M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle et Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des « Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche », organisées à l'échelle nationale et territoriale entre juillet et novembre 2012. Le rapport se compose de quatre parties :

• la gouvernance et l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur - l'enseignement supérieur, la recherche et les territoires
• les conditions de la réussite des étudiants
• les enjeux autour des acteurs, du financement et de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (question du financement de l'Agence nationale de la recherche
• ANR, question autour de la refondation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur -AERES, etc.). Plus...

Dans la perspective de la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé aux deux inspections générales de conduire une investigation relative à l'état des lieux et à l'évolution depuis cinq ans de l'ensemble des moyens des IUFM. Plus...

Le présent rapport synthétise les réflexions issues des « Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche » organisées à l'échelle nationale et territoriale entre juillet et novembre 2012. Les 135 propositions du rapport réalisé par le Comité de pilotage des Assises sont axées autour des thématiques suivantes : la réussite des étudiants, l'ambition pour la recherche et enfin l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

La CIVS présente son rapport d'activité au titre de l'année 2011, année marquée par la poursuite de la décrue de son activité et l'adaptation corrélative de ses effectifs et de ses méthodes de travail à cette situation. 2011 est aussi l'année du traitement des requêtes issues des spoliations commises pendant la courte période d'occupation de la Tunisie par les troupes allemandes. C'est encore l'année où se révèle pleinement la relève des générations parmi les requérants. Désormais, les requêtes nouvelles émanent de personnes d'un degré successoral de plus en plus éloigné, signe précurseur de l'achèvement de la mission de la CIVS. Plus...

Le contrôle effectué par la Cour des comptes sur Sciences Po porte sur les années 2005 à 2010. Son rapport met en évidence le dynamisme de l'institution, mais révèle une gestion défaillante. La Cour fait 19 recommandations pour mettre fin aux irrégularités constatées, mettre en place une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses ou encore assurer la transparence de gestion de l'établissement. La troisième chambre de la Cour des comptes, qui a effectué les contrôles dont il est rendu compte dans le présent rapport public, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, juridiction financière répressive, des irrégularités les plus importantes. Plus...

Dans son édition 2012, le rapport annuel sur l'état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d'indicateurs de bien-être et l'émergence du fait régional différencié et porteur de solutions locales. Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l'échelle européenne, nationale et régionale. Plus...

Ce rapport étudie les obstacles et les progrès en matière d'accès aux ressources documentaires pour la recherche au sein des sites universitaires, dans une situation où le passage au numérique a dupliqué une organisation documentaire fragmentée. Les voies d'amélioration sont : l'identification à l'aide d'un référentiel commun des moyens et achats documentaires globaux de chaque site - le signalement national des fonds documentaires de recherche dans le système universitaire de documentation (Sudoc) - la mise en oeuvre de plans de conservation partagée - une politique d'accès aux ressources électroniques homogène pour la communauté scientifique du site - la coordination des programmes de numérisation avec les programmes nationaux - la mutualisation de la formation des utilisateurs comme des personnels de bibliothèque et de documentation des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.) - la mise en oeuvre d'une enquête statistique nationale embrassant l'ensemble de la documentation et de la fonction I.S.T. (Information scientifique et technique) à l'échelle de chaque site universitaire. Plus...

Le 19 juillet 2012, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place une mission pour procéder, site par site, à une revue des projets immobiliers de l'opération « Campus », plus particulièrement pour évaluer la pertinence du choix systématique du partenariat public-privé (PPP) mais aussi sur les modes de gouvernance retenus, la viabilité des plans de financement et la prise en compte de la vie étudiante. Lancée en 2007, cette opération a donné lieu à la sélection de 10 campus lauréats bénéficiant des intérêts d'une dotation de 5 milliards d'euros pour rénover des bâtiments universitaires et de recherche, et, dans certains cas, pour en construire de nouveaux. Plus...

Depuis 2009, le dispositif d'information et d'admission dans les formations post-baccalauréat s'appuie de façon généralisée sur un outil créé à cet effet, le portail national admission post-bac (APB). En 2012, 682 000 personnes ont postulé à une ou plusieurs des 10 440 formations recensées dans APB. Les constats tirés de la mise en oeuvre d'APB sont analysés dans ce rapport au travers de trois parties :

• la première est centrée sur l'efficacité d'APB pour le recueil des candidatures, la satisfaction des voeux émis et l'optimisation des propositions d'affectation
• la deuxième s'intéresse au processus d'orientation des lycéens en prenant en compte l'ensemble des mesures prises ces dernières années pour accompagner le lycéen dans l'élaboration de son projet d'orientation
• la troisième vise à caractériser l'évolution des flux des élèves sortant de la classe terminale à partir de la base de données très riche que constitue APB. Plus...

Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales. Plus...