Malgré une existence de plus de 15 années, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) reste un dispositif méconnu ou mal aimé notamment par la complexité de sa mise en œuvre et de l’offre de certification. Le Cnam Pays de la Loire a choisi de rénover sa méthode d’accompagnement pour favoriser son insertion dans un dispositif plus global de gestion d’un projet personnel et professionnel. Plus...

Les 54 films présentés lors du festival ont été sélectionnés parmi des centaines. Ils permettent d'ouvrir le Champ des possibles. Ils racontent une histoire, une passion, un parcours, un choix, un rêve et permettent aux jeunes de découvrir l'environnement dans lequel les professionnels exercent leur métier. Plus...

Vous avez des points CPP ? Vous pouvez choisir d’utiliser vos points pour :

• Financer tout ou partie d’une action de formation professionnelle
• Passer à temps partiel avec maintien de rémunération
• Obtenir une majoration de durée d’assurance retraite et éventuellement anticiper votre date de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.

Utiliser mes points pour me former
Les vingt premiers points inscrits sur votre CPP sont réservés à cette modalité d’utilisation.
Pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation professionnelle ; pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points sont réservés à cette utilisation.

> En savoir plus sur mes heures CPF

Vous pouvez créer votre espace personnel, sur salarie.preventionpenibilite.fr. Plus...

Votre employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par votre branche professionnelle.

Comment est déclarée mon exposition aux facteurs de risques ?
L’exposition doit être déclarée dans le cadre de la déclaration sociale de l’entreprise (DADS, DTS ou DSN). Pour cela, les deux conditions suivantes sont requises :

• L’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés ;
• Le contrat de travail est d’une durée au moins égale à un mois, l’exposition.

Sur la base des éléments déclarés, la Cnav ouvre et alimente votre CPP. Chaque année, les salariés ayant été déclarés au titre de l’année écoulée sont informés du nombre de points acquis.

Le calcul des points
Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d'exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.

	Salariés nés avant le 1er juillet 1956	Salariés nés après le 30 juin 1956
Salarié présent dans l'entreprise toute l'année	Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 8 points	Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points
	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points
Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)**	Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année	Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d'exposition de trois mois dans l'année
	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d'exposition de trois mois dans l'année	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année

* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
** Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année. Plus...

En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a créé le Compte Professionnel de Prévention.
À compter du 1er octobre 2017, seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention (CPP).

Les conditions pour acquérir des points CPP
Pour acquérir des points CPP, vous devez respecter les conditions ci-dessous :

• Etre salarié en contrat de droit privé (hors salariés de particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole.
• Etre exposés à au moins un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :
  
  • Activité en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif. Plus...

Vous pourrez utiliser vos heures CEC de deux façons :

• Soit pour suivre des formations éligibles au CPF : vos heures d’engagement citoyen peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
• Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs, aux services civiques ou aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC, vous devrez d’abord utiliser vos heures CPF en priorité.
Deux consentements vous seront demandés, un pour l’utilisation de vos heures CPF et un autre pour la mobilisation de vos heures CEC.
Si vous avez fait valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos heures CPF. Seules les heures CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation destinées à vous permettre en tant que bénévole associatif, service civique ou sapeur-pompiers volontaire d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions. Plus...

L’alimentation de votre CEC
À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits , l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité

ou de volontariat éligible.
Ainsi 20 heures forfaitaires par activité vous seront créditées sur votre CEC.

Quand ont lieu les premières alimentations ?
Les premières alimentations automatisées auront lieu au second semestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des trois activités qui ne sont éligibles au CEC qu'à partir de 2018 et donc déclarées en 2019 :

• La réserve civique ;
• La réserve citoyenne de la police nationale ;
• La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Pour les activités de bénévolat associatif de 2017, si vous souhaitez bénéficier de ce droit, vous devrez d’abord vous déclarer sur un portail, pour lequel les modalités et les références vous seront communiquées au second semestre 2018. 
Si vous souhaitez déclarer plusieurs engagements associatifs éligibles pour atteindre les conditions requises, vous ferez autant de déclarations que nécessaires.
Cette déclaration sera ensuite validée par un dirigeant de votre ou de vos associations avant la fin de l'année.
Il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même catégorie d’engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d’apprentissage) sur la même année civile et le total des heures acquises au titre du CEC sont limitées à 60h. Plus...

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d’acquérir des droits à formation.
Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?

Les conditions pour acquérir des heures CEC
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 20 heures sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) :

• Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
  
  • l'engagement de service civique ;
  • le volontariat associatif ou/de service civique ;
  • le volontariat international en administration (VIA) ;
  • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • le service volontaire européen (SVE) ;
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI).

• La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ; 
• La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
• La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
• L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
• Les activités de bénévolat associatif, si le

• siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations¹ ;

1. L’association doit :

• être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ;
• avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;

 

• Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

• La réserve civique et ses thématiques :
  
  • réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
  • réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
  • réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
  • réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
  • réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. Plus...