1788
Abolition de la torture.
1789
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites".
1791
Adoption du premier code pénal. Il place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés. La prison est un lieu de punition mais aussi un lieu d’amendement du condamné, par le travail et l’éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : les départementales, maisons d’arrêt pour les courtes peines et les prévenus et les maisons centrales pour les longues peines.
1810
Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération. L’accent est mis sur le travail obligatoire.
1842
Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire en prison.
2 février 1852
Décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
30 mai 1854
Loi sur l’exécution de la peine des travaux forcés. Les travaux forcés jusqu’ici subis dans les bagnes métropolitains sont remplacés par la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Les derniers bagnes portuaires de métropole (Rochefort, Brest, Toulon) sont progressivement fermés.
1872
Création d’une commission d’enquête parlementaire (commission d’Haussonville) sur le régime des prisons.
5 juin 1875
Première loi "Bérenger" qui généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales. La loi prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Seul l’isolement des détenus en cellule individuelle peut éviter « leur contagion morale ».
14 août 1885
Seconde loi "Bérenger" sur les moyens de prévenir la récidive, qui créée la libération conditionnelle.
26 mars 1891
Loi instaurant le sursis simple.
1905
Mise en place d’aumôneries en prison suite à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
13 mars 1911
L’administration pénitentiaire, qui dépendait depuis sa création en 1795 du ministère de l’intérieur, devient un service du ministère de la justice.
22 juillet 1912
Loi instaurant la liberté surveillée pour les enfants et adolescents délinquants.
17 juin 1938
Les derniers bagnes coloniaux de Guyane sont supprimés.
28 décembre 1943
Loi relative à l’usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires. Plus...