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Formation Continue du Supérieur
12 avril 2009

L'Europe des certifications

Constituer un marché unique du travail et instaurer une société de la connaissance font partie des objectifs majeurs de la politique européenne. Atteindre ces objectifs nécessite la mise en place de signaux homogènes et lisibles permettant de caractériser les compétences possédées par les individus dans l'ensemble de l'Union. Tendre vers une harmonisation des systèmes de certification est semble-t-il une voie importante à explorer pour y parvenir.
L'actualité européenne dans le champ de l'éducation et de la formation montre que l'on accorde actuellement une place prépondérante à ce type de démarche. Du point de vue de l'enseignement et la formation professionnelle, deux initiatives européennes ont récemment été prises, l'une concerne la mise en place d'un cadre européen des certifications professionnelles (CECP en français, EQF – European Qualifications Framework – en anglais) et l'autre, un système d'unités de crédit européennes (les ECVET). Dans l'enseignement supérieur, c'est avant tout par l'intermédiaire d'une harmonisation des rythmes d'enseignement en 3, 5 et 8 ans que voient le jour des certifications « comparables » : les licences, master et doctorats (L-M-D) ainsi que d'autres unités de crédit, les ECTS. Ces évolutions récentes côtoient d'autres modes d'approche initiés au niveau européen, comme par exemple la consolidation en 2005 de toutes les directives concernant les professions réglementées et leur certification.
Dans les années 1980, le Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle (CEDEFOP) avait déjà initié une opération de « mise en correspondance » des certifications. Elle consistait à comparer terme à terme les contenus d'activité de travail attendue des différentes professions définies par leur titre. Pour ce faire, les contenus d'activité, « les exigences professionnelles pratiques pour les professions ou groupes de professions » avaient été comparés. Par ailleurs, différents programmes européens dans le champ de l'éducation et de la formation (initiale et continue, professionnelle et générale, secondaire et supérieure) ont vu le jour à partir de 1985 pour aboutir en 2007 à leur consolidation en un programme européen Education et Formation Tout au Long de la Vie (programme EFTLV). Stimulé par les initiatives EQF et ECVET, ce programme inscrit très fortement les références à des niveaux ou des unités de certification .
A chacune de ces étapes européennes, le Céreq était au rendez-vous. Dès les années 1980, il participait à la « mise en correspondance », puis aux divers programmes (PETRA, FORCE, suivis de Leonardo et maintenant EFTLV et ERASMUS) par l'intermédiaire de projets spécifiques. Mais l'établissement s'est aussi emparé de travaux de comparaisons entre systèmes (Allemagne, Royaume-Uni). Plus récemment, le Céreq, alors membre du consortium français qui a répondu à la consultation européenne sur le projet de l'EQF, a rédigé un texte de commentaires sur le sujet. De même, la rédaction de la réponse française à la consultation sur les ECVET a fait l'objet d'une contribution du Céreq. Enfin, depuis plusieurs années, il participe à des projets financés par les programmes européens lesquels, de plus en plus, incluent un volet de construction conjointe d'unités de crédit ou de certifications.
Pour ces travaux, le Céreq se positionne d'abord et avant comme expert de la situation française et de ses systèmes de certification. Son expertise se fonde sur sa participation aux Commissions Professionnelles Consultatives des divers ministères et aux Commissions Pédagogiques Nationales des IUT mais relève aussi de son investissement dans le champ de la construction des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP). Sa connaissance des acteurs institutionnels et économiques lui permet d'ailleurs de les impliquer dans ses travaux. C'est ainsi par exemple qu'a pu être réalisée une étude de filière de dimension européenne sur l'hôtellerie – restauration.
Mais le Céreq joue aussi un rôle d'interface lorsqu'il retransmet au niveau national sa connaissance des systèmes propres aux pays membres. De ce point de vue, des rencontres internationales sur le thème de la certification ont été organisées à plusieurs reprises par le Céreq pour le compte de ses tutelles ou d'autres acteurs institutionnels français. Pour ces rencontres, le Céreq mobilise régulièrement son réseau européen.
En conclusion de ce court état des lieux, un constat s'impose : la certification est devenue un enjeu important de la politique européenne, un moyen de contourner des systèmes d'éducation et de formation, trop chargés des contextes sociétaux pour favoriser l'européanisation souhaitée. Dans ce contexte, la France fait partie des pays pour lesquels la préoccupation certificatrice est proche du souci européen alors que d'autres pays raisonnent d'abord en termes de formation/éducation. Ces différences d'approche pèsent sur la mise en place des ECVET : les débats européens sur la certification sont loin d'être clos. Source.
유럽 자격. 양식을 하나의 노동 시장과 유럽 지식 사회 건설 정책의 주요 목표 중입니다. 이러한 목표를 달성하는 기술 연합에 걸쳐 균일한 특성을 개인들이 보유하고 읽기 쉬운 신호의 설립이 필요합니다. 인증 시스템의 조화를 이루는 방향 겉보기에 그것을 달성하기 위해 찾아보기하는 중요한 방법이다. 이러한 다양한 접근 방법 ECVET의 구현 : 인증에 대한 유럽의 논쟁에 영향을 너무 빗나갔어. 소스. 더많은...

