insertion garanti par l’Etat pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires avec un renforcement des droits et devoirs des bénéficiaires et l’obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
• La transformation de certaines formations du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie et la création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux). Plus...

La « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », présentée en septembre 2018, prévoit un éventail de mesures, allant du développement de l’accueil de la petite enfance à la création d’un revenu universel d’activité, en passant pour plusieurs volets consacrés à l’éducation, à la formation, à l’insertion et à l’emploi.
Dotée de 8,5 milliards d’euros répartis sur quatre ans (2,1 milliards d’euros consacrés à l’investissement social et à la prévention de la pauvreté, 2,5 milliards d’euros à l’accompagnement vers l’emploi et 3,9 pour la revalorisation de la prime d'activité), cette stratégie nationale est mise en oeuvre par le gouvernement en s’appuyant notamment sur une contractualisation avec les Départements.
Certaines des mesures de cette stratégie nationale, comme le revenu universel d’activité, devraient entrer en application en 2020 après adoption d’une loi d’émancipation sociale dont le projet sera élaboré en 2019. Plus...

L’obligation de revitalisation des bassins d'emploi affectés par des licenciements économiques (art. L.1233-84 du code du travail) ou par un Plan de départs volontaires (Ordonnance de sept. 2017), tout comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) contribuent ainsi très directement à l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi.
Les conventions de revitalisation négociées avec l'Etat prévoient des actions favorisant la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Elles pourront prendre en compte les actions que l'entreprise concernée avaient pu engager antérieurement en faveur de l’emploi dans le cadre d’une démarche volontaire (formalisé dans un document-cadre conclu avec l’État).
Une convention-cadre nationale  peut être conclue avec le ministre chargé de l’emploi lorsque les suppressions d’emplois concernent au moins 3 départements.

• Consulter les recommandations de la DGEFP pour sécuriser et améliorer les pratiques de revitalisation.

A noter par ailleurs que les entreprises qui investissent et créent de l'emploi peuvent bénéficier d'aides de l'Etat :

• l'aide à la réindustrialisation (ARI) pour des projets d'investissement industriel qui contribuent par leur ampleur et leur potentiel économique à la ré-industrialisation du territoire et à la création d'emplois.
• les aides liées à des zones particulières (ZFU, ZRR, ZRD) : crédits d'impôt et exonérations de charges sociales. Plus...

La politique nationale de l'emploi poursuit quatre objectifs sur cet axe :

•  Élaborer, en lien avec les filières économiques structurantes, un diagnostic visant à identifier les besoins en évolutions de compétences au regard des mutations économiques (notamment transitions numérique et écologique) ;
• Accompagner l’évolution des métiers de certains secteurs clés de l’économie, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie (voir la loi de transition énergétique), et l'économie sociale et solidaire;
• Accompagner les mutations des branches professionnelles, pour développer l’emploi et les compétences ou sécuriser les parcours des actifs, tout particulièrement dans les TPE–PME.
• Poursuivre le déploiement local de projets d’accompagnement et d’appui à la GRH dans les territoires.

Les plateformes d’appui aux mutations économiques pilotées par les Direccte visent à coordonner les acteurs pour accompagner les TPE/PME et sécuriser les parcours professionnels des salariés par l’adaptation de leurs compétences ou la préparation de leur reconversion.
Le  service public de l’emploi (SPE) doit être en capacité d’analyser les situations et de réaliser des diagnostics, d’accompagner les mobilités professionnelles, d’aider les entreprises à mobiliser les compétences du territoire en adaptant leurs pratiques de recrutement et les organisations du travail aux métiers en tension et les accompagner dans leurs politiques RH.
Les EDEC/ADEC et les démarches de GPEC Territoriale constituent une part importante des financements consacrés à l’appui aux partenariats territoriaux. Ils permettent d’accompagner et d’outiller les TPE/PME en matière de GRH et de lever ainsi certains freins au recrutement. Des Conventions AME entreprises (ex FNE Formation) peuvent être mobilisées.
Pour 2018, une expérimentation visant à développer l’offre de services sur les territoires pourrait être lancée, pour trouver des nouveaux leviers pour capter des entreprises qui restent hors du champ des dispositifs, développer les réseaux interentreprises (groupements d’employeurs, RH partagés…), ou innover dans le portage ou le mode d’organisation de la délivrance de l’offre aux TPE (plate-forme, etc.).
Certaines prestations, comme le Conseil RH, pourraient évoluer.
Les ordonnances de septembre 2017 regroupent les types d'accords existants (ARTT, APDE, mobilité, maintien dans l'emploi...) dans une formule unique d'accord de performance collective (APC). Les employeurs peuvent conclure dans ce cadre des accords pour répondre aux nécessités de fonctionnement de leur entreprise, développer ou préserver l'emploi, en aménageant la durée et l'organisation du travail, la rémunération, ou en définissant les conditions de la mobilité interne, avec, en cas de refus individuel, la proposition d'un parcours d'accompagnement pour les salariés qui seraient licenciés, et un abondement du CPF. Plus...

Le Plan d'investissement pour les compétences (PIC) doit concerner 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés, et 1 million de jeunes. Il prévoit un travail sur l'accompagnement personnes les plus fragiles avant, pendant et après leur formation (plus d'infos).
L'Etat s'appuie sur le service public de l’emploi (SPE) pour renforcer l’accompagnement des plus fragiles, favoriser l’accès à la formation et contribuer à la levée des freins non-professionnels au retour à l’emploi (aides au logement et à la garde d'enfants, etc...). Le CAE est repositionné autour du triptyque emploi-formation-accompagnement dans le cadre de parcours emploi compétences.
La convention tripartite 2015-2018 signée entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, recentre la stratégie de Pôle emploi autour de 3 axes : l’amélioration de l’appui aux entreprises, la qualité de services aux usagers, notamment numériques, et le renforcement de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi. Celui-ci repose sur un meilleur diagnostic de leur situation, un démarrage plus précoce de l’accompagnement, la montée en charge de l’accompagnement intensif et l’augmentation du temps dédié au suivi et à l’accompagnement personnalisé.
Des diagnostics régionaux menés par Pôle emploi et l’État, et partagés avec les échelons infra régionaux, permettent par ailleurs de décliner et d’adapter les grandes orientations stratégiques de la convention tripartite.
L'accompagnement des créateurs/repreneurs d’entreprise (anciennement Nacre) est désormais géré par les Régions. La Nouvelle-Aquitaine a mis en place un nouveau dispositif d'accompagnement global. Plus...