La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec l’Etat, a lancé en janvier 2015 le Service Public Régional d’Orientation pour tous : jeunes, demandeurs d’emplois, salariés, entrepreneurs, agents publics…
Ce service gratuit développé avec l’appui du CARIF Espace Compétences offre un premier niveau d’information à distance sur le marché local de l’emploi, les métiers, l’orientation et l’offre de formation.
Ce service d’accueil individualisé  offre un premier niveau de service dans le cadre du Service Public Régional d’Orientation et du Conseil en Evolution Professionnelle.
Centré sur le besoin de l’usager, il offre un accès rapide pour tous à l’information et notamment à :
- L’offre de formation régionale.
- 500 fiches métiers.
- Les dispositifs et aides utiles.
- La liste des lieux d’accueil et d’information.
- Un outil dynamique de découverte des tendances et évolution du marché de l’emploi sur les territoires.

La Soirée Anniversaire de l’OPCA-Transports et Services a eu lieu le 21 janvier 2015. Personnalités du monde économique et social, partenaires et chefs d’entreprises étaient réunis. C’est devant un auditoire de plus de 200 personnes que Messieurs Huart et Petit, respectivement Président et Vice-président de l’OPCA-TRANSPORTS et Services, ont présenté leurs vœux.

Nous vous présentons les thèmes majeurs.

20 ans aux côtés des entreprises et des salariés : quelques dates clés

• 22 mars 1995 : Agrément de l’OPCA-TRANSPORTS pour les activités de transports routiers et activité auxiliaires, de navigation intérieure et d’agences de voyages.

Le champ d’action s’est ensuite progressivement enrichi, avec en 1996 l’extension de l’agrément aux secteurs des transports maritimes et de la manutention, puis en 1998 aux transports publics urbains et enfin, en 2014, au secteur des ports.

• 1997 : Signature de la première convention avec le Fonds social européen.
• 2010 : Début du partenariat avec Pôle Emploi, suivis d’autres partenariats avec les missions locales et l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme.
• 4 Décembre 2011 : Renouvellement, par l’Etat, de l’agrément de l’OPCA-TRANSPORTS.

Guide pratique CPF - employeur.
Guide pratique CPF - salarié.
Fiche pratique CPF.
Modèle de Courrier - Réponse de l'employeur à une demande d'utilisation du CPF.
Modèle de courrier - Demande d'utilisation du CPF à l'usage du salarié.
Demande de prise en charge CPF.

Mise en place d'une charte qualité à destination des organismes de formation
OPCABAIA est engagé dans le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation qui sollicitent ses financements. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs et les critères définis par le décret d’application ‘relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue’.
Cette charte a pour objectif de préciser l’organisation des relations envers tout organisme de formation bénéficiant d’un financement d’OPCABAIA.
Les moyens de contrôle décrits, visent à s’assurer de l’utilisation des fonds gérés, conformément au financement accordé, dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
L’organisme de formation s’engage à fournir à OPCABAIA les informations nécessaires à l’identification de son activité et de ses interlocuteurs et à informer OPCABAIA en cas de modifications.
LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION
Il informe également l’OPCA d’éventuelles certifications Qualité obtenues et tient à disposition les pièces justificatives.
L’Organisme de formation devra en permanence s’assurer de l’existence d’un environnement favorable au développement des compétences des bénéficiaires de sa prestation, quel que soit la modalité pédagogique (formation à distance, présentiel…) et l’intervenant.
Pour chaque formation, il devra donc fournir à l’OPCA ou directement au client, les documents nécessaires à la constitution du dossier, suivre la participation aux actions réalisées et mettre en place des modalités d’évaluation.
LES CONTROLES ET ENQUETES
La mission de l’OPCA consiste à vérifier que les formations se sont déroulées dans les conditions prévues à l’acceptation du dossier et dans le respect de la loi et des conventions.
Les champs des contrôles concernent :
- La qualité pédagogique (conditions d’apprentissage…) ;
- La conformité par rapport aux objectifs initiaux de la formation ;
- Les coûts engagés au regard de la convention ;
- La satisfaction de l’entreprise commanditaire.
Les contrôles porteront sur les documents fournis et en cas de doute, l’OPCA se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires à l’organisme de formation.
Ces contrôles, dont l’énumération n’est pas limitative, pourront être réalisés en amont, pendant ou après la prestation, sur décision de l’OPCA.
L’OPCA se réserve également la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction auprès de l’entreprise commanditaire et des stagiaires.
LES MESURES DE SANCTIONS
En cas de non-respect à ses obligations, l’organisme de formation s’expose aux sanctions suivantes, cumulatives entre elles, selon le manquement observé :
- Demande de remboursement en tout ou partie des financements accordés ou suspension des versements dans l'attente d'une régularisation de la situation constatée dans l'entreprise ;
- Refus de financement ultérieur pour une durée à déterminer et, en tout état de cause, jusqu'à ce que l'entreprise présente des garanties suffisantes au regard des faits constatés ;
- Contrôle approfondi des dossiers financés au cours des trois années précédentes ;
- Suivi renforcé durant une période probatoire qui ne peut être inférieure à un an ;
- Information de l'Administration chargée du contrôle de la formation professionnelle en cas de non-respect de la réglementation ;
- Information du Procureur de la République si les faits constatés sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
Dans tous les cas de figure, en cas de manquements constatés, l’organisme de formation en sera informé par écrit et aura un délai de 30 jours pour faire part de sa réponse.
A l'issue de ce délai, l'examen des dossiers susceptibles d'être sanctionnés est effectué. Si une sanction paraît justifiée, le dossier, avec ses conclusions motivées, est transmis au conseil d'Administration. Si une décision de sanction est prise, l'entreprise est informée par écrit de sa nature et de ses motifs.
L’OPCA s’engage à la discrétion d’usage à ces situations.

Vous pouvez consulter les nouvelles règles de prise en charge incluant notamment le Compte Personnel de Formation ainsi que les formulaires de prise en charge.
BanquesSociétés d'AssistanceSociétés et Mutuelles d'AssurancesAgents Généraux d'Assurance.

Afin de justifier du respect de leur obligation fiscale en matière de formation professionnelle continue, les entreprises de 10 salariés et plus ont jusqu'au 5 mai 2015 pour déposer leur déclaration 2483 auprès du Service des impôts des entreprises...
Cette déclaration fiscale de "participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue" permet à l'entreprise d’attester, auprès du Service des impôts des entreprises (SIE), du versement de sa contribution formation 2014.
Cette année, cette déclaration doit être adressée, au plus tard, le mardi 5 mai 2015 :

• déclaration 2483, formulaire Cerfa n°11168*17,
• notice d'aide à la rédaction de la déclaration 2483.

La réforme de la formation professionnelle (Loi du 5 mars 2015) met fin, à partir de 2016, à la procédure d’envoi de la déclaration fiscale 2483. Voir l'article...