Les actions de formation suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.
Cette qualification doit :
- être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle ;
Liste consultable sur www.cncp.gouv.fr
- ou être reconnue dans la classification de la convention collective nationale de branche ;
- ou ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle ;
- ou figurer sur la liste établie par la branche ou l’interprofession.
La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
• au bilan de compétences ni à la validation des acquis de l’expérience,
• aux salariés âgés d’au moins 45 ans,
• aux salariés titulaires d’un CUI, dans ce cas, la durée minimale est de 80 heures. Voir l'article...
