La Collection des discours publics rassemble plus de 100000 textes rendus accessibles aux citoyens, émanant des principaux acteurs de la vie politique, Président de la République, Gouvernement, responsables politiques et syndicaux. La liste des discours récents correspond aux mises à jour quotidiennes. Les 50 derniers discours et communiqués mis en ligne sont proposés. Une rubrique éditoriale permet de rapprocher une actualité faisant débat d’une sélection de positions déjà prises sur le sujet.
Voici les différents discours contenant le mot DIF:
1- Conférence de presse de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur le suivi
La revalorisation de la condition enseignante suppose aussi de repenser nos dispositifs de formation. C'est désormais chose faite pour les futurs enseignants. Mais il faut aller plus loin et revaloriser la formation tout au long de la vie professionnelle. Car les enseignants doivent pouvoir, à leur initiative, suivre des formations en dehors de leur temps de travail afin de se préparer à l'évolution prévisible de leur métier. Ils doivent pouvoir développer leurs qualifications ou en acquérir de nouvelles, se préparer aux examens ou aux concours ou faire valider leurs acquis de l'expérience en vue, le cas échéant, d'une réorientation professionnelle. Pour ce faire, dès la rentrée 2010 sera mis en place pour les enseignants le DIF, ou droit individuel à la formation. Les professeurs intéressés pourront disposer de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans: soit 120 heures au total pour développer de nouvelles compétences.
2- Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, sur la...
Mais, je veux également relancer le chantier de la formation tout au long de la vie. Le droit individuel à la formation (DIF), tel qu'il est prévu pour tous les agents de la fonction publique, doit aussi être proposé à l'ensemble de nos personnels. Pour qu'ils puissent s'adapter aux évolutions de leurs missions; pour qu'ils puissent s'engager dans une seconde carrière. Par le passé, on a pu à juste titre nous reprocher de mettre en place des réformes importantes, sans les accompagner d'un effort de formation en direction des personnels appelés à les mettre en oeuvre. De même, on a pu regretter que nous n'accompagnions pas suffisamment les enseignants qui, pour des raisons légitimes, souhaitaient se réorienter professionnellement. Cela ne doit plus se produire: c'est la vocation du DIF que je souhaite mettre en oeuvre dans ce ministère, je le rappelle, premier employeur de l'État. Dès 2010, une enveloppe permettra de lancer cette dynamique nouvelle: des professeurs qui développent un projet professionnel, qui se forment à cette fin en dehors de leur temps de travail, et qui perçoivent à ce titre une indemnité.
3- Dialogue de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique avec les internautes sur le site...
A. Santini : Très bonne réflexion ! Nous avons conduit une réforme de la formation continue des fonctionnaires en 2007. Nous avons mis en place le DIF qui bénéficie maintenant aux agents publics comme aux salariés du secteur privé. Mais vous avez raison de dire qu'il faut aussi réfléchir aux formations dans les écoles. Nous avons précisément lancé une mission sur ce sujet à Michel Le Bris qui est un ancien préfet et directeur de l'ENA. Il nous remettra très prochainement son rapport.
4- Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le thème de...
Quatrième mission: former. Là aussi, je ferai valoir les avancées récentes que nous avons obtenues. Un décret du 16 octobre 2007 rénove en profondeur les outils de développement de la formation professionnelle des fonctionnaires, en créant notamment le droit individuel à la formation (DIF) pour les agents publics. Ces nouveaux outils permettront une formation professionnelle tout au long de la vie, mieux ciblée sur les besoins. Comme vous l'avez souligné dans les groupes de travail, c'est une nécessité pour permettre aux agents d'être innovants dans leurs métiers.
5- Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, sur la réforme...
L'actualité de la fonction publique hospitalière, c'est aussi la poursuite de la mise en oeuvre des accords Jacob / Bertrand. Car la mise en route de nouveaux projets ne doit pas faire oublier les enjeux des chantiers réglementaires d'application qui doivent aller à leur terme. Vous y avez déjà beaucoup travaillé puisque le protocole a été intégralement mis en oeuvre pour ce qui concerne le volet statutaire. Les textes relatifs au volet formation, dont la création du Droit Individuel à la Formation (DIF), figurent notamment à l'ordre du jour de votre séance de ce matin.
6- Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le rôle des PME dans la croissance...
La formation n'est pas, pour nous, une dépense, elle est un investissement. Et ce n'est pas un hasard si nous nous sommes engagés sans réserve en faveur de la professionnalisation. Les chiffres nous donnent raison. Les PME s'approprient les nouveaux dispositifs: 143320 contrats de professionnalisation ont été signés en 2006 contre 114950 en 2005. De même, 240000 salariés ont exercé leur DIF en 2006 contre 190000 en 2005. Cela prouve, s'il en était besoin, que nos entreprises ont besoin de stabilité juridique. Comment nous demander d'appliquer des textes, s'ils changent sans arrêt!
7- Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur la négociation sur les contrats de travail, la...
Pour commencer, tout salarié qui choisira de quitter son employeur devra avoir une "bonne" qualification. Nous entendons par là, une qualification demandée sur le marché du travail. Nous avons commencé à négocier cette "sécurité de qualification" il y a quatre ans, dans un accord sur la formation professionnelle repris par la loi du 4 mai 2004. Ces deux textes imposent aux entreprises de nouveaux dispositifs comme la période de professionnalisation, par exemple, qui permet à un salarié ayant eu un arrêt maladie, un congé sabbatique, un congé maternité etc. de se remettre à niveau. Ils instaurent un capital individuel d'heures de formation (DIF) pour tout salarié. Ils prévoient aussi que les salariés pourront demander la validation de leurs acquis de l'expérience (VAE) et faire des bilans de compétences, avoir des entretiens professionnels et un passeport formation, éléments-clefs du dialogue entre salarié et entreprise. Par ailleurs, la GPEC s'impose désormais aux employeurs. Elle a pour finalité d'anticiper les besoins futurs de l'entreprise afin de conforter l'emploi. La disparition progressive de Kodack, victime du numérique, illustre parfaitement l'accompagnement vers l'emploi des salariés, à travers ces nouveaux dispositifs. Mieux, il existe désormais des observatoires régionaux qui réalisent des études sur les évolutions économiques et techniques de chaque secteur et fournissent des indications sur les métiers d'avenir, des informations précieuses pour bâtir des plans de formation.
8- Réponses de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle...
Q - Êtes-vous d'accord pour engager une politique en faveur de la formation fondée sur des moyens financiers adaptés et des règles de fonctionnement et d'évaluation des résultats?
R - Oui. D'accord pour engager une politique soutenant très activement la formation avec des moyens financiers, des règles de fonctionnement et d'évaluation des résultats. Il s'agirait de développer et démocratiser la validation des acquis de l'expérience (VAE), de s'attaquer aux inégalités d'accès aux formations continues avec une priorité aux moins formés. Il s'agirait aussi de rendre effectifs ces nouveaux droits individualisés à la formation (de type DIF, mais avec de bien plus longues durées), droits qui concernent l'accès à la formation mais aussi le choix par la personne de la formation suivie. Il s'agirait encore et surtout d'allonger les durées de formations en cherchant à généraliser les formations longues de un ou deux ans et, pour commencer, viser 10% du temps de travail, c'est-à-dire quatre ans de la vie active. Il s'agirait de mettre en place des soutiens et suivis personnalisés, pour tous ceux qui sont rebutés par la formation, à la suite notamment d'échec scolaire, pour leur permettre d'y accéder.
9- Réponses des candidats à l'élection présidentielle de 2007, dans "Impact PME" d'avril 2007,...
François Bayrou - Reste la question de la formation au long de la vie. Les partenaires sociaux s'étaient entendus sur le Droit Individuel à la Formation (DIF), mais en voient maintenant les limites. Ce Chantier doit être ouvert à nouveau, dans le cadre plus général de la flexi-sécurité. Tous les partenaires sociaux que je rencontre me disent leur intérêt pour cette idée: quand un emploi s'interrompt, le contrat de travail devrait pouvoir être prolongé, soit dans une autre entreprise, soit par une période de formation. Les discussions sont en cours. J'en attends des propositions concrètes que je garantirai.