 

Quelques références :

Vers une Europe de la certification ?
Kirsch Jean-Louis, Bouder Annie, In : Les relations formation-emploi en 55 questions, dirigé par Jean-Jacques Paul et José Rose. Paris, Dunod, 2008, p. 280-284

Crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement professionnels (ECVET)
Bouder Annie, Kirsch Jean-Louis, Marseille, Céreq, 2007, 35 p. Net.Doc, n° 27
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La construction de l'Europe de la compétence. Réflexions à partir de l'expérience française
Bouder Annie , Kirsch Jean-Louis, Bref, septembre 2007 , n° 244 , 4 p.
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Les diplômes de l'Education nationale dans l'univers des certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux.
Maillard Fabienne (dir.), Rose José (dir.), Marseille, Céreq, 2007, 321 p. Relief n° 20, série Echanges du Céreq"
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La certification, nouvel instrument de la relation formation-emploi. Un enjeu français et européen
Teissier Josiane (dir.), Rose José (dir.), Relief n° 16, 2006, 130 p.
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La construction des qualifications européennes
Gauron André, Sauvageot Claude, Stoeffler-Kern Françoise (Céreq-Centre associé.Strasbourg). Conclusions du symposium européen de Strasbourg du 30 septembre au 1er octobre 2004 . CPC INFO , 2005 , n° 40 , pp. 23-26.
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Dispositif d'observation des innovations dans le champ de la certification, de la validation et de la reconnaissance des qualifications
Céreq, Commission européenne (DG XIII), Rapport intermédiaire. Marseille, CEREQ, 1998, 109 p.

Comparabilité et reconnaissance des qualifications en Europe. Instruments et enjeux
Merle Vincent, Bertrand Olivier, Formation Emploi, n° 43, juillet-septembre 1993, pp. 41-56.
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11 avril 2009

Le Cnam, le GARF et l'AEF créent le Club des dirigeants de la formation professionnelle

Logo DFPLa crise économique et sociale, comme la réforme annoncée de la formation professionnelle, soulèvent de nombreuses questions en matière de gestion des ressources humaines, de formation, d'emploi... Pour accompagner les décideurs, le Conservatoire national des arts et métiers  (Cnam), le Groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) et l'Agence emploi formation (AEF), s'associent pour créer le Club DFP (Dirigeants de la formation professionnelle).
Mardi 26 mai : Stratégie de mise en place d'une VAE collective, place des diplômes dans l'entreprise, sécurisation des parcours, avec Vincent Merle, professeur titulaire de la chaire Travail, emploi, acquisitions professionnelles du Cnam et directeur de l'Institut management, compétences, validation des acquis (MCVA) ; mardi 30 juin : Marketing de la formation professionnelle, avec Stéphane Diebold, fondateur de l'Institut Avicenne et vice-président du Groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) ; mardi 29 septembre : GRH et GPEC en temps de crise ? Vers le retour des fondamentaux ? avec Maurice Thévenet, professeur titulaire de la chaire Fonction personnel, gestion et développement du Cnam ; mardi 17 novembre : Crise, formation et développement des compétences : quelle articulation entre restructurations, PSE, chômage partiel, plan de départs volontaires, formation et valeur travail ? avec Guy Jobert, professeur titulaire de la chaire de Formation des adultes du Cnam. Programme. Bulletin d'inscription.
職業訓練の改革としては、経済的、社会的危機は、多くの質問に人的資源管理、訓練、雇用に関する上げる.意思決定を支援するために、メーカー、国民デ芸術エmétiersコンセルバトワール( CNAM ) 、俳優やトレーニング( GARF )と職業訓練( EFS )でのグループ化、トレーニング( DFP役員は、クラブを作成することができます訓練). プログラム. 登録. ほかの...
11 avril 2009

