La période de professionnalisation est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.
Elle peut comprendre des actions d’évaluation et d’accompagnement.

Avant la mise en œuvre de la période de professionnalisation
Le salarié peut bénéficier d’une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou d'un bilan de compétences.

Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail.
Elles peuvent toutefois se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :

• du salarié dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF) ;
• de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Voir l'article...

Les actions de formation suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.

Cette qualification doit :

• ou figurer sur la liste établie par la branche ou l’interprofession.

La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
• au bilan de compétences ni à la validation des acquis de l’expérience,
• aux salariés âgés d’au moins 45 ans,
• aux salariés titulaires d’un CUI, dans ce cas, la durée minimale est de 80 heures. Voir l'article...

La période de professionnalisation est réservée aux salariés en situation de fragilité à l’égard de l’emploi.
Tout salarié titulaire d’un Contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d’un Contrat unique d’insertion (CUI en CDD/CDI)

• dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l’organisation du travail
• ou qui compte au moins 20 ans d'activité professionnelle
• ou âgé d'au moins 45 ans avec un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise
• ou qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise
• ou en retour de congé maternité ou parental (homme/femme)
• ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalide, etc.)

Des accords de branche ou interprofessionnels peuvent prévoir d'autres catégories de salariés prioritaires. Voir l'article...

Période de professionnalisation

• Quels sont les salariés concernés ?
• Pour quelles actions de formation ?
• La période de professionnalisation en pratique
• Rémunération du salarié

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en Contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d'un Contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. Voir l'article...

Avantages financiers pour l'entreprise

• Le financement par AGEFOS PME des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement, se fait sous la forme d'un forfait par heure de formation, pour tous les publics

• Une aide financière est également possible pour l'exercice de la fonction tutorale et la formation du tuteur. AGEFOS PME peut financer forfaitairement le temps que le tuteur consacre à sa mission tutorale et prend en charge intégralement sa formation de tuteur dans la limite des fonds disponibles. Voir l'article...

L'alternance
Le principe de l'alternance est fondé sur l'association de la réalisation d'une formation qualifiante sur le temps de travail et l'engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l'employeur.

Temps de travail
Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet
Dans les deux cas, il est obligatoire que l'organisation de l'alternance respecte la durée de la formation par rapport à la durée totale du contrat

Obligations des deux parties
Pour l'employeur
Assure au salarié en contrat de professionnalisation une formation aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi qui soit en lien avec les objectifs à atteindre
Pour le salarié
S'engage dans une activité de travail auprès d'un employeur et suit une formation suivant les conditions prévues au contrat
Les conditions de travail
Les lois, les réglementations et la convention collective sont applicables, pour un salarié en contrat de professionnalisation, dans les même conditions que pour un autre salarié de l'entreprise
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation doivent faire l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel

Tutorat
L'employeur a la possibilité de désigner un tuteur parmi ses salariés
Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation. Voir l'article...

Actions de formation

Quels sont les publics concernés ?

Contrat de professionnalisation

• Quels sont les publics concernés ?
• Pour quelles actions de formation
• Le contrat de professionnalisation en pratique
• Rémunération du salarié et aides financières

• A durée déterminée (CDD) prévoyant obligatoirement une ou plusieurs actions de formation
• A durée indéterminée (CDI) prévoyant obligatoirement une action de professionnalisation. Voir l'article...

Qu’est-ce que l’allocation de formation ?
Elle est versée au salarié pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail dans le cadre :

• d’actions classée en catégorie 2 du plan de formation,
• du droit individuel à la formation (DIF),
• d’une période de professionnalisation. Voir l'article...