Le 1^er juin, le nouveau site du Défenseur des droits a été mis en ligne. Nous l’espérons plus clair et plus intuitif. Il offre une navigation simplifiée et un accès plus rapide aux informations.
Que vous souhaitiez vous informer sur l’institution ou faire appel à nos services concernant votre situation particulière, vous trouverez toutes les informations et les contacts utiles en quelques clics. Plus...

Le Défenseur des droits organise, pour la 3^ème année consécutive, la remise d’un prixdestiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser ses domaines de compétences (droits des usagers des services publics, défense des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte). Plus...

Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à un gymnase, une structure d'accueil scolaire dédiée aux enfants Roms.
En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par l’intermédiaire de plusieurs associations de refus de scolarisation et d’inscription scolaire opposés par le maire à des enfants de nationalité roumaine et d’origine Rom. Le 21 janvier 2013, le maire a mis en place un dispositif de « scolarisation » au sein d’une salle attenante à un gymnase pour ces enfants avec le concours de la direction académique des services de l’Education nationale. Plus...

Il faut noter que la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil a été modifiée par le législateur français dans le cadre de la loi Justice 21 (art. 61-5 du Code civil). Désormais toute personne peut obtenir une modification relative à son sexe dans les actes de l’état civil en apportant un moyen de preuve parmi les suivants :

• en se présentant publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
• en étant connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, professionnel ou amical
• en ayant obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendique

Le Défenseur des droits est néanmoins revenu sur cette procédure qu’il jugeait trop contraignante car soumise à la décision du juge et recommande de mettre en place une procédure de changement de sexe rapide et transparente auprès de l’officier d’état civil. Plus...

Le réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) dont le Défenseur des droits est membre propose un nouveau projet pour l'année 2017 qui permet de donner la parole à une douzaine de jeunes de 14 à 18 ans de 10 pays européens différents sur la thématique «l'éducation à la vie affective et à la sexualité ». Plus...

Avec le programme « La LDH en résidence », ce concours de plaidoirie, organisé dans d’autres établissements sur le territoire, constitue un moyen pour la Ligue des droits de l'Homme de transmettre des connaissances aux futurs citoyens  et une envie de s’engager pour la défense des droits fondamentaux. Plus...

Le Défenseur des droits se rend aujourd’hui à Barcelone à l’occasion du séminaire « Populisme ? Régression des droits et le rôle de l’ombudsman » ; séminaire auquel participent également les médiateurs : Peter Tyndall (Irlande), Soledad Becerril (Espagne) et Rafael Ribó (Catalogne). Cet échange entend établir un état des lieux des menaces pouvant peser sur les droits et libertés et proposer des actions communes fondées sur une coordination européenne. Plus...

Toujours annoncée comme terrassée par les innovations technologiques, la banque, menacée dans son cœur de métier et ses compétences par les GAFA et la blockchain, peut ne pas perdre la guerre technologique. Ses investissements dans les nouvelles technologies et ses critères de recrutement des jeunes conditionnent son avenir d’ici 2025. Voir l'article...

Et si on ne savait rien ? Les économistes français, ni techno-pessimistes, ni techno-béats, estiment majoritairement qu'un « emploi automatisable » n'est pas forcément un emploi détruit. L'adaptabilité des hommes et des organisations est en effet très forte. Voir l'article...

Après la panique, la réflexion. Depuis l’année dernière, les économistes dans la foulée des travaux de l’OCDE et, aussi, du MIT commencent à nuancer leurs prévisions. Mais tous prennent conscience de la faiblesse des outils statistiques pour mesurer l’impact du progrès. Voir l'article...