Installation du Fonds d’investissement social (FISO)

Nicolas Sarkozy a reçu le 10 avril, en présence de François Fillon, de Christine Lagarde, de Brice Hortefeux, de Laurent Wauquiez et de Martin Hirsch, les dirigeants des organisations syndicales et patronales. Objectif : installer le Fonds d’investissement social dont la création a été décidée lors du sommet social du 18 février. L’Etat financera ce fonds à hauteur de 1,5 milliard d’euros.
Le chef de l’Etat a évoqué certains projets déjà bien engagés comme le renforcement des actions de formation professionnelle "pour les salariés exposés à la crise, qu’il s’agisse des salariés en activité partielle ou des demandeurs d’emploi. Dans le cadre de la convention passée entre l’Etat et le Fonds unique de péréquation, géré par les partenaires sociaux, ce sont 360 millions d’euros qui vont pouvoir être mobilisés", a-t-il indiqué.  "L’Etat a pris ses responsabilités, il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle", a également indiqué le Président. Il a par ailleurs confirmé que ce fonds fonctionnerait "sur la durée de la crise".
Christine Lagarde et Laurent Wauquiez organiseront chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat dans le cadre d’une cellule de pilotage. Cette instance sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle emploi. Source.
Įdiegimas socialinių investicijų fondo. Nicolas Sarkozy gavo 10 d., dalyvaujant François Fillon į Christine Lagarde, Brice Hortefeux Laurent Wauquiez ir Martina Hirsch, vadovai profesinių sąjungų ir darbdavių. Tikslas: įdiegti socialinių investicijų fondas, kurio kūrimui buvo nuspręsta į socialinį aukščiausio lygio susitikimą vasario 18 d. Valstybė finansuoti fondo paramos 1,5 milijardų eurų. Šaltinio. Daugiau...

11 avril 2009

Paris 3 quitte le PRES Paris-Sorbonne

Les affinités électives des universités littéraires parisiennes ne sont pas toujours là où on les attend. Ainsi, Paris 3, présente aux côtés de Paris 4, au sein du PRES Paris-Sorbonne (qui compte aussi Paris 2 et Paris 6) se rapproche finalement de Paris 7 qui fait partie du PRES Paris-Cité.
Ce coup de théâtre, alors que les projets des PRES Paris intra-muros sont déjà sur le bureau de la ministre de l’Enseignement supérieur, ne semble pas remettre en cause les candidatures à l’opération campus. « Finalement, notre PRES est aujourd’hui beaucoup plus cohérent, commente Louis Vogel, le président d’Assas. Nous sommes trois établissements représentant chacun des domaines différents : le droit, l’économie-gestion et l’information-communication à Paris 2, les lettres à Paris 4 et les sciences et la médecine à Paris 6 ».
Une situation très différente du PRES Paris-Cité, qui outre Paris 7, comprend aussi Paris 5, Sciences Po, l’Inalco, l’Ecole des hautes études en santé, et vers lequel regardent désormais Paris 3 donc, mais aussi Paris 13 et Paris 1. Ce déséquilibre n’inquiète pas le PRES Paris-Sorbonne qui se déclare prêt à accueillir d’autres établissements partenaires « dans les domaines que nous ne couvrons pas, précise Louis Vogel. Mais il nous faut d’abord définir nos statuts. Un problème qui n’est pas simple car nous ne voulons pas d’un EPCS afin de préserver un équilibre entre trois membres fondateurs dont l’un pèse plus lourd que les deux autres ». Source. Voir aussi : pres 1, pres 2, pres 3, pres 4. Difficile de s'y retrouver parmi tous ces PRES auxquels il faut ajouter : Paris Centre Universités, Universud Paris, Paris Universitas, sans compter le PRES euro-méditerranéen.
Paris 3 leaves PRES Paris-Sorbonne. Source. See also: 1 pres, pres 2, pres 3, 4 pres. Difficult to find among all these PRES plus: Universités Paris Center, Paris UniverSud, not counting Paris 6, which is in the Euro-Mediterranean PRES. More...