Nicolas Sarkozy - La formation est l'un des principaux facteurs de croissance. Tous les pays qui réussissent à s'imposer comme des leaders dans la mondialisation en ont fait une priorité, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue. Je souhaite que nous fassions nous-mêmes de la formation une priorité... Tout le monde veut maintenir l'employabilité des salariés, et d'ailleurs tout le monde y a intérêt. Mais comme personne ne sait comment s'y prendre aujourd'hui, certains proposent effectivement, pour se débarrasser du problème, d'en attribuer la responsabilité unique à l'entreprise. Le procédé n'est pas nouveau, mais il est abusif. En revanche, comme cela se fait au titre du droit individuel à la formation (DIF) et du congé individuel de formation (CIF), je trouve normal que les entreprises participent au financement de la politique générale de formation continue des salariés français.
10- Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme de la fonction publique...
Ici ce n'est pas donc pas le salaire mais ce sont d'autres éléments qui jouent un rôle important sur le pouvoir d'achat. Nous avons alors réussi à signer, pour la première fois, un accord dans la fonction publique avec trois organisations syndicales. Cela a mis six mois, mais cela nous a permis de créer un climat différent et, surtout, d'apprendre à se remettre autour de la table et à travailler ensemble et, ensuite, après cet accord, nous avons travaillé en vue d'un deuxième accord, sur la formation qui est une avancée très importante. Nous avons mis en place ce qu'on appelle le "DIF" : le droit individuel à la formation qui permet à chaque fonctionnaire de bénéficier au minimum de 20 heures de formation continue par an, avec la possibilité de cumuler ces 20 heures, soit de les bloquer au terme des six ans, soit de les utiliser par anticipation, ce qui peut permettre de préparer une deuxième carrière, de préparer le passage à un échelon supplémentaire ou de préparer une mutation.
11- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...
Je l'ai déjà évoqué pour la formation des salariés : les périodes de professionnalisation ou le DIF, dont la notoriété est croissante. Mais, pour les demandeurs d'emploi, la formation est aussi un formidable accélérateur d'insertion : s'agissant du DIF, le sujet de la transférabilité est essentiel ; ce sont aussi les dispositifs d'alternance comme l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation, mais aussi le PAVA, qui mettent le pied à l'étrier de nombreux jeunes ; ce sont aussi les plans de développement de la formation mis en place par les Régions en collaboration avec les acteurs du service public de l'emploi afin de définir une politique de formation mieux à même de répondre aux besoins des bassins d'emploi et des territoires.
12- Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le contenu du protocole...
Ce que nous voulons, c'est renforcer la formation initiale et continue pour aider l'ensemble des professionnels de la fonction publique hospitalière dans l'accomplissement de leurs missions et dans leur évolution de carrière. Ainsi, des congés pour VAE - validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétence, pour DIF (Droit individuel à la formation) sont-ils créés. Les premiers diplômes des secteurs sanitaire et social s'ouvrent par ailleurs à la Validation des Acquis de l'Expérience, ce qui constitue une avancée très attendue de la part de l'ensemble des personnels. C'est déjà le cas pour le diplôme professionnel d'aide soignant, cela sera le cas aussi pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou celui de cadre de santé.
13- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...
Je pense enfin et évidemment au Droit individuel à la formation (DIF) qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans. Comme vous le savez, il s'agit là d'une disposition innovante qui permet au salarié de devenir co-auteur avec l'employeur de son projet de formation dans une perspective de bénéfice réciproque. Le DIF monte progressivement en puissance et devrait produire des effets tout à fait significatifs dès l'année prochaine, quand l'ensemble des salariés auront capitalisé une soixantaine d'heures de formation. Il appartient aux salariés et à leurs représentants de s'en saisir pour lui permettre d'être pleinement un outil en leur faveur.
14- Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les...
Je voudrais terminer en évoquant la formation, parce que je sais que c'est un domaine particulièrement observé par les fonctionnaires. Là aussi, les engagements du Gouvernement ont bien été tenus puisque la loi de modernisation de la fonction publique comporte un volet organisant une refonte totale de la formation professionnelle et institue le droit individuel à la formation (DIF). Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 juin dernier et j'ai personnellement lancé la négociation relative aux détails des dispositifs.
15- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...
Vos échanges ont permis d'évoquer la diversité des situations entre mobilité choisie et mobilité subie, la diversité des parcours (mobilité interne/externe), la diversité des partenaires impliqués et la diversité des outils (DIF, validation des expériences, GPEC...) pour mettre en oeuvre cette mobilité.
16- Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la...
Ce qui a animé le Gouvernement, la CFDT, la CFTC et l'UNSA, c'est ensuite l'idée que les fonctionnaires veulent aujourd'hui de réelles perspectives de carrières. Cela passe par le renouvellement de la formation professionnelle. Le volet formation du projet de loi décline donc trois concepts importants avec la Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle (REP), la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et le droit individuel à la formation (DIF). Ces dispositions sur la formation sont vraiment très attendues par les fonctionnaires. Ainsi, et conformément à l'accord du 25 janvier 2006, le projet de loi:
- dans son article 1, étend aux fonctionnaires le bénéfice du congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que le congé pour bilan de compétence. Les fonctionnaires bénéficieront en la matière des droits ouverts par la loi de modernisation sociale aux salariés du privé depuis le 17 janvier 2002.
- l'article 2 de la loi introduit le droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique. Là aussi, il s'agit d'étendre aux fonctionnaires des avancées sociales bénéficiant aux salariés du privé.
- les articles 5 et 6 autorisent la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (REP) dans les parcours professionnels, notamment en substitution d'une épreuve d'un concours ou au titre de la promotion interne. Cette prise en compte de l'expérience ne signifie en rien l'abandon du concours, mais la manière dont les concours doivent évoluer comme l'a souligné le Président de la République : les épreuves sont parfois trop académiques et déconnectées de la vie professionnelle.
17- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...
Je ne vais pas détailler les principales avancées portées par cet accord et par cette loi, ce n'est pas notre sujet d'aujourd'hui, mais laissez-moi cependant en rappeler quelques éléments fondamentaux comme:
* le droit individuel à la formation qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans; je tiens à rappeler la dimension très innovatrice du DIF, puisque ce dispositif permet la co-construction du projet de formation entre l'employeur et le salarié qui est donc bien acteur et auteur de son plan de formation et donc de son projet professionnel; le DIF se développe aujourd'hui et est de plus en plus connu par les entreprises comme par les salariés; le protocole que nous signons aujourd'hui va permettre de développer plus encore ce dispositif
18- Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la...
Cette loi répond aussi aux attentes des parties signataires de la lettre paritaire, qui souhaitaient des aménagements législatifs et réglementaires pour la mise en oeuvre de l'ANI en matière de formation professionnelle :
- elle neutralise la période de suspension du contrat de travail lors d'un congé parental d'éducation pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF)
19- Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, suivie d'un échange sous forme de...
M. HETZEL, Président.- Merci beaucoup d'avoir accepté de venir à la commission « Université-emploi ». L'objectif de cet échange est que, dans un premier temps, nous puissions recueillir votre avis sur cette thématique « Université-emploi » qui peut être déclinée selon trois sous thèmes.
M. ROUBAUD.- Très franchement, c'est de votre responsabilité, Monsieur le Recteur, d'apprendre aux étudiants ce qui existe dans leur carrière professionnelle en formation. Un jeune en deuxième ou troisième année dans vos universités ne sait pas ce qu'est un DIF ni que des formations possibles et des outils sont à la disposition de l'entreprise.
M. POTTIER.- L'accord national interprofessionnel réformant la formation professionnelle continue a apporté un certain nombre d'outils dans le cadre de la formation tout au long de la vie. J'avais dû dire deux mots en conclusion: il est grand temps que les universités s'intéressent à la formation tout au long de la vie...
Deux outils existent: le DIF, le droit d'initiative du salarié dans le cadre d'un compteur annuel d'accès à la formation. Ce droit ne peut s'exercer qu'avec l'accord du chef d'entreprise. On est bien dans un partage de la décision d'effort de formation. Je dis « d'effort de formation » car, pour le salarié, aller en formation n'est pas toujours évident.
20- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les...
Le droit individuel à la formation, le DIF, est l'une des dispositions centrales du projet de loi, car, j'ose le dire, elle permet une des plus importantes avancées sociales de ces dernières décennies...
