Deux textes définissent la procédure et les modalités de reconnaissance des Geiq

Le décret et l'arrêté sur la reconnaissance des Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ont paru au Journal officiel, le 18 août 2015. Ils avaient été soumis au Cnefop en juin 2015. Le décret définit la procédure de reconnaissance de ces structures d’insertion, l’arrêté en précise les modalités. Le cahier des charges, qui liste 14 critères, est publié en annexe de l’arrêté.
Le décret du 17.8.15 et l'arrêté du 17.8.15.