Mission : Recherche et Enseignement Supérieur (PLF 2015) - Les trois chantiers majeurs
Les trois chantiers majeurs (programme n° 150 du PLF 2015)
- la politique de site et la dynamique des regroupements pour une meilleure inscription dans les territoires.
La loi du 22 juillet 2013 porte l’ambition de développer, à l’échelle des sites, un nouveau modèle d’université, qui puisse concilier qualité de l’offre de formation et de la recherche, différenciation et équité entre les territoires. Elle promeut, à cet effet, la coordination étroite, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique, des établissements publics d’enseignement supérieur, selon différentes modalités en fonction des caractéristiques du territoire et des souhaits des différents acteurs : communauté d’universités et établissements, fusion, association par convention ou combinaison des dispositifs, chaque site choisira la formule ou la combinaison la mieux adaptée. Les regroupements ainsi conçus devraient réunir l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur sur le territoire national. L’instrument privilégié de cette régulation territoriale sera le contrat de site entre l'État et l'ensemble des établissements (universités et écoles) regroupés. Ce contrat favorisera le dialogue avec les organismes de recherche et les régions. Dans cette étape décisive de structuration de l’enseignement supérieur autour des IDEX (Initiatives d’Excellence) et I-SITE (Initiatives Science–Innovation–Territoires–Economie) du second programme d’investissements d’avenir - dont l’objectif est de favoriser la constitution de pôles d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence et de renforcer la qualité des partenariats avec le monde socio-économique - s’inscrira en cohérence avec les objectifs inscrits dans les contrats quinquennaux de site.
- la réforme du cadre national des formations, la simplification de la nomenclature des diplômes nationaux et de leurs intitulés et la réforme de l’accréditation pour favoriser la réussite de tous les étudiants.
La loi du 22 juillet 2013 a introduit le dispositif d’accréditation, qui repose sur une approche intégrée de la stratégie de formation des établissements et de leur capacité à développer leur offre tant du point de vue pédagogique, organisationnel, que financier. La procédure d’accréditation, qui s’inscrit dans la politique contractuelle, renouvelle le dialogue entre l’Etat et ses opérateurs et valorise le principe d’autonomie assumée des établissements tout en maintenant une régulation nationale. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) poursuit la rénovation amorcée de l'exercice de sa tutelle sur ses opérateurs en matière de formation, en fondant l'acte d’accréditation de l’établissement sur de nouveaux critères liés à la capacité des établissements à garantir la qualité de l’encadrement pédagogique et de l’insertion professionnelle, tout comme la soutenabilité financière de leur offre. Ce nouveau regard de la tutelle s'accompagne d'un nouveau cadre national des formations qui fonde les diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat. Ce cadre national précise également la nomenclature des intitulés retenus pour les diplômes nationaux, conduisant à leur simplification et donc à une amélioration de la lisibilité de l'offre de formation au bénéfice des jeunes, des familles et des futurs employeurs. Une information sur les débouchés des filières post-bac dans l’édition 2015 d’admission post-bac (APB) viendra compléter ce dispositif.
- le chantier du numérique pour des universités en mouvement.
La loi du 22 juillet 2013 a donné une impulsion décisive en inscrivant le numérique au coeur du projet stratégique du MENESR. Il s’agit d’augmenter de manière significative l’offre de formation disponible en numérique, de faire évoluer les pratiques pédagogiques et de renforcer la formation continue grâce à cet outil. Le numérique représente en effet un levier puissant de transformation de l’enseignement supérieur et de la formation tout au long de la vie, en permettant l’évolution de la pédagogie et en facilitant l’accès aux études de tous les publics. Il est aussi un outil au service des échanges entre l’enseignement supérieur et la société, ainsi que de l’attractivité internationale de la France. C’est dans ce cadre que se positionne le projet « France Université Numérique », dont l’objectif est d’accompagner les acteurs de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des grands sites territoriaux, dans la réalisation de leur ambition numérique, de renforcer l’usage du numérique dans les formations tout au long de la vie (tant en formation initiale qu’en formation continue), de rendre disponible en ligne une offre large et ambitieuse, donnant ainsi davantage de visibilité nationale et internationale à l’offre de formation française. Au service de cette ambition pédagogique, le développement du numérique dans l’enseignement supérieur couvre ainsi plusieurs dimensions : des infrastructures adaptées aux besoins, un système d’information performant, ainsi que le développement de contenus et services numériques aux usagers. Télécharger le programme n° 150 du PLF 2015.
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