La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude. Plus...

Si la France affiche un taux élevé de diplômés du supérieur (43% dans la population des 30-34 ans en 2010), le paysage de l'enseignement supérieur est marqué par une grande hétérogénéité des formations et filières proposées. Cette situation conduit à un taux d'échec très important dans le premier cycle universitaire, particulièrement pour les jeunes des classes populaires, notamment ceux issus des baccalauréats professionnels et technologiques. Tel est le constat rappelé dans le présent avis du CESE. Celui-ci préconise une meilleure articulation des diverses voies de l'enseignement supérieur, en redonnant toute leur attractivité aux universités, et en ouvrant plus largement les IUT et les sections de techniciens supérieurs aux bacheliers technologiques et professionnels. Plus...

Le bilan de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) auquel procède le rapport met en évidence les problèmes posés par l'application de la réglementation, la nécessité d'améliorer les dispositifs d'accompagnement des candidats dont la candidature a été jugée recevable. Enfin, il met l'accent sur la nécessité de clarifier les pratiques d'évaluation spécifiques à la VAE et les conséquences qu'elles doivent avoir sur la composition des jurys. Le rapport formule une série de recommandations concernant la mise en place d'un dispositif d'information et de promotion de la VAE au sein du ministère, le renforcement des moyens sur lesquels le Secrétariat général doit pouvoir s'appuyer pour exercer sa mission de pilotage du dispositif VAE. Plus...

La Commission générale de terminologie et de néologie, placée sous l'autorité du Premier ministre et présidée par M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, présente, pour l'année 2012, le bilan des activités du dispositif d'enrichissement de la langue française, dont elle a la responsabilité. Plus...

Le rapport présente la démarche et les résultats d'une étude qualitative sur les volets conditions de travail" d'accords ou plans d'action d'entreprises françaises concernant l'emploi des seniors - ou, à l'inverse, les volets qui concernent les seniors dans des accords ou plans d'action sur les conditions de travail. L'étude a été menée en 2011, pour le compte du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), qui l'a commanditée. Plus...

La mission d'expertise et de conseil dont résulte ce rapport a été demandée par la Fondation Paris Sciences Lettres (P.S.L.) afin de l'aider à une meilleure coordination documentaire dans son périmètre. P.S.L. est un Pôle de recherche et d'enseignement supérieur d'un type particulier, puisqu'il réunit de nombreux établissements aux statuts divers et dont les seuls véritables points communs sont l'excellence et la part que la recherche y occupe. Plus...

Ce rapport sur l'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité confiée au consortium Bearing Point-Erdyn-Technopolis ITD. Réalisée entre décembre 2011 et juin 2012. Il porte sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité de 2009 à 2012. Les conclusions de l'évaluation révèlent des résultats positifs générés par les dynamiques de coopération développées par les pôles de compétitivité en faveur de leurs membres. Plus...

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par le moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, mettant de ce fait un terme à l'ensemble des procédures en cours engagées par les victimes. Dès l'annonce de cette décision, le Sénat a réagi en créant un groupe de travail destiné à établir une définition précise du harcèlement sexuel, et ainsi contribuer à ce que les victimes puissent faire à nouveau valoir leurs droits devant les juridictions pénales. Entre le 29 mai et le 7 juin, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Plus...

Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Président de la République en 2010, sur « l'application du principe de laïcité dans la République », le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a mis en place un groupe de travail composé d'une vingtaine de personnalités d'horizons professionnels et philosophiques divers. En accord avec les membres du HCI, ce groupe de travail s'est notamment intéressé à la question de « l'expression religieuse et la laïcité dans l'entreprise ». Le HCI propose notamment que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise. Plus...

Le commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 - veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises - mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des dates communes d'entrée en vigueur). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012. Plus...