Logo cap-métiersLa mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.
Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
Cette contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux concerne principalement trois objectifs :
  • prévenir les ruptures de parcours et d'accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en créant ou renforcant les partenariats avec les Missions locales.
  • mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les orientant vers un organisme accompagnateur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification d’ouverture des droits.
  • refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours.
Pour l’année 2019, les conventions au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) subsistent, avant une fusion en 2020 qui intègrera les crédits du FAPI dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
Un nouveau protocole relatif à l’accompagnement global vers l’emploi des personnes en difficulté a été signé début avril 2019 entre l’Etat, l’Association des Départements de France et Pôle emploi.
Il va renforcer le dispositif expérimental, porté depuis 2014 par les Départements et Pôle emploi, permettant une prise en compte simultanée des difficultés sociales et professionnelles des bénéficiaires de cet accompagnement. Avec ce nouveau protocole, les Départements et Pôle emploi s’engagent notamment à :
  • réduire les délais d’entrée en accompagnement global pour prendre en charge plus rapidement les personnes en difficulté, avec l’objectif d’un délai moyen de trois semaines ;
  • renforcer la coordination entre les conseillers de Pôle emploi et les professionnels du travail social des Départements, pour faciliter le travail conjoint.

Une instruction du 25 septembre 2019 du délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action, notamment en ce qui concerne l'accompagnement  des  sortants  de  l’aide  sociale  à  l’enfance (ASE). Plus...