Parce qu'il répond à une hausse objective des besoins, le secteur de l'aide à domicile est depuis quelques années fortement créateur d'emplois.

• Plus de 3 millions et demi de foyers font appel à des professionnels pour les accompagner dans les tâches de la vie quotidienne ou pour accomplir ces tâches à leur place
• L'aide s'accroît avec l'âge : de 7% de personnes aidées avant 60 ans, elle double ensuite tous les dix ans et dépasse 85% pour les nonagénaires.

Dans 20% des situations, les professionnels à domicile sont les seuls intervenants. Voir l'article...

L'aide à domicile est au service des familles à tous les âges de la vie. Il s’agit d’accompagner les personnes dans leur choix de vie pour qu’elles puissent être maintenues au domicile quelle que soit leur condition de santé.
La branche, bien qu’elle fournisse également des services de confort, s’occupe essentiellement de l’aide aux personnes dépendantes.

• UN SECTEUR EN PLEIN ESSOR
• UN SECTEUR QUI SE PROFESSIONNALISE
• UN SECTEUR QUI REGROUPE DE NOMBREUX MÉTIERS
• UNE POLITIQUE DE BRANCHE DYNAMIQUE
• UNIFORMATION MET EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE LA BRANCHE
• UN OBSERVATOIRE PERENNE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE
• Adresses utiles. Voir l'article...

Uniformation, le partenaire des entreprises de l’Economie sociale
Uniformation est le partenaire formation des entreprises et des salariés de l’Economie sociale. Il est au service de toutes les structures associatives, mutualistes, coopératives ou toute entité portant les valeurs de l’Economie sociale. Voir l'article...

Entré en vigueur le 18 mars 2013, le contrat de génération est une aide financière accordée par l’Etat aux entreprises. Il a pour ambition de favoriser l’emploi des jeunes et de maintenir des séniors dans l’emploi, en assurant la transmission des compétences et des savoir-faire. Une prestation de diagnostic et d’accompagnement RH est proposée aux adhérents d’Uniformation de moins de 300 salariés. Le 4 septembre, Uniformation a signé un accord sur le conventionnement du contrat de génération avec la Direction générale à l'emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP).

• Quelles sont les entreprises et structures concernées ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quel accompagnement propose Uniformation ?
• Pour en savoir plus. Voir l'article...

Quel est le cadre légal ?

• Les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation.
• Lorsque la formation se déroule, en tout ou partie, en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés peuvent faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation

Quels sont les principes de prise en charge ?

• Pour le plan de formation :

Uniformation définit les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.
Les frais pouvant être pris en charge couvrent les frais pédagogiques et les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie. Lorsque les formations se déroulent en tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge peuvent également être pris en charge.

• Pour la professionnalisation :

Les dépenses qui se rapportent à des actions de formation organisées dans le cadre des contrats ou des périodes de professionnalisation, sont prises en charge, le cas échéant, par Uniformation sous la forme de forfaits horaires.

Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que des frais de transport et d'hébergement.

• Pour le CPF :

Les frais pédagogiques et les frais annexes, composés des frais de transport, de repas, et d'hébergement sont pris en charge par Uniformation, ou par l'employeur lorsqu'un accord d'entreprise sur le CPF a été conclu.

Lorsque le CPF est mobilisé en tout ou partie hors temps de travail, les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés peuvent être pris en charge par Uniformation ou par l'employeur.

La prise en charge de ces frais par Uniformation est effectuée au regard du coût réel de la formation dans la limite d'un plafond déterminé par le conseil d'administration d'Uniformation.
La prise en charge par Uniformation de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail au titre du CPF se fait dans la limite de 50 % du montant total du coût pédagogique attribué au dossier. Voir l'article...

Qu’est-ce qu’une allocation de formation ?

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des deux cas suivants :

• Actions de développement des compétences (plan de formation),
• Période de professionnalisation.

Les heures de formation effectuées par un salarié qui mobilise les heures de son compte personnel de formation (CPF) en dehors du temps de travail n'ouvrent pas droit à l'allocation de formation.
Quel en est le montant ?

• 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné multiplié par le nombre d’heures de formation suivies en dehors du temps de travail.
• Le calcul s’effectue de la sorte : total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Attention ! Salariés au forfait jours : rémunération nette annuelle versée au salarié /151,67 heures x (nombre de jours de la convention individuelle de forfait /217) x 12 mois.

Un accord de branche peut prévoir qu’une majoration d’au moins 10% de l’allocation de formation soit accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d’enfant afin de suivre une formation en dehors de son temps de travail.

Quand est-elle versée ?

• L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
• Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.

Rappel : L’allocation n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ; elle est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ; elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Voir l'article...

La rémunération des stagiaires peut-elle être prise en charge ?

Chaque fois qu'un salarié suit une action de formation avec maintien de sa rémunération, ou avec versement d'une allocation de formation, ces postes de dépense peuvent, selon les cas, faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation.

De quels stagiaires s’agit-il ?

• Salariés envoyés en formation par leur employeur dans le cadre du Plan de formation (formation interne ou externe),
• Salariés bénéficiant d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE),
• Salariés bénéficiant d'un congé individuel de formation (CIF),
• Salariés bénéficiant d'un bilan de compétences organisé par un organisme prestataire extérieur à l'entreprise.