Soyons clairs: ce n'est pas une formation de « confort » ou d'intérêt personnel qui est visée. Il ne s'agit pas pour les agents publics de se « faire plaisir » en se formant. C'est pourquoi le DIF est centré sur les formations de perfectionnement et sur les actions de préparation aux concours et aux examens professionnels.Ainsi, un technicien territorial en charge des installations électriques des bâtiments municipaux pourra suivre, dans le cadre du DIF, une formation de spécialisation aux nouvelles normes de sécurité, de plus en plus précises, et je n'ose dire tatillonnes...
Le projet de loi comporte des dispositions relatives à la formation tout au long de la vie, au DIF, au livret de formation, à la reconnaissance de l'expérience professionnelle, la REP, et à la validation des acquis de l'expérience, la VAE: pour qu'elles trouvent leur plein effet, il convient qu'une institution les fasse vivre. Cette institution, c'est le CNFPT, avec ses délégations régionales et ses écoles d'application. Il s'agit non seulement de le recentrer sur ses missions de formation, mais aussi de développer celles-ci. Je lui fais d'ailleurs totalement confiance à cet égard. Ainsi, il lui reviendra d'abord de mettre en oeuvre concrètement les procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle. C'est à lui également que doivent incomber l'analyse et l'accompagnement des demandes de validation des acquis de l'expérience. Il n'en a pas le monopole, certes, mais cela entre dans sa vocation naturelle. C'est à lui enfin qu'il revient de faire en sorte que le droit individuel à la formation soit une réalité concrète, puisque les formations de perfectionnement en vue de développer la qualification des agents et les actions de préparation aux concours, qui constituent le coeur du DIF, pourront être et, dans la pratique, sont principalement organisées par le CNFPT.
21- Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...
C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons prévu que le C.P.E. donne droit à la formation individuelle (DIF) dès la fin du premier mois, au lieu d'un an actuellement.
22- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la réforme de...
Cette réforme donne un nouveau cadre à la formation continue des salariés, en enrichissant ses modes d'accès et en fixant de nouveaux objectifs. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans la réforme en cours des dispositifs de restructurations économiques de la loi de cohésion sociale. Car l'objectif est de faciliter la sécurité professionnelle des salariés dans une économie ouverte. Pour cela, l'outil de la formation professionnelle tout au long de la vie est essentiel, et le droit individuel à la formation, le DIF, en est un élément de base. Il sera d'ailleurs utilisé, très concrètement, pour la convention de reclassement personnalisé, dont bénéficieront tous les salariés, notamment ceux des PME, en cas de licenciement économique.
23- Interviews de M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, dans "Le...
Non, pas pour le secteur marchand. Nous optimisons les contrats existants que sont les contrats d'apprentissage, les nouveaux contrats de professionnalisation ou le contrat jeunes en entreprise. Ce dernier dispositif est bien accueilli par les entreprises : depuis 2002 il a permis 160 000 embauches, dont plus d'une sur cinq dans le BTP. Nous voulons le recentrer sur les jeunes sans qualification, en leur accordant, via le nouveau Dif (droit individuel à la formation), un droit accru à la formation.
24- Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Mme Annie Thomas,...
Marie-Thérèse Geffroy - François Chérèque, vous nous avez dit que la formation initiale devait constituer le pivot de la formation continue. Je voudrais donc vous poser une question un peu vaste, mais à laquelle vous pouvez peut-être apporter quelques éléments de réponse. Vous avez signé entre partenaires sociaux l'accord sur la formation tout au long de la vie, il y a donc un droit individuel à la formation tout au long de la vie pour tous les Français. Et nous discutons aujourd'hui d'une loi d'orientation sur la formation initiale. Quels sont à votre avis les pontages indispensables à établir dès ce travail qui vient après le vôtre, mais qui dans la vie de ceux qui sont concernés se situe avant - comment voyez-vous les pontages à établir et quels seraient les grands points que vous nous conseilleriez d'aborder pour que cette continuité soit effective, et que ce " DIF ", ce droit individuel à la formation, soit bien présent dans les esprits dès que l'on aborde la formation initiale ?
Annie Thomas - Vous faites référence à la négociation que nous avons menée l'an passé. J'ai eu le plaisir de mener la délégation CFDT, et effectivement nous avons été très impliqués dans la construction de ce projet. Le DIF, c'est l'élément le plus emblématique de cet accord émanant de la loi, mais pour la CFDT, si nous sommes très heureux de la création de ce droit individuel, nous nous empressons de dire immédiatement qu'un dispositif, aussi beau soit-il, ne fait pas tout, et ne fait pas en particulier l'appétence à la formation. Il est frappant de constater dans la formation professionnelle continue que ceux qui vont en formation, ce sont ceux que j'appelle les enfants heureux de l'École. Les cadres n'ont aucune difficulté à se former, et en plus les chefs d'entreprise ont de la plus-value à former des cadres. Souvent, on ne propose pas de la formation aux ouvriers, aux ouvrières, aussi, il faut le reconnaître devant vous, parce qu'elles n'ont pas toujours, ou ils n'ont pas toujours envie d'aller en formation. L'appétence à la formation n'est pas quelque chose de naturel. Elle fait référence à l'expérience scolaire et donc à l'échec scolaire. Donc un dispositif aussi beau que le DIF ne fait pas tout. Les partenaires sociaux ont toujours créé des dispositifs en pensant que tout le monde allait y adhérer. Or ça n'est pas vrai. On le voit très bien, d'ailleurs, dans la qualification des adultes, il y a des échecs. .
25- Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la situation sociale, les...
Cette Convention collective nationale peut devenir "le noyau qui unit l'ensemble des salariés". Vous y incorporez la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) tant dans le domaine professionnel qu'associatif, le droit individuel de formation (DIF) transférable d 'une entreprise à l'autre et la possibilité pour tout salarié de consacrer une large partie de son temps de travail à la formation. Je crois que la question du DIF doit s'apprécier par rapport à la situation des salariés qui cherchent à compléter ou renouveler leur qualification professionnelle et ne peuvent y arriver à cause du mauvais vouloir patronal. Ce droit d'initiative est évidemment à relayer et à encourager dans le cadre des négociations à tous les niveaux. .
26- Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur la situation économique et sociale,...
C'est d'ailleurs un des aspects sur lesquels nous avons insisté avec la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Mais surtout, Mes Chers Camarades, l'accord sur la formation professionnelle crée un droit nouveau, le droit individuel à la formation, le DIF. Le salarié pourra l'utiliser pour se former à son initiative. Il disposera ainsi de 20 heures de formation par an et pourra les cumuler jusqu'à 120 heures. De surcroît, les heures de formation hors temps de travail font l'objet d'une indemnité de 50 % du salaire net alors que les patrons ne proposaient que 30 %. .
27- Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du...
Je pense aussi aux salariés, notamment les plus fragiles, ceux qui une fois sortis du monde du travail ne parviennent plus à y rentrer, faute de qualification. Après le PARE et le nouveau droit individuel à la formation (DIF), il s'agit de construire un nouveau droit au reclassement pour tous ceux qui perdent leur emploi en anticipant sur les difficultés économiques des entreprises.
28- Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le...
Le vrai objectif, c'est de faire en sorte que les salariés puissent avoir un emploi durable, c'est-à-dire évoluer dans leur carrière, changer d'entreprise voire de métier, sans "accident de l'emploi". Il faut former les 60 000 jeunes qui sortent de l'école chaque année sans bagage; permettre l'accès à la formation tout au long de la vie - nous venons d'obtenir un nouveau droit à la formation, le DIF, pour les 16 millions de salariés du privé; créer un droit au reclassement en cas de restructuration, y compris pour les salariés des PME; et améliorer l'accompagnement et la formation des chômeurs, avec le Pare, alors que des emplois ne trouvent pas preneurs.
29- Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "France-Soir"...
Il n'est pas question que la loi impose un nouveau type de contrat généralisable à toutes les professions, qui aboutirait à une flexibilité accrue. Et en tout état de cause, cette question relève d'abord de la négociation entre partenaires sociaux. Notre objectif, c'est l'emploi durable, pas l'emploi précaire, c'est-à-dire le droit à une carrière professionnelle qui permette à chacun d'évoluer, de changer d'entreprise si besoin, voire de métier. Nous avons déjà obtenu un nouveau droit individuel à la formation, le DIF, tout au long de la vie. Nous voulons maintenant gagner un droit individuel au reclassement, le DIR, en cas de restructuration.
