L'enquête « Accès aux droits » fournit des données significatives sur les représentations et expériences de la population au sujet des droits de l'enfant. Cette enquête donne ainsi un éclairage nouveau sur le niveau de connaissance des droits de l'enfant en France métropolitaine. Elle permet également d'aborder les réactions de la population lorsqu'elle est confrontée à des situations où ces droits ne sont pas respectés. Ainsi on constate que 16 % de la population rapporte avoir été témoin d'une atteinte aux droits de l'enfant. Plus...

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd’hui un guide pour « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi ». Ce guide met en lumière les spécificités des discriminations subies par les personnes LGBT sur le lieu de travail et propose des solutions concrètes pour les identifier et les prévenir. Le Défenseur des droits rappelle en introduction de ce guide que « défendre la non-discrimination des personnes LGBT, c’est défendre des valeurs universelles d’égalité et de dignité pour toutes et tous ». Plus...

Lancé par le COEPIA et le Défenseur des droits avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le prix « Soyons clairs » est reconduit cette année avec pour objectif d’encourager les projets destinés à clarifier l’information émise par les administrations et les services publics. Il distinguera des projets pour la qualité de leur écrit, leur caractère innovant, leur impact sur la relation de l’administration avec le public et leur potentiel de diffusion au sein des services publics. Plus...

Le 22 mars 2017, le Défenseur des droits a signé un partenariat avec le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), afin d'unir les forces de deux institutions en faveur de la promotion des droits. Plus...

Face à la récurrence des réclamations de femmes victimes d'abus dans leur notation, en raison de leur congés maternité, le Défenseur des droits rappelle qu'il s'agit d'une discrimination. Il a adressé à la ministre des affaires sociales et de la santé une recommandation générale.
Prise en compte pour les critères d'avancements d'échelons, de grade et le montant de primes, la notation représente donc un élément crucial dans la carrière des fonctionnaires. Plus...

En juillet dernier, un ancien salarié d’une entreprise de formation spécialisée dans le secteur de la vente a contacté le Défenseur des droits : en cause, la politique de sélection et de recrutement en vigueur au sein de cette entreprise, qui serait constitutive d’une discrimination à raison de l’origine des candidats. Selon l’ancien salarié, un code est utilisé pour identifier la couleur de peau des candidats. Une mention spécifique signifierait que le candidat est blanc, alors qu’une autre serait apposé sur les candidatures des personnes dont la peau est considérée comme noire. Plus...

Au moment où le gouvernement envisage de soumettre au Parlement de nouveaux textes relatifs à la prorogation de l’état d’urgence et au renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme, le Défenseur des droits se félicite que le Conseil Constitutionnel considère, comme il le fait lui-même, que l’ « interdiction de séjour », quelles que soient les exigences légitimes de la sécurité, comporte des risques d’un usage excessif ou détourné et doit être « assorti de davantage de garanties » afin d’assurer le respect du droit fondamental de manifester. Plus...

La Défenseure des enfants a pris part à la Conférence de haut niveau « Assurer une perspective ‘droits de l’Homme’ pour les enfants migrants, un challenge européen ». Stockholm, 24 avril 2017.
A l’invitation de l’Ombudsman des enfants de Suède, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, est intervenue dans cette conférence pour y exposer les principaux défis rencontrés en France en matière de droits de l’enfant dans le cadre migratoire. Plus...