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ? 

• Montant brut des rémunérations, majoré des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur et des charges légales assises sur ces rémunérations,
• Rémunérations versées au cours de l'année de participation,
• Cotisation accident du travail (AT) : le taux forfaitaire, fixé chaque année par arrêté ministériel, est applicable aux formations organisées à l'extérieur de l'entreprise par un organisme de formation externe.

Comment déterminer le montant des rémunérations pouvant être pris en compte ?

Deux méthodes de calcul sont possibles :

• Salaires effectivement versés pendant le stage : il s’agit des salaires effectivement perçus par le salarié absent de son poste de travail pour le nombre d’heures passées en formation, exclusion faite de toutes primes ou autres versements (congés payés, 13ème mois, prime de bilan, etc.) correspondant à une période plus longue que la durée du stage.
• Salaire théorique (fraction de la rémunération annuelle) : il s’agit de la rémunération annuelle (figurant sur l'imprimé de déclaration annuelle des données sociales DADS 1, comprenant les primes et avantages divers) d'un salarié. La formule de calcul est la suivante : nombre d'heures de stage effectuées (temps de transport non compris) / nombre total d'heures rémunérées dans l'année. Voir l'article...

Il s’agit de la facturation des prestations effectuées par l’organisme de formation.

A partir du 1er janvier 2017 :
Dans le cadre de la prise en charge d'une action de formation professionnelle continue, Uniformation :

• S'assure de la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation de qualité (les prestataires de formation qui remplissent ces conditions sont inscrits sur un catalogue),
• Veille à l'adéquation entre le prix et la prestation achetée.

Attention, ces dépenses doivent correspondre à des heures de formation intégralement suivies. Uniformation peut s'assurer de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de service fait. Voir l'article...

Rémunérations, allocation de formation, frais pédagogiques, frais annexes… vous pouvez obtenir une prise en charges, par Uniformation, de certaines de vos dépenses de formation.

• Le coût pédagogique
• La rémunération des stagiaires
• L’allocation de formation
• Les frais annexes. Voir l'article...

Régimes particuliers

• Personnels mis à disposition
  • L'employeur est tenu d'assurer lui-même les dépenses de formation du personnel qu'il met à la disposition d'une autre entreprise, dès lors que ce personnel continue à être rémunéré par lui.
  • C'est en ce sens que les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue, que ce soit à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'association ou des actions de professionnalisation ou à l'initiative du salarié dans le cadre du congé individuel de formation ou d'un congé de bilan de compétences.(Art. L5132-14 du Code du travail - Circ. du 4.9.72 du SGFP, § 4.2.1.1, 2° (JO du 20.9.72)

• Bénévoles
  • Le Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d'une association, celles à destination d'un public de bénévoles, sous réserve qu'elles aient pour objet la formation à l'exercice de leurs responsabilités dans le mouvement coopératif, associatif ou mutualiste.
    (Art. L6331-20 du Code du travail ).

• Associations
  Les associations peuvent solliciter des subventions pour la formation des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents notamment auprès du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA) dépendant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

• Maîtres d'apprentissage
  Les dépenses exposées par les entreprises, pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, sont prises en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Art. L6331-4 / L6331-25 du Code du travail)

• Participation aux instances emploi formation et jurys d'examen ou de VAE
  • Lorsqu'un salarié d'une entreprise est désigné pour siéger dans une commission, un conseil, ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur est tenu d'accorder à ce salarié le temps nécessaire pour participer aux réunions. Dans ce cadre, les salaires, ainsi que les cotisations sociales obligatoires et, s'il y a lieu, la taxe sur les salaires qui s'y attachent, sont imputables au titre de la participation des entreprises.
  • Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury. Les dépenses afférentes peuvent couvrir les frais de transport, d'hébergement et de restauration, la rémunération, les cotisations sociales et le cas échéant, la taxe sur les salaires.
    (Art. L3142-3 à L3142-6 et L6313-12 du Code du travail - Circ. n° 2475 du 1.10.80 du SGFP - Circ. n° 2622 du min. de la Formation professionnelle du 20.5.83)

Créateurs ou repreneurs d'entreprises

• Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité, entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
• Il s'agit d'actions particulières pour un public spécifique défini par un objectif limité : la création ou la reprise d'un certain type d'entreprises unipersonnelles artisanales, commerciales ou libérales. Ces actions peuvent comprendre des phases de formation et des phases d'accompagnement, d'information et de conseil, avant la reprise ou la création d'entreprise proprement dite, au moment de la reprise, ou dans la période de début d'activité. Les organismes qui les mettent en œuvre sont soumis aux mêmes règles que tous les organismes de formation et doivent satisfaire aux obligations afférentes.
• N'entrent donc pas dans ce champ les actions généralistes d'information ou de conseil dirigées vers un public indifférencié, potentiellement intéressé par le sujet, dont les participants ne sont pas identifiés individuellement comme étant engagé dans une démarche effective, et actée comme telle, de créateur ou repreneur. Voir l'article...