30- Déclarations de M. François Fillon, ministre des afafires sociales, du travail et de la solidarité, sur le...
La création d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable pendant 6 ans, utilisable avec l'accord du chef d'entreprise. Ce droit individuel, le DIF, sera utilisable en cas de licenciement, sauf faute grave et, sous certaines conditions, en cas de démission. Ce nouveau droit lié à l'individu permet donc la mise en ¿uvre d'une assurance formation à son bénéficiaire.
31- Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la...
Le projet de loi prévoit que chaque salarié bénéficiera d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable pendant 6 ans, et auquel chacun pourra recourir avec l'accord du chef d'entreprise. Ce droit individuel à la formation, le DIF, sera utilisable en cas de licenciement, sauf faute grave. Ce nouveau droit permet donc la mise en oeuvre d'une assurance-formation au bénéfice de tous les salariés... La mise en place du DIF et la période de professionnalisation seront également déterminants pour faciliter cette formation tout au long de la vie. Elle est le meilleur gage pour permettre à chaque salarié de s'adapter et accroître ses compétences face à l'évolution des emplois et des métiers.
32- Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, au "Monde" le 2 octobre 2003, sur...
" C'est d'abord sur le contenu d'un accord que la CGT fonde sa position. Celui-ci introduit un droit individuel à la formation (DIF) pour chaque salarié au plan interprofessionnel. Ce qui est contraire à la culture du Medef, qui veut cantonner le droit des salariés au périmètre de leurs entreprises. Même dans des conditions imparfaites, nous voyons dans ce texte les prémices du nouveau statut du travail salarié, d'une nouvelle sécurité sociale professionnelle que la CGT revendique.
33- Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de...
C'est pourquoi le secrétariat à la réforme de l'Etat, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille (DIF) et le ministre délégué à la famille, a participé à l'élaboration du guide des téléprocédures, réalisé par le Forum des droits sur l'internet.

Collection of public discourse brings together more than 100,000 documents made ​​available to citizens, from the principal actors in political life, President of the Republic, Government, politicians and union. The list of recent speeches in line with daily updates. The 50 latest speeches and press releases are available on line. An editorial section allows you to bring a topical discussion by a selection of positions already taken on the subject.
Here are the speech containing the word DIF:
1 - Press conference by Mr. Luc Chatel, Minister of Education, the monitoring
The upgrading of the status of teachers is also assumed to rethink our training arrangements. This has now changed for future teachers. But we must go further and upgrade training throughout life. Because teachers must be able, on their own initiative, undertake training outside their working time to prepare for the foreseeable development of their profession. They need to develop their skills or acquire new ones, prepare for exams or competitions or to validate their experience in order, if any, of a career transition. To do so, as from September 2010 will set up for teachers DIF or individual right to training. Interested teachers will have 20 hours of training per year, accumulated over six years or 120 hours in total to develop new skills. More...

La Collection des discours publics rassemble plus de 100000 textes rendus accessibles aux citoyens, émanant des principaux acteurs de la vie politique, Président de la République, Gouvernement, responsables politiques et syndicaux. La liste des discours récents correspond aux mises à jour quotidiennes. Les 50 derniers discours et communiqués mis en ligne sont proposés. Une rubrique éditoriale permet de rapprocher une actualité faisant débat d’une sélection de positions déjà prises sur le sujet.
Voici les différents discours contenant le mot VAE:
1.  Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le rôle de l'infirmier dans la nouvelle gouvernance hospitalière et sur les évolutions de la formation et du métier d'infirmier, notamment la mise en place de la réforme LMD des professions paramédicales et la généralisation de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), Paris le 14 octobre 2005:
La formation initiale n'est désormais qu'un élément de votre parcours professionnel. Vous savez en effet que la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) concerne l'ensemble des diplômes en France, bien au-delà du secteur de la santé. Il s'agit d'un droit nouveau pour les citoyens : celui d'acquérir un diplôme que rien ne distingue des autres sans passer par la formation classique. C'est la reconnaissance de l'aspect formateur du travail et la valorisation des efforts accomplis par les professionnels, même si tous les savoirs ne peuvent être acquis par la seule pratique et si une formation complémentaire obligatoire peut s'avérer nécessaire.
2.  Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Paris Match" du 18 avril 2002, sur la validation des acquis professionnels, et la mise en place des acquis de l'expérience (VAE).
3.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la validation des acquis de l'expérience et el développement du dispositif, Créteil le 27 juin 2006. Je suis extrêmement heureux d'être parmi vous aujourd'hui au Centre AFPA de Créteil, pour évoquer avec vous ce sujet fondamental de la Validation des acquis de l'expérience. Je tiens tout d'abord à remercier le président et le directeur général de l'AFPA ainsi que le directeur du Centre de Créteil pour leur accueil, et la visite des plateaux techniques où se déroulent les certifications de VAE. Je tiens aussi à les remercier également pour le rôle et l'implication de l'Association dans le dispositif de la VAE. Je rappelle à cet égard que l'AFPA en gérant les 300 titres du ministère du Travail a un rôle fondamental dans ce dispositif...
Mesdames et messieurs, la VAE a aujourd'hui 4 ans. C'est un dispositif qui en permettant la reconnaissance des compétences acquises dans la vie active par la délivrance d'un certificat, d'un titre ou d'un diplôme professionnel, porte en germe est une véritable révolution. Longtemps, notre pays a privilégié la religion du diplôme à celle de l'expérience professionnelle. Cela n'est aujourd'hui plus pensable, car ce n'est pas conforme ni aux enjeux de notre économie, qui réclament la valorisation du savoir faire professionnel, ni aux exigences de la cohésion sociale.
En effet, en posant l'expérience professionnelle comme l'instrument de mesure des compétences d'un individu, la VAE prend acte de l'évolution du monde du travail, et permet aux individus de faire face dans les meilleures conditions aux exigences de la mobilité. En ce sens la VAE est un outil fondamentalement moderne.
Par ailleurs, en démocratisant l'accès au diplôme pour ceux qui n'ont pu faire d'étude, sur la base du l'expérience professionnelle, la VAE est un véritable outil démocratique de promotion de l'égalité des chances.
C'est donc bien à une véritable « révolution culturelle » que je vous invite, une révolution culturelle qui est fondamentale à la fois pour les individus, pour les entreprises et pour l'Etat.
Pour les individus, la VAE est un outil de reconnaissance individuelle, de réalisation de soi, et je pense là particulièrement aux autodidactes, à certains seniors, à tous ceux qui n'ont pas eu la chance de faire des études. La VAE est aussi un outil de sécurisation professionnelle car elle permet d'ouvrir un champ plus large de possibilités professionnelles. La VAE représente également une sécurité supplémentaire pour les individus qui travaillent dans des secteurs économiques en difficulté, car la reconnaissance d'une expérience professionnelle facilite la reconversion et la recherche d'un nouvel emploi.
Pour les entreprises, la VAE est une réelle occasion de modernisation. Sa mise en place permet de renforcer les modalités de gestion des ressources humaines - je pense ici bien évidemment à la possibilité de favoriser le développement des compétences, à la juste mesure du besoin de formation, à la gestion de carrières et la mobilité au sein de l'entreprise - mais je pense aussi au management, et même à la politique globale de l'entreprise où le capital humain est la valeur première.
Enfin, pour l'Etat, la VAE est et doit être un outil de politique publique à destination de cibles de population particulière, en particulier aux séniors et aux demandeurs d'emploi. Mais pour que la VAE prenne réellement sa place dans notre pays, et devienne un outil normal pour l'obtention d'un diplôme, nous avons encore des efforts à faire.
Permettrez-moi de rappeler quelques chiffres :
* en 2003 : 10000 personnes ont obtenu un diplôme par la VAE;
* en 2004 : il y en avait 17700;
* en 2005 : ils étaient 24000.
Ces chiffres sont encourageants et traduisent une augmentation forte et continue du dispositif. Mais ils sont en deçà de ce qu'ils devraient être pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d'emploi. Il faut donc que chacun se mobilise.
Je compte tout particulièrement sur les entreprises pour s'emparer de cet outil qui est un gage de développement pour elles. Je sais que certaines entreprises peuvent manifester des craintes ou inquiétudes par rapport aux difficultés de mise en place d'une politique de VAE et à ses éventuels impacts. Je crois qu'au contraire la VAE renforce la motivation et la mobilisation des salariés, ainsi que leur désir de développer une carrière. En ce sens, je le répète, la VAE est un outil de développement et de modernisation unique, un formidable levier pour les ressources humaines.
