Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 énumère les plans, schémas et contrats concernés qui doivent prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville lorsque leur périmètre inclut un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Les Cprdfop) comme les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi en font partie.
Le décret. Voir l'article...
5 septembre 2015
Politique de la ville et Cprdfop
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