L’édition phonographique, c'est quoi ?
Selon la Convention collective du 30 juin 2008, la branche de l’édition phonographique se définit par l’activité principale des entreprises qui la composent, à savoir la production, l’édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d’humour. Cette activité regroupe ainsi les producteurs de phonogrammes et/ou éditeurs et/ou distributeurs de phonogrammes.
Activités principales
Enregistrement sonore et édition musicale (NAF 59.20Z)
- Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.
- Services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées.
- Activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.
- Activités liées à la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ou contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo
- Reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes. Voir l'article...