Concernant les partenaires sociaux, ceux-ci ont clairement affiché leur volonté politique de développer ce dispositif, notamment en s'engageant à assurer une information des entreprises et des salariés sur le dispositif, et en demandant aux branches professionnelles de définir les conditions propres à favoriser l'accès des salariés, dans un cadre individuel ou collectif, à la VAE. Dans ces perspectives, le dialogue avec les partenaires sociaux doit se poursuivre et s'amplifier. Et tel est bien le cas avec l'UNEDIC puisque je rappelle que le service public de l'emploi et l'UNEDIC ont intégré la VAE afin d'en faire un élément fondamental de leur politique en faveur des demandeurs d'emploi.
Les régions enfin ont un rôle central dans l'organisation de l'information et du conseil des candidats et contribuent à leur assurer une assistance, en particulier grâce aux Points Relais Conseils. Dès lors, il me semble primordial d'approfondir avec les Régions les modalités d'organisation géographique du dispositif afin que la VAE se développe plus encore et que le meilleur service puisse être rendu.
Mais la réussite de la VAE implique également l'engagement de l'Etat. Je rappelle qu'au début 2006, le Premier ministre a posé un objectif de triplement du nombre de certifications, et a souhaité envisager les aménagements permettant de faciliter l'accès du plus grand nombre à cette voie. C'est dans cette perspective que le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Jean Gaeremynck a été nommé délégué interministériel à la VAE, avec la responsabilité d'un comité comprenant des représentants des 14 ministères certificateurs dont la mission est de construire un plan de développement de la VAE dont je vais maintenant vous donner les grandes lignes. Je tiens à préciser que ce plan qui démarrera dès la rentrée, s'appuiera sur une large concertation avec les partenaires sociaux et les régions.
Concernant la communication et l'information, il sera mis en place dès fin octobre un portail « vae.fr » qui délivrera une information pratique sur le contenu de la démarche à entreprendre -de la rédaction du dossier à sa soutenance devant un jury- et qui recensera les différents « points relais conseils » de proximité à la disposition des candidats pour les aider à concrétiser leur projet. Il renseignera le grand public sur l'offre de diplômes et de titres proposées par les 14 ministères certificateurs. Je précise que ces informations seront également délivrées par le service « 39 39 - Allo service public ». De plus, une campagne de communication nationale informera le grand public du droit à la Validation des Acquis de l'Expérience et encouragera les entreprises à entreprendre une démarche de VAE collective dans le cadre de leurs politiques de ressources humaines.
Concernant la simplification des démarches, le dossier individuel de candidature fera l'objet d'un formulaire unique pour l'ensemble des ministères certificateurs. Par ailleurs, sera mis en place dès septembre une Charte de l'accompagnement pour l'ensemble des ministères certificateurs dont l'objectif est de renforcer la qualité de cet accompagnement en fournissant une information claire sur les procédures et les acteurs de l'accompagnement , en offrant des conditions d'accueil adaptées et en proposant des délais d'attente réduits.
Afin de faciliter la mise en oeuvre des jurys de VAE, une concertation avec les partenaires sociaux va être lancé afin de garantir aux salariés jurés un dédommagement ainsi que la prise en charge de leur frais de transport voire d'hébergement. Un décret pourra alors affirmer le principe de cette prise en charge, sur les fonds de la formation professionnelle.
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 2 mars 2006 affirme le principe de la gratuité de la démarche pour les demandeurs d'emploi indemnisés par l'UNEDIC. Le Ministère du travail entend encourager les demandeurs d'emploi non indemnisés à entreprendre une validation des acquis de l'expérience par une prise en charge de leurs frais. A ce titre, un budget de 10 millions d'euros sera consacré au financement de ces démarches individuelles avec l'objectif de parvenir à 20000 certifications auprès de ces demandeurs d'emploi d'ici fin 2007.
Par ailleurs, le plan de développement de la VAE entend mobiliser et fédérer au plan régional l'ensemble des acteurs susceptibles de contribuer au développement de la VAE -partenaires sociaux, Conseils Régionaux, service public de l'emploi... L'un des objectifs fondamentaux de la mise en place d'une politique locale est de faciliter les démarches des entreprises désireuses d'engager une démarche de validation collective dans le cadre de leur politique de ressources humaines.
Enfin, une vaste concertation va être lancée dès cet été avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles qui se conclura à l'automne par la signature d'une convention pour le développement de la VAE dans les entreprises. Mesdames et messieurs, la VAE est un dispositif porteur de valeurs fondamentales telles la valeur travail, l'égalité des chances, la reconnaissance de la performance et des compétences. Ce dispositif doit être au service de nos concitoyens, salariés, demandeurs d'emploi, et de nos entreprises. C'est ce à quoi nous nous engageons.
4.  Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la réforme de la formation professionnelle, notamment la validation des acquis de l'expérience et la négociation sur la place de la formation avec les partenaires sociaux, Opio le 25 janvier 2002.
Tout d'abord, la validation des acquis de l'expérience. Je vous avouerai que, lorsque j'ai engagé ce chantier, je n'appréhendais pas toutes ses répercussions et les bouleversements qu'il était susceptible d'engendrer. Je ne reviendrais pas sur le contenu de ce nouveau droit ; la plupart d'entre vous connaissent le texte adopté par le Parlement et les dispositions réglementaires qui seront adoptées d'ici la fin du mois de février. Je tiens cependant à vous préciser que les décrets VAE seront prêts et seront adressés au Conseil d'Etat la semaine prochaine. Je voudrais souligner les changements radicaux qu'il entraîne tant pour les individus que pour le fonctionnement même de notre système de formation.
Ce témoignage n'est pas isolé. A la RATP, Chez Vivendi environnement, au club méditerranée, dans des entreprises de construction automobile, à France Télécom, Chez Air France industrie, dans la branche de la plasturgie ou dans celle du bâtiment notamment de l'artisanat et des TPE, et je pourrai citer bien d'autres entreprises ou secteurs professionnels, la " VAE " devient une composante de la gestion des qualifications et des parcours professionnels. L'ANPE, l'AFPA, les ASSEDIC l'intègrent progressivement dans leurs dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Tous les échos qui me reviennent aujourd'hui le montrent: les acteurs de la formation s'approprient ce nouveau droit et s'appuient sur la validation des acquis pour transformer leur démarche d'orientation, d'accompagnement des parcours professionnels et de construction de l'offre de formation. Je ne sous estime pas les nombreux obstacles qu'il faut encore franchir pour soutenir cet élan: comment améliorer le fonctionnement des réseaux d'accueil et d'information, comment rénover les procédures de validation elle même pour les adapter à un public d'adultes expérimentés, comment donner plus de cohérence et de lisibilité à notre système de certification?
Puisqu'il y a ici de nombreux acteurs locaux, je voudrais insister sur la dimension territoriale de cette mobilisation autour de la VAE. Les conseils régionaux ont un rôle majeur à jouer en la matière. La plupart s'y sont déjà engagés. Nous sommes prêts à leur apporter notre appui pour favoriser la mise en place de réseau de " points relais conseil " sur la VAE, localisés dans les organismes en charge de l'accueil du public et reliés à des plate-forme inter-services. Le budget 2002mobilise pour ces objectifs 4,5 millions d'euros.
5.  Conférence de presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la validation des acquis de l'expérience, Paris le 23 janvier 2002.
Dans le budget 2002, un effort budgétaire de l'ordre de 4,5 millions d'euros doit permettre la mise en réseau des points relais et construction des plates formes communes de service pour accompagner les démarches de VAE.
Le répertoire national sera mis sous informatique par l'utilisation d'internet; un site spécifique sur sera consacré au répertoire. Chaque université en France a nommé un Monsieur ou une Madame VAE.
6.  Interview de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le site internet de Matignon le 14 juin 2006, sur les relations entre université et emploi, les débouchés des jeunes diplômés et l'insertion professionnelle des étudiants.
Eric : Bonjour, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour faciliter l'inscription des personnes inscrites à l'ANPE dans des formations alternées à l'université ?
