Le Défenseur des droits se félicite de la censure d’une disposition de l’état d’urgence par le Conseil Constitutionnel

Au moment où le gouvernement envisage de soumettre au Parlement de nouveaux textes relatifs à la prorogation de l’état d’urgence et au renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme, le Défenseur des droits se félicite que le Conseil Constitutionnel considère, comme il le fait lui-même, que l’ « interdiction de séjour », quelles que soient les exigences légitimes de la sécurité, comporte des risques d’un usage excessif ou détourné et doit être « assorti de davantage de garanties » afin d’assurer le respect du droit fondamental de manifester. Plus...