10 avril 2009

Vers un plafonnement de l'indemnisation des chômeurs en formation

Actuellement, les salariés en chômage technique qui utilisent leur droit individuel à la formation perçoivent une rémunération supérieure à leur salaire d'activité. Le gouvernement va prendre une disposition pour l'empêcher.
Certains mariages ont des effets surprenants. Lorsqu'il a négocié la création du droit individuel à la formation (DIF), en 2003, le patronat avait pour principal objectif de favoriser les formations sur le temps libre. Pour cela, il avait accepté le versement d'une prime de 50 % du salaire à tout salarié qui utiliserait ainsi son droit individuel à la formation (20 heures capitalisées par an sur, au maximum, six ans). Mais aujourd'hui, alors que son articulation avec le chômage partiel en fait un outil privilégié pour former plutôt que licencier, voici que le dispositif se retourne contre lui. Le chômage partiel n'étant pas du temps de travail, le salarié qui utilise son DIF cumule indemnité et prime. C'est la loi. Tant mieux pour le salarié, qui voit alors sa rémunération dépasser son salaire en activité pendant une durée qui peut aller jusqu'à 120 heures, soit environ trois semaines. Cela peut du reste constituer pour les moins qualifiés un puissant aiguillon pour se former. Mais cela aboutit à ne pas faire faire des économies, ou si peu, à l'employeur alors même qu'il se trouve en difficulté, comme doivent le vérifier les services du ministère de l'Emploi avant de signer toute convention de chômage partiel.
Cette situation pose un problème particulier au secteur de la métallurgie, particulièrement touché par la crise aujourd'hui et qui souhaiterait utiliser massivement le DIF en cas de chômage technique. Il a en effet choisi de mutualiser ses dépenses d'indemnisation du DIF via un prélèvement annuel de 0,1 % (qui était évalué à environ 50 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises de la branche).
Le gouvernement est d'autant plus prêt à prendre une disposition réglementaire plafonnant à 100 % la rémunération d'un salarié en chômage partiel en formation que la situation actuelle fait désordre pour un exécutif qui prône le « travailler plus pour gagner plus ». Mais la mesure ne sera pas forcément populaire, alors même que la prime de DIF visait à encourager l'effort de formation. L'idée serait donc d'attendre que les négociations entre l'Etat et les partenaires sociaux aient abouti sur le financement du passage de la garantie actuelle minimale en cas de chômage partiel de 60 % du salaire brut à 75 % promise le président de la République, afin de prendre un décret intégrant les deux dispositifs. Cela ne devrait plus tarder. Un bureau extraordinaire de l'Unedic a été convoqué mercredi prochain. Alors que le patronat continue à être divisé, les banques persistant à être très remontées contre un dispositif bénéficiant principalement à l'industrie, le principe d'un cofinancement est acquis. Les discussions achopperaient encore sur les modalités de partage du financement : conjoint dès la première heure ou d'abord par l'Etat, l'Unedic prenant progressivement le relais. Source.
V současné době nezaměstnané pracovníky, kteří využívají své právo na individuální technické školení obdrží platit vyšší mzdy pro jejich činnost. Vláda bude mít rezervu, aby se zabránilo jeho. Pramen. Více...
10 avril 2009

Dossier thématique de l'IAU : Les fusions dans l’enseignement supérieur

Image HorizonsIn Focus: Mergers in Higher Education:
- Merger of universities – A Swedish bottom-up initiative, by Agneta Ch. Bladh, Sweden
- Institutional Mergers in Chinese Higher Education: An Arranged Marriage?, by Rui Yang, China
- M&A: Markets and Academy, by Julio Durand, Argentina
- Three's a crowd - an Australian university merger, by Rhonda Hawkins, Australiaiau-logo
- Institutional  Mergers in South Africa, by Martin Hall, South Africa
- Educational mergers in Flanders, by Ann Verreth, Rosette S’Jegers and Robert Hoogewijs, Belgium
- Merging finances to enhance research capacity: French and German initiatives.

IAU Horizons is available in paper format both in English and French and electronically in the Archives section. An overview of topics covered and articles published can be found there.

