La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août 2015. Elle comporte des dispositions relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion.
L'article 273 permet ainsi aux employeurs de s’acquitter partiellement de l'obligation d’emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
La loi. Voir l'article...

Dans un "questions-réponses" daté du 25 juin 2015, la Dgefp apporte de nouvelles précisions sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Elle identifie par un logo les nouveautés apportées à la version du 14 janvier 2015 en particulier sur les bénéficiaires et la mise en œuvre par un salarié.
Le questions-réponses. Voir l'article...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) est parue au Journal officiel du 8 août 2015. La loi clarifie les compétences des différents échelons territoriaux, avec un rôle renforcé des régions.
La loi. Voir l'article...

Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 énumère les plans, schémas et contrats concernés qui doivent prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville lorsque leur périmètre inclut un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Les Cprdfop) comme les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi en font partie.
Le décret. Voir l'article...

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, comporte des dispositions concernant l'apprentissage, le contrat de professionnalisation et le Contrat unique d’insertion. Voir l'article...

L’instruction n°2015-10 du 1er juillet 2015 de Pôle emploi porte sur la mise en œuvre du Cep par Pôle emploi.
Elle rappelle que la déclinaison à Pôle emploi du Cep doit naturellement s’intégrer à l’offre de services différenciée et personnalisée et se traduire avant tout dans la qualité des gestes métier des conseillers et psychologues du travail.
L'instruction. Voir l'article...

Le site Efigip permet d'accéder à plus de ressources à partir de la base documentaire Kentikaweb. Différentes études, rapports, notes des principaux acteurs sur les champs emploi formation insertion sont accessibles pour chaque thème du site en cliquant sur le pictogramme "Doc" en bas de page.
L'internaute a par ailleurs la possibilité d'affiner sa recherche ou de faire ses propres recherches. Sous le thème Emploi Marché du travail, plus de 460 ressources sont par exemple accessibles à ce jour.
Emploi marché du travail >> accéder à plus de ressources. Voir l'article...