François Goulard : Ce ne sont pas seulement les demandeurs d'emploi à l'ANPE, ce sont les personnes qui veulent changer de carrière professionnelle en reprenant des études. Cela s'appelle la validation d'acquis par l'expérience: la VAE. Les dispositifs existent, c'est la reconnaissance de l'expérience. J'ai constaté qu'aujourd'hui, obtenir cette VAE est un parcours du combattant, et ce n'est pas normal. Un demandeur d'emploi est pressé de retrouver un emploi, donc une formation qui le conduira à de meilleures possibilités d'emploi. Il faut que nous fassions mieux en matière de VAE. Les universités reconnaissent qu'on n'a pas été très performants jusqu'à présent. A court terme, on va pouvoir changer la situation, je pense. On va permettre la reprise d'études à partir de la VAE. C'est un sujet important. De façon générale, quand on accueille des professionnels, des gens qui ont déjà de l'expérience à l'université, qui sont en formation continue, c'est un apport pour l'université. Il y a dans le public étudiant des gens qui connaissent l'entreprise, la vie professionnelle, qui peuvent faire partager leur expérience. Tout ce qui peut encourager des contacts quotidiens, concrets, autour de projets entre le monde universitaire et le monde de l'emploi, de l'activité, de l'économie, c'est positif. Il faut aller dans ce sens-là.
7.  Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Inffo flash" du 15 janvier 2002, sur la validation des acquis de l'expérience et la formation professionnelle des salariés.
Comme je m'y étais engagée devant le Parlement, nous avons fait en sorte que les décrets d'application soient publiés le plus rapidement possible après l'adoption de la loi. Nous sommes en train de procéder aux dernières consultations nécessaires. Les cinq décrets prévus par la loi devraient donc entrer en vigueur vers la fin du mois de février. La commission nationale des certifications professionnelles sera installée par le Premier ministre dans le courant du mois de mars. Afin de préfigurer le fonctionnement de cette commission et de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par la VAE, le Premier ministre a d'ailleurs confié une mission à Bernard Decomps. Plusieurs groupes de travail concernant l'élaboration du répertoire national des certifications et les missions d'information et de conseil auprès du public sont déjà au travail. Ils associent les différents organismes concernés par ces questions et notamment l'Onisep, le Céreq et le Centre Inffo. Pour que la validation des acquis de l'expérience ne soit pas un droit formel, il faut qu'elle soit placée au coeur des démarches d'orientation et de construction des parcours professionnels, tant pour les salariés que pour les demandeurs d'emploi. C'est ce à quoi je me suis attachée avant même l'adoption définitive de la loi. L'Anpe et l'Afpa se mobilisent autour de ces objectifs. Nous allons proposer aux acteurs régionaux de construire ensemble des plates-formes d'information et de coordination de "points - relais conseil". Chaque université est désormais dotée d'un conseiller en VAE, plusieurs branches professionnelles ont inscrit la démarche de validation des acquis dans leur politique de formation et de progression professionnelle...
Par conséquent, la mise en place de la VAE devrait stimuler les branches professionnelles et les entreprises à développer des démarches de construction de parcours de progression professionnelle. C'est pourquoi, comme je l'ai encore affirmé récemment, la validation des acquis appelle une suite: la mise en place d'un droit individuel à la formation permettant de garantir à chacun les moyens de consolider son parcours.
8.  Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur les expérimentations en matière de formation professionnelle, notamment la validation des acquis de l'expérience et l'évaluation et la coopération entre les divers organismes de formation, Paris le 14 février 2002.
Chaque université de France a nommé son responsable VAE. Cette mobilisation est indispensable pour que ce nouveau droit devienne effectif le plus rapidement possible. Prenons garde toutefois à ce que ne se reproduise dans ce domaine aussi les cloisonnements habituels. Ce domaine plus encore que d'autres que j'ai déjà évoqués, se prête à un travail en réseau. J'ai déjà fait savoir que j'étais disposée à apporter une aide à tous ceux qui s'engageront dans cette voie. Il n'est pas question dans mon esprit d'imposer un schéma uniforme selon les régions mais nous devons mettre en oeuvre un certain nombre de principes communs en matière de qualité d'accueil et d'information du public. De même nous devons faire en sorte que soient identifiées clairement des personnes particulièrement compétentes en matière de validation des acquis pour apporter un appui technique aux services en charge de l'accueil du public. C'est dans cet esprit que la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle a ébauché des propositions concernant la mise en place d'une charte de qualité des "points relais-conseil sur la VAE" et de plates-formes communes pour animer ce réseau. La mise en place de la validation des acquis constitue donc une occasion à ne pas manquer pour repenser plus globalement le rôle et l'organisation des structures d'orientation et d'information sur la formation professionnelle. Nous devons continuer à y travailler dans le même esprit que celui qui a présidé au déroulement des expérimentations, c'est à dire en réaffirmant la responsabilité des conseils régionaux dans ce domaine et en nouant chaque fois que possible des relations contractuelles entre les différents acteurs concernés.
Vous savez que j'ai lancé une campagne nationale VAE à partir de 61 quotidiens de la presse régionale. La plate-forme téléphonique du ministère reçoit, à ce jour, 400 appels. Nous avons également produit des plaquettes e brochures pour les 4000 points d'accueil du public.
9.  Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la négociation collective et la modernisation du modèle social français, le "parcours professionnel sécurisé" et "l'accompagnement personnalisé" des chômeurs face à l'évolution du marché de l'emploi, Paris le 12 décembre 2005.
Nous devons ensuite nous appuyer sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les salariés et pour les demandeurs d'emploi. Je vous propose trois choses: D'abord tripler le nombre de bénéficiaires: ils seront 60000 à la rentrée 2006 contre 20000 à la rentrée 2005. Ensuite mieux coordonner le dispositif en confiant le pilotage de la VAE à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail. Enfin simplifier et raccourcir les processus d'obtention des diplômes. Je souhaite que l'ensemble des salariés ait accès à la VAE: nous allons travailler en particulier avec l'ANPE et l'AFPA sur certains publics cibles, comme les seniors chômeurs de longue durée.
10.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la mobilité professionnelle, notamment les expérimentations dans le cadre des congés de mobilité et du détachement interentreprises, Paris le 29 juin 2006.
Dans les jours qui viennent, le gouvernement va approfondir son action, avec par exemple le plan de validation des acquis et des expériences. Objectif: passer de 20000 à 60000 bénéficiaires d'ici à la fin de l'année. Des objectifs encore plus larges seront fixés pour les prochaines années. Les candidats à la VAE se heurtent à de nombreux obstacles dont le problème du financement. C'est pourquoi, à la rentrée, nous allons lancer une campagne nationale à destination du grand public et fusionner quatorze formulaires en un pour délivrer les certifications de la VAE et réduire à six mois les délais d'instruction. Dans la lignée de l'action des partenaires sociaux, nous allons concentrer nos efforts sur l'accès à la VAE des chômeurs non indemnisés avec un objectif de 20000 financés en 2007.
11.  Interview de M. Jean-Luc Mélenchon,ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "La Lettre de l'éducation" du 5 novembre 2001, sur l'enseignement professionnel et technologique et le projet des lycées des métiers, notamment la définition d'une charte qualité et la labellisation de ces établissements.
Récemment, vous vous êtes fâché contre la tentative du Medef de faire inscrire ses certificats de compétence dans la loi sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Où en est la bataille pour la délivrance des diplômes?
Pour l'instant, je considère que l'affaire est très bien engagée pour le service public, d'autant que l'échec de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle a fait apparaître des clivages à l'intérieur du patronat. Ce n'est pas un hasard si certaines branches professionnelles n'ont pas voulu jouer le jeu du Medef. Mon analyse est que le Medef est le porte-parole des secteurs liés à la financiarisation de l'économie, dont les besoins sont opposés à ceux du secteur productif. C'est pourquoi je suis certain de convaincre l'essentiel du patronat que la méthode de la professionnalisation durable est la meilleure pour notre économie, et que seule l'éducation nationale peut en être l'arbitre. Dans le débat sur la validation des acquis, il s'agissait pour nous, éducation nationale, de préserver deux choses. Premièrement, nous sommes le principal acteur de la VAE. Nous en avons le savoir-faire: nous seuls savons extraire d'un récit de vie la description des qualifications correspondant à un référentiel. Deuxièmement, nous avons été très vigilants pour que dans le "grand répertoire" en cours de constitution, on ne trouve pas un jour, à égalité, des certifications, des diplômes et des bouts de papier provenant de divers instituts de formation? Une série de verrous a été mise en place pour garantir cela. Dans l'état actuel des textes, nous arrivons à un bon compromis entre les différentes préoccupations.
