En ouverture de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapés, participez au séminaire « Accueillir une personne handicapée en formation : clés de lecture » le 17 octobre 2014 à Châlons-en-Champagne
L’Agefiph en collaboration avec la Direccte, Pôle emploi, l’Association régionale des missions locales et l’Arifor organise le 17 novembre 2014 pendant la semaine de l’emploi des personnes handicapées un événement régional destiné aux professionnels de la formation. Voir l'article...

Qui est concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 dite de réforme des retraites, et dont les décrets d’application viennent d’être publiés ? Comment ça marche ? Que-est-ce que ça change pour le salarié et son employeur ?

Une mission d’accompagnement des branches professionnelles a été confiée à Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault, qui avait mené une première mission de concertation avec les partenaires sociaux. L’objectif est d’accélérer la définition par les branches de « modes d’emploi » qui permettront de traduire les seuils dans un langage et des pratiques propres aux différents métiers. La mise en place de ces « modes d’emploi » permettra d’identifier et de résoudre les questions spécifiques que pourraient poser l’application du dispositif sur le terrain. Ces « modes d’emploi » pourront donner lieu à concertation avec les organisations syndicales, et préparer à ce titre de futurs accords de branche.
Un site web dédié au compte personnel de prévention de la pénibilité, sera accessible aux salariés et employeurs. Un numéro d’appel non surtaxé permettra à tout employeur ou tout salarié de s’informer sur le dispositif.

Télécharger le dossier de presse complet du compte personnel de prévention de la pénibilité Dossier de presse Pr­ésentation du compte­ personnel de preven­tion de la pénibilit­e octobre 2014 (pdf - 5.1 Mo)
En savoir + sur le site web du Ministère des affaires sociales. Voir l'article...

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars 2014.

 Consultez :

La DIRECCTE et la DREAL ont signé jeudi 23 octobre 2014 avec le Conseil Régional, la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie et l’ADEME, une convention-cadre triennale pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises.
Entretenir et promouvoir un esprit responsable est une démarche féconde pour le développement des entreprises, et en particulier les PME.
La RSE constitue de ce point de vue pour elles une importante opportunité de croissance, de compétitivité et de création d’emploi, tout en prenant en compte les trois dimensions du développement durable : l’environnement, le social et l’économique.
C’est le message qui a été porté par Patrick Maddalone, Directeur régional adjoint en charge du Pôle Entreprises, Emploi et Economie de la DIRECCTE Paca et ses partenaires, à l’occasion de la signature de cette convention.
Une convention qui fixe notamment le cadre du Parcours Performant et Responsable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, un dispositif d’appui aux entreprises à la fois ambitieux et innovant, s’adressant aux TPE et PME régionales souhaitant s’impliquer et progresser en matière de RSE, quels que soient leur secteur d’activité ou leur implantation géographique.
Lire le communiqué de presse. Voir l'article...

Une publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
Consultez cette publication et bien d’autres dans la rubrique Etudes et statistiques - Les publications du service : http://www.paca.direccte.gouv.fr/le...

Les Chiffres clés - édition 2014 (pdf - 5.6 Mo)

Partie 1 - Population et emploi (pdf - 585.9 ko)

Partie 2 - Marché du travail (pdf - 487.9 ko)

Partie 3 - Politiques de l’emploi (pdf - 208.3 ko)

Partie 4 - Conditions et relations du travail (pdf - 242.9 ko)

Partie 5 - Activité économique (pdf - 397 ko)

Glossaire (pdf - 292.9 ko). Voir l'article...

Vous êtes employeur du secteur non marchand et vous souhaitez recruter ? Comparez en 2 clics le dispositif le plus adapté à vos besoins.
Cliquez sur + ou - pour ouvrir et fermer les paragraphes concernés et comparer les types de contrat, les obligations de formation et le montant de l’aide financière selon les dispositifs les publics concernés.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Emploi d’avenir
Contrat de génération (moins de 300 salariés)
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation. Voir l'article...

