Tout salarié peut demander à son employeur une autorisation d'absence pour suivre, à son initiative et à titre individuel, les actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de son entreprise.
Ces actions doivent lui permettre de se perfectionner, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence de leur employeur peuvent demander une prise en charge de leur formation à un organisme paritaire agréé (OPACIF).
NB : Les OPACIF peuvent, sous conditions, prendre en charge des formations hors temps de travail qui ne nécessitent donc pas d'autorisation d'absence (voir conditions plus bas). Plus...

La période de professionnalisation est un dispositif qui permet aux employeurs de mobiliser des fonds auprès de leur OPCA (selon ses règles de prise en charge) pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en finançant des formations qualifiantes ou des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Plus...

Le bilan de compétences permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Plus...

Missions générales du CE

• Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
• Formuler à son initiative et examiner à la demande de l'employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés et leurs conditions de vie dans l’entreprise. Plus...

La responsabilité de l'employeur a été renforcée et il doit remplir plusieurs obligations :
- adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L6321-1 du code du travail),
- consulter les représentants du personnel sur le plan de formation (fiche n° E 1.1),
- réaliser des entretiens professionnels tous les 2 ans et de vérifier tous les 6 ans si chaque salarié a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle, d'une formation ou acquis des éléments de certification (VAE ou formation). Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur sera astreint à un abondement correctif du Compte personnel de formation et à un versement à l'OPCA pour chaque salarié qui n'a pas bénéficier d'au moins deux de ces 3 points et des entretiens professionnels.
- informer l'administration sur les modalités d'accès des salariés à la formation. Plus...

Les entreprises peuvent conclure un accord d’entreprise pour préserver ou développer l’emploi en aménageant les règles attachées aux contrats de travail des salariés concernés (temps et durée du travail, rémunération, congés...).
Les salariés visés par l'accord bénéficient de garanties, mais ils peuvent refuser que l’accord s’applique à leur contrat de travail. Dans ce cas, ils peuvent être licenciés et bénéficier d'un parcours d'accompagnement personnalisé sur le modèle du CSP. Plus...

Les entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques conjoncturelles peuvent conclure un accord d’entreprise pour aménager temporairement la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que le salaire, et pour maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Plus...

Le contrat de prévention est un document signé entre une entreprise et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Centre-Ouest (CARSAT Centre-Ouest), par lequel l’entreprise s’engage à réaliser des travaux définis avec les techniciens de la CARSAT et permettant de :

• supprimer ou réduire certains des risques détectés,
• améliorer les conditions de travail
• investir dans des équipements de travail sûrs.

Le contrat est établi pour 3 ans maximum sur la base d'un diagnostic des risques établi par les ingénieurs et contrôleurs de prévention. Plus...

La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est exclusivement préventive. Son rôle est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail.
L'employeur est obligatoirement tenu de l'organiser sur le plan matériel et financier au sein d'un "service de santé au travail". L’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail est à sa charge.
Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel (CE ou comité d'établissement) et le contrôle des services de l'Etat (Direccte). Plus...

Avec le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, les partenaires sociaux ont défini le rôle et les missions du tuteur en entreprise. Ils considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Les OPCA peuvent aider les employeurs pour assurer un tutorat de qualité auprès des salariés bénéficiaires. D'autres aides publiques sont mobilisables. Plus...