12.  Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux - universel, démocratique, économique, social - de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la présentation de la charte pour l'égalité, Paris le 8 mars 2004.
Un accent fort mis sur la formation et la promotion des femmes dans l'entreprise à travers le suivi régulier de la mise en place du Droit Individuel à la formation dont elles doivent être prioritairement bénéficiaires, et l'élargissement de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) à la prise en compte de l'expérience familiale. Aussi, je demande à Nicole AMELINE de me faire des propositions précises pour que je puisse les intégrer dans la loi de mobilisation pour l'emploi sur la valorisation de l'expérience familiale dans la prise en compte de la VAE pour le retour à l'emploi des femmes. L'expérience d'une mère de famille qui a élevé ses enfants, l' "ingénierie familiale", est une expérience valorisante pour la société et qui doit être prise en compte pour le retour à l'emploi de celles qui le souhaitent.
13.  Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois depuis la mise en oeuvre de la PAJE et sur le développement des services à la personne, Le Puy-en-Velay le 13 octobre 2004.
40000 personnes, tel est notre besoin immédiat et d'ici la fin de l'année, nous rendrons accessible ce métier pour permettre ce recrutement de 40000 personnes à la validation des acquis de l'expérience. Je crois que la VAE, la Validation des Acquis de l'Expérience, nous permettra notamment de pouvoir faire en sorte que des personnes puissent, grâce à leur expérience, gagner la qualification nécessaire pour l'exercice du métier. Sans cette VAE, nous n'avons pas le temps de former les personnes dont notre société a besoin: aides soignantes, infirmières et aussi naturellement médecins et là, le temps est encore plus long. Mais c'est cette validation des acquis de l'expérience qui nous permettra de faire face rapidement avec ces 40000 emplois pour ce secteur d'aide à la personne, pour les personnes âgées.
14.  Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les problèmes posés par le vieillissement de la population, la tarification dans les établissements de vie pour personnes âgées et la qualité de la vie dans ces établissements, Paris le 2 décembre 2004.
Sachez que je partage pleinement vos préoccupations et vos priorités dans ce domaine, qu'il s'agisse de l'attractivité des métiers de la gérontologie, de la mise en place de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), de la reconnaissance du rôle du médecin coordonnateur, ou encore du développement des emplois de service à la personne âgée qui profitera aux établissements comme au secteur du maintien à domicile... Ainsi, l'arrêté ouvrant l'obtention du diplôme d'aide-soignant par la VAE est en cours de finalisation. Je l'attends d'un jour à l'autre.
15.  Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, Paris le 28 juin 2006.
Ce qui a animé le Gouvernement, la CFDT, la CFTC et l'UNSA, c'est ensuite l'idée que les fonctionnaires veulent aujourd'hui de réelles perspectives de carrières. Cela passe par le renouvellement de la formation professionnelle. Le volet formation du projet de loi décline donc trois concepts importants avec la Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle (REP), la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et le droit individuel à la formation (DIF).
16.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur ses propositions concernant le nouvel avant-projet de plan national en faveur de l'emploi des seniors, Paris le 6 février 2006.
L'AFPA sera également mobilisée, notamment pour les actions de VAE au bénéficie des plus de 45 ans. En 2005, 1400 actions de VAE ont été mises en oeuvre par l'AFPA. Je vous propose de les porter à 7000 en 2007.
17.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le rôle des instituts du travail et les avancées des droits des salariés en matière de formation professionnelle, Strasbourg le 13 octobre 2006.
Par ce biais, il s'agit de reconnaître au travail sa véritable valeur et d'ouvrir une brèche dans la religion du diplôme qui marque encore notre pays. Je crois que la VAE rejoint bien ici l'ambition des instituts du travail, et donne au salarié un outil supplémentaire pour être l'acteur de son projet professionnel. Je voudrais rappeler que le Premier Ministre a décidé de multiplier par 3 le nombre de certifications d'ici une année, et j'ai présenté un plan de développement de la VAE en juin dernier.
18.  Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur la négociation sur les contrats de travail, la mobilité et la formation continue des salariés.
Ces deux textes imposent aux entreprises de nouveaux dispositifs comme la période de professionnalisation, par exemple, qui permet à un salarié ayant eu un arrêt maladie, un congé sabbatique, un congé maternité etc. de se remettre à niveau. Ils instaurent un capital individuel d'heures de formation (DIF) pour tout salarié. Ils prévoient aussi que les salariés pourront demander la validation de leurs acquis de l'expérience (VAE) et faire des bilans de compétences, avoir des entretiens professionnels et un passeport formation, éléments-clefs du dialogue entre salarié et entreprise... En tout dernier lieu, la CFTC fera des propositions concrètes pour développer toutes les possibilités de mobilités à l'initiative des salariés. Elle proposera que tout salarié qui souhaiterait changer d'emploi puisse se faire accompagner par le service public de l'emploi alors qu'il n'est pas encore demandeur d'emploi. L'accompagnement doit être large (entretien, soutien, bilan de compétence ayant notamment pour finalité de relever les aptitudes et de déceler les compétences acquises, VAE, formation).
19.  Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la baisse des effectifs de l'enseignement professionnel, la formation professionnelle, les relations école-entreprise et la validation des acquis professionnels, Paris le 12 janvier 2001.
La validation des acquis professionnels, bien sûr, c'est un acte de reconnaissance de la dignité de la personne qui a acquis un métier, un savoir-faire sur le terrain, à l'école de la vie, sur le tas. À égale dignité avec ceux qui sortent de formation initiale ou suivent une formation continue. À égale dignité, je vous le dis. Parce que les diplômes qui seront délivrés dans ce cadre-là sont des diplômes nationaux. C'est pour cela que je me bas dans cette affaire. De vrais diplômes, identiques à ceux que l'on peut obtenir à l'école, et qui ne seront pas estampillés "VAP" ou "VAE". C'est ensuite un outil de gestion de ressources humaines dans les entreprises grandes et petites. Mais c'est aussi un moyen d'entrer dans une démarche de formation continue. Celui qui était bloqué, qui ne pouvait accéder à la formation continue parce que le niveau auquel il pouvait prétendre n'avait rien à voir avec le parcours du combattant qu'on lui demandait de faire comme s'il avait eu 14, 15 ou 16 ans. Désormais, grâce à la validation des acquis professionnels, il pourra acquérir un diplôme qui lui permettra d'accéder directement à des niveaux supérieurs de qualification. C'est donc un outil dynamique de promotion individuelle et d'élévation du niveau de qualifications des métiers dans notre pays.
20.  Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Info-flash" du 16 septembre 2001, sur la croissance des effectifs dans l'enseignement professionnel à la rentrée 2001 et la revalorisation de l'enseignement professionnel.
Il faut mettre à sa place la validation des acquis de l'expérience. La VAE est d'abord un acte de dignité sociale: la reconnaissance des qualifications acquises par les gens. Ensuite, c'est une aide considérable à l'optimisation des résultats de la formation continue. Troisième point, évidemment, la démarche nous confronte une nouvelle fois au fait qu'il existe une distinction opérationnelle entre formation continue et formation initiale, mais elle ne doit pas devenir une différenciation conceptuelle. Les deux doivent se rejoindre. La même tutelle politique devrait couvrir la formation continue et la formation initiale professionnelle, mais également les enseignements professionnels de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, etc. Tous ces enseignements ont des spécificités pédagogiques qu'il ne s'agit pas de nier, mais qui font largement appel à des savoirs communs. Je trouve que nous sommes devant un immense gâchis intellectuel et de synergies. Je plaide pour cette réunification et je la mettrai en pratique dans nos lycées des métiers en accélérant la part de la formation continue et la mixité des publics.
21.  Interview de M. Hubert Védrine.
22.  Tribune de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, dans "Le Figaro" le 8 janvier 2004, sur le débat national sur l'école, notamment l'articulation entre formation initiale et formation continue.
Elle devra aussi promouvoir la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet aux adultes d'accéder aux diplômes grâce aux compétences acquises au cours de leur expérience professionnelle. La part des diplômes ainsi délivrés reste trop faible, souvent en raison de procédures trop complexes qui devront être rapidement simplifiées.
