• Arrêté du 27 novembre 2012 (Format pdf, 152.84 Ko)
• Arrêté du 10 août 2012 (Format pdf, 157.1 Ko)
• Arrêté du 2 juillet 2012 (Format pdf, 109.49 Ko)
• Arrêté du 5 avril 2012 (Format pdf, 213.8 Ko)
• Arrêté du 11 janvier 2012 (Format pdf, 157.6 Ko)
• Arrêté du 17 novembre 2011 (Format pdf, 135.38 Ko)
• Arrêté du 31 août 2011 (Format pdf, 119.43 Ko)
• Arrêté du 17 juin 2011 (Format pdf, 120.85 Ko)
• Arrêté du 19 avril 2011 (Format pdf, 107.35 Ko)
• Arrêté du 25 janvier 2011 (Format pdf, 153.74 Ko)
• Arrêté du 3 décembre 2010 (Format pdf, 155.71 Ko)
• Arrêté du 12 juillet 2010 (Format pdf, 167.38 Ko)
• Arrêté du 30 mars 2010 (Format pdf, 94.13 Ko)
• Arrêté du 14 janvier 2010 (Format pdf, 77.5 Ko)
• Arrêté du 13 novembre 2009 (Format pdf, 93.79 Ko)
• Arrêté du 29 juillet 2009 (Format pdf, 57.22 Ko)
• Arrêté du 8 juillet 2009 (Format pdf, 149.09 Ko)
• Arrêté du 10 avril 2009 (Format pdf, 152.45 Ko)
• Arrêté du 28 janvier 2009 (Format pdf, 119.26 Ko)
• Arrêté du 14 novembre 2008 (Format pdf, 58.64 Ko)
• Arrêté du 3 octobre 2008 (Format pdf, 92.9 Ko)
• Arrêté du 7 août 2008 (Format pdf, 137.86 Ko)
• Arrêté du 1 juillet 2008 (Format pdf, 122.29 Ko)
• Arrêté du 6 février 2008 (Format pdf, 102.15 Ko)
• Arrêté du 16 janvier 2008 (Format pdf, 118.17 Ko)
• Arrêté du 3 octobre 2007 (Format pdf, 150.56 Ko)
• Arrêté du 15 mai 2007 (Format pdf, 100.91 Ko)
• Arrêté du 30 mars 2007 (Format pdf, 129.56 Ko)
• Arrêté du 23 février 2007 (Format pdf, 163.24 Ko)
• Arrêté du 19 décembre 2006 (Format pdf, 105.28 Ko)
• Arrêté du 2 octobre 2006 (Format pdf, 117.16 Ko)
• Arrêté du 1 août 2006 (Format pdf, 72.86 Ko)
• Arrêté du 14 juin 2006 (Format pdf, 104.1 Ko)
• Arrêté du 16 février 2006 (Format pdf, 179.83 Ko)
• Arrêté du 21 décembre 2005 (Format pdf, 74.75 Ko)
• Arrêté du 17 octobre 2005 (Format pdf, 52.72 Ko)
• Arrêté du 11 mars 2005 (Format pdf, 47.99 Ko)
• Arrêté du 8 octobre 2004 (Format pdf, 32.76 Ko)
• Arrêté du 11 mars 2004 (Format pdf, 97.12 Ko)
• Arrêté du 11 février 2004 (Format pdf, 124.91 Ko) . Voir l'article...

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Diplôme

Document écrit établissant des droits (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...). Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.
Si les termes "diplôme nationaux" et "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot "diplôme", entendu comme terme générique, définit une certification, voire le parchemin remis aux lauréats.

Diplôme d'ingénieur

Voir Ingénieur Diplômé

Diplôme d'université (DU)

Diplôme d'établissement créé à l'initiative d'une université et délivré par son Président.
Comme il ne s'agit pas d'un diplôme national, le niveau d'un DU n'est reconnu officiellement que si l'université a demandé et obtenu son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (arrêté publié au Journal Officiel).

Diplôme universitaire

Diplômes nationaux délivrés par les universités au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ils sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Exemples : DUT, licence, master...

Diplôme visé

Diplôme créé à l'initiative d'un établissement (école, institut...) et pour lequel la garantie du ministère chargé de l'enseignement supérieur (visa) a été attribuée dans le cadre d'une procédure mise en oeuvre par un commission spécifique à cet effet. L'attribution du "visa" permet l'enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.La majorité des visas concernent les écoles supérieures de commerce (ESC). Voir l'article...

