CNCP - Inventaire - Questions-réponses

Inventaire des certifications et habilitations - Guide de l’utilisateur
Questions-réponses
Vous pouvez contacter un administrateur dans les cas suivants :

• Si vous rencontrez des difficultés techniques pour déposer une demande de recensement à l’inventaire ;
• Pour modifier une demande déposée officiellement et toujours en cours de recensement (erreur, oubli, etc..) ;
• Pour effectuer une modification mineure sur une de vos fiches publiées (erreur, ajout de centre de passage, ajout de certificateur, etc.)

Je ne sais pas dans quelle catégorie déposer ?
Si vous avez des questions concernant le déposant et les catégories de dépôt, relisez attentivement la partie du guide consacrée aux déposants et aux conditions de dépôt. Un tableau récapitulatif des différentes catégories et déposants dans l’Inventaire vous est proposé en page 8 de ce guide.
Qui peut déposer une demande de recensement en catégorie A ?
Dans cette catégorie, seul le porteur ou producteur de la norme réglementaire peut déposer. Il s’agit, le plus souvent du département ministériel concerné. Le porteur de la norme réglementaire peut cependant choisir de déléguer le dépôt d’une demande en catégorie A, à un organisme de son choix. Dans ce cas, la référence du document qui officialise cette délégation sera demande lors du dépôt.
On me demande un code d’autorité légitime, où puis-je le trouver ?
Pour déposer une demande de recensement en catégorie B ou C vous devez identifier une autorité légitime susceptible d’accompagner votre démarche. Vous pouvez télécharger la liste des autorités légitimes identifiées dans le système d’information à partir de la page d’accueil de l’Inventaire. Si vous ne pouvez identifier dans cette liste une autorité légitime susceptible d’accompagner votre demande, vous devez prendre contact avec la branche professionnelle concernée par votre certification. Les demandes des organismes certificateurs qui ne sont pas accompagnées par une autorité légitime ne sont pas examinées.
Dois-je obtenir le soutien d’une entité utilisatrice de ma certification pour déposer ?
Une certification est recensée à l’Inventaire si son utilité réglementaire, sociale ou économique est avérée. Le soutien ou sponsor d’une ou plusieurs organismes utilisateurs permet d’attester du bien fondé de la certification et donc de son utilité, particulièrement en l’absence de norme formalisée. Ces documents (lettre ou attestation signés par l’entité concernée) seront présentés à la Commission, lors de l’examen de la demande de recensement. Ces documents doivent être adressés par mél au format pdf à l’administrateur du système d’information.
Ma certification est recensée à l’inventaire, comment la modifier ?
Pour effectuer des modifications mineures dans une certification, vous devez en faire la demande à l’administrateur. En cas de modification majeure dans une certification recensée, vous devrez effectuer une nouvelle demande de recensement à l’inventaire.

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