23.  Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'engagement d'associations, de bénévoles et de volontaires pour accroître la fraternité et lutter contre les inégalités sociales, Paris le 25 mai 2004.
Je souhaite que nous puissions donc faciliter cet engagement aujourd'hui des volontaires qui veulent consacrer toute leur énergie à la vie associative et qu'on puisse les aider sous différentes formes. Je pense qu'un des sujets sur lesquels nous pouvons avancer très rapidement c'est la validation des acquis d'expérience. La VAE, c'est un élément très important pour donner à des personnes qui ont une activité bénévole, qui ont une expérience qualifiée, pour que cette expérience puisse leur servir dans leur parcours professionnel, dans leur parcours personnel. C'est un élément important et je crois qu'il convient de promouvoir l'image des volontaires dans notre société. C'est un des éléments importants en valorisant la qualification personnelle qui est obtenue par le volontariat.
24.  Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la proection sociale, sur la redéfinition des missions de l'hôpital dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, Paris le 25 mai 2004.
Tout d'abord, je souhaite m'adresser aux professionnels de santé. J'ai décidé d'accélérer l'application de la validation des acquis de l'expérience (la VAE) aux professionnels de santé. Ce dispositif permet de valoriser un parcours professionnel par l'obtention d'un diplôme au cours de sa carrière. C'est une valorisation de l'individu, de son travail, de ses efforts.
25.  Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la situation sociale, les revendications des chercheurs, l'assurance maladie et la politique de l'emploi, Nantes le 1er avril 2004.
Cette Convention collective nationale peut devenir "le noyau qui unit l'ensemble des salariés". Vous y incorporez la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) tant dans le domaine professionnel qu'associatif, le droit individuel de formation (DIF) transférable d 'une entreprise à l'autre et la possibilité pour tout salarié de consacrer une large partie de son temps de travail à la formation.
26.  Déclaration de M. Jean-François Lamour,ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la politique en faveur de la vie associative, notamment le fonctionnement du secteur associatife et le bénévolat, Paris le 8 juillet 2004.
La Validation des Acquis d'Expérience développée aujourd'hui pour les bénévoles doit être poursuivie en améliorant toutefois les conditions et les modalités d'instruction des dossiers. Les compétences acquises par les bénévoles, qu'elles soient reconnues ou non par la VAE, doivent pouvoir être attestées quel que soit leur mobilité. Certaines initiatives existent, tel un passeport du bénévole. Il s'agira, vous en conviendrez, tout en généralisant cette initiative de la rendre cohérente et lisible sur l'ensemble du territoire.
27.  Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'évolution des fonctions des personnels d'encadrement des établissements pour personnes âgées, Paris le 18 novembre 2004.
Je voulais aussi vous affirmer ma volonté de rendre le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAMES) accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
28.  Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le plan vieillissement et solidarités et son financement, Paris le 25 novembre 2004.
Je voudrais terminer en vous disant que nous allons travailler sur bien d'autres sujets concernant les établissements, qui seront abordés ce matin, notamment les questions de personnel et de formation, de VAE en particulier, où vos attentes sont grandes.
29.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur le vieillissement de la population et la question de l'emploi des séniors, notamment du maintien dans l'emploi des personnes âgées de 50 ans et plus, Paris le 15 mars 2005.
Ce maintien dans l'emploi est aussi encouragé par un accès renforcé à la formation professionnelle. En cela, la loi du 4 mai 2004 qui a transcrit l'important accord interprofessionnel de décembre 2003 marque une étape importante. Ce n'est en effet que si les salariés sont formés tout au long de la vie qu'ils seront réellement armés pour la seconde partie de leur vie professionnelle. Vous connaissez les nouvelles dispositions de la loi: bilan de compétences obligatoire après 20 ans de carrière, priorité d'accès à la VAE après 45 ans, mise en place des périodes de professionnalisation
30.  Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Les Echos" le 22 février 2005, sur l'engagement syndical des cadres et la mise au point d'un contrat d'engagement social.
Nous sommes en train de discuter avec Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, du contrat d'engagement social. L'idée est de mettre en place des passerelles entre la vie dans l'entreprise et le monde syndical: le salarié qui effectuerait un ou deux mandats syndicaux serait " détaché ", avec une garantie de retour dans sa société et pourrait faire valider cette " expérience " par la VAE (Validation des acquis de l'expérience). Ce passage pourrait tout à fait être un élément pour booster la carrière d'un cadre. Et régénérerait le dialogue social en faisant venir dans les branches professionnelles ou interprofessionnelles des profils d'excellent niveau.
31.  Déclaration de Mme Catherine Vautrin,secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la place du mouvement associatif dans l'accompagnement des personnes âgées, Paris le 27 avril 2005.
A ce sujet, j'ai pris connaissance des projets de motion concernant mon domaine de compétence. Qu'il s'agisse des places de SSIAD, de la fameuse DOMINIC, ou encore de la VAE. Sachez que sans les ressources de la journée de solidarité, je serais incapable de pouvoir y répondre, même partiellement.
32.  Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.
La commission, qui associe les partenaires sociaux, sera mieux à même de remplir une mission essentielle pour le développement de la formation tout au long de la vie, en particulier par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
33.  Déclaration de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur les priorités de son action pour l'année 2006, notamment la poursuite des réformes du système de protection sociale et du système hospitalier et la définition de nouvelles politiques en faveur de la prévention, de l'insertion des handicapés et de la régulation de la démographie médicale, Paris le 12 janvier 2006.
A cet égard, je vais lancer le 24 janvier des négociations, avec les organisations syndicales représentatives, sur la fonction publique hospitalière. Je crois aux vertus du dialogue social et à une volonté commune de moderniser l'hôpital : parmi les principaux sujets que je souhaite aborder figurent notamment: - la poursuite de l'ouverture de la VAE aux diplômes du secteur sanitaire.
34.  Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi réformant la fonction publique territoriale, au Sénat le 14 mars 2006.
35.  Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Paris le 12 mai 2006.
36.  Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse aux questions des internautes sur le contrat première embauche (CPE) et les mesures pour l'emploi des jeunes, le contrat nouvelle embauche (CNE), l'emploi des seniors et l'ANPE, Paris le 2 février 2006.
37.  Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les efforts en faveur du budget de la Défense, notamment pour les personnels, à Paris le 27 septembre 2006.
38.  Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.
39.  Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à RFO le 8 septembre 2006, sur la surrémunération, la titularisation et la progression des agents publics dans l'île de La Réunion.
40.  Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la promotion de la formation supérieure concernant le management de la culture et le développement des activités touristiques durables à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) le 21 octobre 2006.
41.  Déclaration de M. Xavier Bertrand, Paris le 19 octobre 2006.
42.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la stratégie OCDE pour l'emploi, Paris le 16 novembre 2006.
43.  Déclaration de M. Dominique de Villepin,Premier ministre, sur les orientations du gouvernement sur l'emploi des jeunes, les perspectives salariales, le logement, l'accès aux services à la personne et le pouvor d'achat, Paris le 14 décembre 2006.
44.  Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les efforts en faveur de la Défense, à Paris le 11 janvier 2007.
45.  Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, Paris le 2 février 2007.
46.  Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, Tunis le 16 février 2007.
47.  Réponses de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, aux questions de la CFE-CGC sur les salaires, le logement, l'emploi, la protection sociale, les politiques économique et sociale et la politique internationale et européenne, Paris le 4 avril 2007.
48.  Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la sécurisation des parcours professionnels et la validation des acquis de l'expérience, Paris le 13 février 2007.
49.  Lettre de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, en réponse au questionnaire du SNES FSU (Syndicat national des enseignements de second degré) adressé aux candidats, sur ses propositions en matière d'éducation, Paris le 7 mars 2007.
50.  Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, validation des acquis de l'expérience, projet de loi sur l'immigration instaurant les tests ADN et réforme de la carte judiciaire, Paris le 11 octobre 2007.
51.  Interview de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "Courrier Cadres" de décembre 2007, sur la modernisation du droit du travail.
52.  Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, sur la vie associative, l'engagement des bénévoles dans les associations et la l'éventuelle création d'un livret d'épargne civique, Paris le 5 décembre 2008.
53.  Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi "Hôpital patients, santé, territoires", au Sénat le 12 mai 2009.
54.  Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le rôle et les réalisations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et ses perspectives d'évolution, Paris le 28 avril 2009.