Alsace  Champagne-Ardenne  Lorraine I Aquitaine Limousin Poitou-Charentes I Auvergne Rhône-Alpes I Bourgogne  Franche-Comté I Bretagne I Centre Val de Loire I Corse I Ile-de-France I Languedoc-Rousillon Midi-Pyrénées I Nord-Pas-de-Calais Picardie I Normandie I Pays de la Loire I Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Départements d'outre-mer : Guadeloupe I Guyane I La Réunion I Martinique I Mayotte

Collectivité d'outre-mer : Nouvelle Calédonie

Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 
Gilles MARTIN
DIRECCTE
23-25, rue Borde
13285 MARSEILLE Cedex 8
Téléphone : +33 6 34 22 44 03
Télécopie : +33 4 86 67 32 01
Courriel : gilles.martin [ à ] emploi.gouv.fr. Voir l'article...

Secrétariat national

Avis publics d'opportunité › Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Evaluation des demandes de recensement - Note de la CNCP à l'attention des autorités légitimes.
Dans le cadre de l'examen d'une demande de recensement à l'inventaire, la commission attend de l'autorité légitime qu’elle rende un avis argumenté sur la fiche présentée autour des critères suivants :
- La certification est-elle décrite en compétences ?
- La certification a-t-elle une valeur ajoutée en termes d'employabilité, de maîtrise de gestes professionnels ?
- Les modalités et critères d'évaluations sont-ils décrits. Un processus qualité est-il mis en place ?
- L’utilité sociale de la certification est-elle avérée ? : (nombre de personnes certifiées, attestations d’entités utilisatrices)
Dans le cadre de l'examen d'une demande de recensement en catégorie B de l'inventaire, un critère supplémentaire doit être examiné :
- Les références : la certification renvoie- t-elle à une norme économique ou sociale, une norme de marché, un consensus?
Cette évaluation de l’autorité légitime doit permettre d’éclairer la commission dans sa prise de décision de recensement à l’inventaire. Voir l'article...

Dernières certifications recensées : 79 certifications ont été recensées en Commission le 1 juillet 2016 (107 demandes examinées).

L'inventaire des certifications porte la "LOGIQUE COMPÉTENCES"
Lire l'article. Voir l'article...

Inventaire des certifications et habilitations - Guide de l’utilisateur
Questions-réponses
Vous pouvez contacter un administrateur dans les cas suivants :

• Si vous rencontrez des difficultés techniques pour déposer une demande de recensement à l’inventaire ;
• Pour modifier une demande déposée officiellement et toujours en cours de recensement (erreur, oubli, etc..) ;
• Pour effectuer une modification mineure sur une de vos fiches publiées (erreur, ajout de centre de passage, ajout de certificateur, etc.)

Je ne sais pas dans quelle catégorie déposer ?
Si vous avez des questions concernant le déposant et les catégories de dépôt, relisez attentivement la partie du guide consacrée aux déposants et aux conditions de dépôt. Un tableau récapitulatif des différentes catégories et déposants dans l’Inventaire vous est proposé en page 8 de ce guide.
Qui peut déposer une demande de recensement en catégorie A ?
Dans cette catégorie, seul le porteur ou producteur de la norme réglementaire peut déposer. Il s’agit, le plus souvent du département ministériel concerné. Le porteur de la norme réglementaire peut cependant choisir de déléguer le dépôt d’une demande en catégorie A, à un organisme de son choix. Dans ce cas, la référence du document qui officialise cette délégation sera demande lors du dépôt.
On me demande un code d’autorité légitime, où puis-je le trouver ?
Pour déposer une demande de recensement en catégorie B ou C vous devez identifier une autorité légitime susceptible d’accompagner votre démarche. Vous pouvez télécharger la liste des autorités légitimes identifiées dans le système d’information à partir de la page d’accueil de l’Inventaire. Si vous ne pouvez identifier dans cette liste une autorité légitime susceptible d’accompagner votre demande, vous devez prendre contact avec la branche professionnelle concernée par votre certification. Les demandes des organismes certificateurs qui ne sont pas accompagnées par une autorité légitime ne sont pas examinées.
Dois-je obtenir le soutien d’une entité utilisatrice de ma certification pour déposer ?
Une certification est recensée à l’Inventaire si son utilité réglementaire, sociale ou économique est avérée. Le soutien ou sponsor d’une ou plusieurs organismes utilisateurs permet d’attester du bien fondé de la certification et donc de son utilité, particulièrement en l’absence de norme formalisée. Ces documents (lettre ou attestation signés par l’entité concernée) seront présentés à la Commission, lors de l’examen de la demande de recensement. Ces documents doivent être adressés par mél au format pdf à l’administrateur du système d’information.
Ma certification est recensée à l’inventaire, comment la modifier ?
Pour effectuer des modifications mineures dans une certification, vous devez en faire la demande à l’administrateur. En cas de modification majeure dans une certification recensée, vous devrez effectuer une nouvelle demande de recensement à l’inventaire.

> télécharger la nouvelle version du guide de l’utilisateur de l’Inventaire. Voir l'article...