Vous êtes employeur du secteur marchand et vous souhaitez recruter ? Comparez en 2 clics le dispositif le plus adapté à vos besoins.
Cliquez sur + ou - pour ouvrir et fermer les paragraphes concernés et comparer les types de contrat, les obligations de formation et le montant de l’aide financière selon les dispositifs les publics concernés.
Contrat initiative emploi (CIE)
Emploi d’avenir
Contrat de génération (moins de 300 salariés)
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation. Voir l'article...

Vous souhaitez recruter ? vous vous interrogez sur les opportunités qu’offrent les emplois aidés ? Comparez les aides et obligations liées à chaque dispositif.
C’est maintenant qu’il faut concrétiser vos projets de recrutement ! Vous souhaitez recruter ? Vous vous interrogez sur les opportunités qu’offrent les emplois aidés : CIE, CAE, Emplois d’avenir, contrats de génération, contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ? Comparez les aides et obligations liées à chaque dispositif selon que vous soyez employeur du secteur marchand ou du secteur non marchand.
Accéder à la rubrique Comparer les dispositifs.

Comparer les dispositifs
Vous souhaitez recruter ? vous vous interrogez sur les opportunités qu’offrent les emplois aidés ? Comparez les aides et obligations liées à chaque dispositif selon que vous soyez employeur du secteur marchand ou du secteur non marchand.

Les aides à l’embauche pour le secteur marchand
Vous êtes employeur du secteur marchand et vous souhaitez recruter ? Comparez en 2 clics le dispositif le plus adapté à vos besoins.
Comparer les dispositifs - 14 octobre 2014
+ Lire la suite

Les aides à l’embauche dans le secteur non marchand
Vous êtes employeur du secteur non marchand et vous souhaitez recruter ? Comparez en 2 clics le dispositif le plus adapté à vos besoins.
Comparer les dispositifs - 14 octobre 2014
+ Lire la suite. Voir l'article...

Un Greta est un groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes. Il s’appuie sur les ressources en équipements et en personnels de ces établissements pour construire une offre de formation adaptée à l’économie locale.

Le site internet du Greta de l'académie d'Aix-Marseille
Le site Internet Gretanet vous permet :

• de trouver la formation que vous recherchez,
• de consulter et télécharger plus de 1000 fiches formation,
• de contacter directement le responsable de formation,
• d'accéder à toutes les informations sur les financements,
• de télécharger des catalogues, ...

Visiter GRETANET. Voir l'article...

Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
ou/et
Vous avez des partenariats avec des établissements sur des évènements ponctuels au cours de l'année.

Comment procéder ?
Préciser sur le bordereau de versement :

• le nom de l'établissement à qui vous souhaitez reverser une partie de la taxe d'apprentissage,
• la somme souhaitée,
• envoyer une copie de votre bordereau à l'agent comptable de l'établissement pour qu'il puisse accuser réception de votre promesse de versement.

Depuis la loi de 2006, les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent l'acquitter par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA).
Dans la Région PACA, les collecteurs régionaux sont les suivants :

1. la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie PACA (CRCI Paca)
2. la Chambre Régionale des Métiers (CRM Paca)
3. l'Union Patronale Régionale PACA (UPR Paca)
4. l'ACTA-BTP PACA

La liste nationale des organismes collecteurs peut être consultée sur le site internet du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.cohesionsociale.grouv.fr (volet "formation professionnelle").

A quels établissements :
Cette taxe est reversée aux établissements d'enseignement qui propsoent des formations initiales techniques ou professionnelles et diplômantes de niveau V à I.
L'article R 6241-22, 23 et 24 du Code du travail fixe la répartition des niveaux de formation en trois catégories :

• Catégorie A : niveau V et IV : CAP, BEP, Baccalauréat Professionnel, Baccalauréat Technologique
• Catégorie B : niveau III et II : BTS, Dut, Licence Professionnelle, BAC +3 à BAC +4
• Catégorie C : niveau I : BAC +5

En application de l'article précité, les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants :

• Catégorie A : 40 %
• Catégorie B : 40 %
• Catégorie C : 20 %

Les formations ci-dessus définies bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. En application du même article, les formations peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin. Ce sont les règles dites "de cumul".

La date limite de versement :
Généralement le dernier jour du mois de février. Voir l'article...