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Formation Continue du Supérieur
19 juillet 2016

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l’accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleLes certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l’accompagnement : une offre plurielle

Depuis le Loi du 17 janvier 2002, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) enregistre des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que des Certificats de qualification établis par les branches professionnelles (CQP).
Les certifications professionnelles sont enregistrées au RNCP « de droit » ou « sur demande ».
« De droit » lorsqu’elles sont délivrées par l’Etat ou au nom de l’Etat et si elles sont élaborées dans des structures auxquelles les partenaires sociaux sont parties.
« Sur demande » lorsqu’elles ont l’objet d’une instruction puis d’un avis de la Commission transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision de l’enregistrement. Exception faite pour les CQP puisque la Commission prend des avis conformes depuis la loi du 24 novembre 2009.
Toutes «les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite». R335-12 du Code de l'éducation.
Le repérage et l’analyse de l’offre de certification ayant trait aux activités « d’accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi » et plus particulièrement celles qui concernent des publics en difficulté doivent être appréhendés à partir des critères de référencement des certifications professionnelles dans le RNCP.
Ces certifications sont enregistrées selon deux critères de classement :
- la nomenclature des niveaux de formation de 1969 (V, IV, III, II et I)
- le code NSF (nomenclature des spécialités de formation).
La recherche des certifications professionnelles ayant trait peu ou prou à « l’accompagnement » a donc été réalisée dans un premier temps en fonction de ces deux systèmes de référencements. 262 certifications ont ainsi été repérées.
Afin d’affiner cette recherche sur la cible, ces 262 certifications professionnelles ont été examinées, dans un second temps, sous l’angle de plusieurs codes ROME : K1104 Psychologie ; K1801 Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle ; K2111 Formation professionnelle ; K2112 Orientation scolaire et professionnelle ; K1103 Développement personnel et bien-être de la personne ; M1502 Développement des ressources humaines;
M1503 Management des ressources humaines ; qui recouvrent des activités similaires ou voisines.
Afin de rester au plus près de la cible, nous avons aussi retiré les certifications professionnelles qui étaient trop centrées sur la notion de thérapie (approche purement clinique et pathologique) ; ou dont la description de l’activité n’était pas suffisamment explicite.
A ces certifications professionnelles retenues selon les codes ROME, nous avons ajouté une certification professionnelle qui répondait à la thématique mais pour laquelle l’organisme n’avait pas identifié le code ROME.
Au final, ce sont 60 certifications professionnelles qui ont été retenues.
Sur la base de ces tris, les métiers de « l’accompagnement vers et dans l’emploi » renvoient principalement à des certifications professionnelles qui relèvent pour 50 % du code NSF 315 « Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi ».
En termes de niveau, 88,3 % de ces 60 certifications professionnelles concernent principalement les niveaux I et II, les certifications de niveau I représentant 50 % d'entre-elles.
Télécharger Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l’accompagnement : une offre plurielleVoir l'article...

19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Existe-t-il des diplômes européens ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEurope et International

Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe. Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe. En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté. Voir l'article...

19 juillet 2016

CNCP - FAQ - A quoi correspond l'appellation LMD en France ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEurope et International

L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.
La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.
L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :
des intitulés de diplômes nationaux universitaires
des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.
La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.
A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence correspond à 180 crédits européens.
Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.
Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur, diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.
Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.
L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l'ensemble du cursus. Voir l'article...
19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Où puis-je être informé sur les équivalences de diplômes étrangers ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEurope et International

Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.
Si vous cherchez une équivalence consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php
Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifique consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php. Voir l'article...
19 juillet 2016

CNCP - FAQ - En quoi consiste le système des crédits européens ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEurope et International

Le système de crédits universitaires européens – ECTS
Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales, des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).
Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.
Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.
Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Le système de crédits européens
http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.htmlhttp://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html. Voir l'article...

19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Mon organisme délivre une certification enregistrée au RNCP, faut-il recenser les blocs de compétences...

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleInventaire et CPF

 Dès lors qu’une certification est enregistrée au RNCP et inscrite sur les listes CPF, les blocs qui la composent sont éligibles au CPF. Pour que cela soit clair, ces blocs doivent apparaitre sur la fiche RNCP. Une explication sur les blocs de compétences et la façon de procéder a été publiée sur la page d’accueil du site de la CNCP, rubrique « Procédure d’enregistrement au RNCP ». Voir l'article...

19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Je souhaite savoir si la formation XXX peut être prise en compte dans le cadre de mon compte CPF ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleInventaire et CPF

La liste des formations qui vous sont éligibles est consultable sur votre compte CPF créé ou à créer sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. La CNCP ne gère pas les listes des formations éligibles au CPF. Voir l'article...

19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Mon organisme de formation prépare au CAP Pâtissier, comment faire pour obtenir un code CPF ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleInventaire et CPF

Mon organisme de formation prépare au CAP Pâtissier, comment faire pour obtenir un code CPF ?

Le CAP pâtissier est un diplôme délivré par le ministère de l'Education Nationale enregistré au RNCP au niveau V, il est également inscrit sur les listes CPF consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
En tant qu'organisme préparant à ce diplôme vous n'avez aucune démarche à entreprendre vis à vis de la CNCP puisque ce diplôme est déjà répertorié, il faut simplement veiller auprès de votre CARIF  à ce que votre  formation soit bien référencée dans l'offre de formation régionale (base Offre Info) pour la préparation de  ce CAP. Les connexions entre les certifications éligibles au CPF et les organismes dispensant la formation préparatoire se font via la base de données Offre Info. Voir l'article...
19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Est ce qu'il serait possible d'avoir une liste de l'ensemble des certifications et habilitations qui sont recensées

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleInventaire et CPF

Reportez- vous au cadre Actualités de notre site. Vous pouvez télécharger la liste des dernières certifications recensées ainsi que la liste des certifications enregistrées en 2015. Il manquera toutefois la première liste des certifications enregistrées le 6 février 2015 que voici :
http://www.cncp.gouv.fr/sites/default/files/media/avis_favorables_inventaire_cncp_6-02-15_v1_-_maj_11-02_.pdfExcepté celles de  la liste du 6 février 2015, toutes les certifications recensées sont consultables dans la base Inventaire de notre site. Les certifications figurant sur la liste du 6 janvier sont en cours de saisie sur l’application. Voir l'article...
19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Comment obtenir la certification de ma formation ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleInventaire et CPF

La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'Etat) et l'inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l'exercice d'une activité réglementée, certificats attestant d'une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l'emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d'enregistrement au RNCP ou  celle de l'inscription à l'inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.
La procédure d'enregistrement au RNCP est décrite sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » puis « Enregistrement sur demande », « cas général ».
La procédure de recensement à l'inventaire est accessible sur notre site à partir de l'onglet Inventaire. Le guide de l'utilisateur y est téléchargeable. Voir l'article...
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