10 avril 2009

Les démarches qualité dans l'enseignement supérieur

Aller à l'accueil"Les universités autonomes sont plus actives en ce qui concerne la mise en place d'une politique de la qualité" déclarait Andrée SURSOCK, secrétaire générale adjointe de l'EUA (European University Association). En effet les démarches qualité permettent de donner confiance, de légitimer les enseignements et d'en valoriser l'image. En France, ce processus s'avère indispensable dans un contexte où les établissements vont être libres et responsables de leur gestion comme le leur permet désormais la loi LRU.
Pourtant on doit, face à cette situation, dresser deux constats : la France est très en retard dans ce domaine si on compare nos établissements d'enseignement supérieur à ceux des autres pays européens ; il existe cependant des démarches dans beaucoup d'établissements mais elles sont très diverses, voire disparates et peu connues. Un séminaire, organisé par l'ESEN et Sciences Po Paris, a permis de présenter à des personnels d'encadrement et responsables élus d'établissements de l'enseignement supérieur un état de la situation dans ce domaine. Ce séminaire s'inscrit dans le programme de formation élaboré en partenariat CPU-AMUE-ESEN à la demande du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour accompagner la mise en œuvre de la loi LRU. On trouvera ici quelques-unes des interventions de cette manifestation qui s'est déroulée les 13 et 14 janvier derniers dans les salons de la Maison de l'Amérique Latine à Paris.
Rapport des ateliers :
- "Une démarche qualité en établissement : la qualité environnementale". Rapporteur : Luc ZIEGLER, secrétaire général de l'université de Nancy 2, - "La qualité selon le référentiel de Bergen et la LRU". Rapporteur : Yves CHAIMBAULT, secrétaire général de l'université de Montpellier 3, - "Approfondir l'expérience de l'université de Lausanne". Rapporteur : François RIOU, secrétaire général de l'université de Caen. Voir la vidéo.
Le processus de Bologne et le cadre des démarches qualité dans l'EEES, Bruno CURVALE, délégué aux affaires internationales de l'AERES : Lire le détail.
L'application du référentiel de Bergen en établissement : l'exemple de l'université de Lausanne, Jacques LANARÈS, vice-recteur de l'université de Lausanne : Lire le détail.
Le rôle de l'Agence d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AÉRES) et la situation française dans l'Union européenne, Jean-François DHAINAUT, président de l'AÉRES : Lire le détail.
La dimension politique et stratégique d'une démarche qualité en établissement, Alain ANTOINE, maître de conférence à Nancy 2, expert de Bologne : Lire le détail.

The quality initiatives in higher education. Workshop Reports:
"A quality in an institution: the environmental quality." Rapporteur: Luc ZIEGLER, general secretary of the University of Nancy 2 - "The quality, according to the reference of Bergen and the LRU.Rapporteur: Yves Chaimbault, general secretary of the University of Montpellier 3, - "To deepen the experience of the University of Lausanne. Rapporteur: François Riou, general secretary of the University of Caen. View Video . The Bologna process and framework of quality in the EHEA, Bruno Curval, Delegate for International Affairs from AERES: Read the details. The implementation of the repository of Bergen in an institution: the example of the University of Lausanne, Jacques LANARI, Vice-Rector of the University of Lausanne: Read the details. The Agency's Assessment of Research and Higher Education (Aeres) and the French situation in the European Union, Jean-François Dhainaut, President of the AERES: Read the details. The political and strategic dimension of a quality establishment, Alain ANTOINE, a lecturer at Nancy 2, Bologna Expert: Read the details. More...

9 avril 2009

Signature de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi

Laurent Wauquiez a procédé, le 2 avril, en présence de Dominique-Jean Chertier, Christian Charpy, Geoffroy Roux de Bezieux, Annie Thomas et Jean-Luc Berard, à la signature de la convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic. 
La convention signée entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi définit les objectifs que le nouveau service public de l’emploi doit remplir entre 2009 et 2011. La convention fixe les objectifs dévolus à Pôle emploi pour 2009, visant à "réussir la fusion et faire de Pôle emploi un outil opérationnel améliorant le service rendu", notamment :
-  la délivrance de l’ensemble des services préalablement dévolus à l’ANPE et aux Assedic dans les sites de Pôle emploi dès l’été ;
-  la fusion des sites internet et la mise en place d’un numéro téléphonique unique ;
-  l’instauration des entretiens d’inscription uniques avant leur généralisation en octobre 2009, et la création d’un conseiller personnel, qui sera
le référent unique d’un demandeur d’emploi ;
-  le développement de l’accompagnement des licenciés économiques.
A l’horizon 2011, il est notamment demandé à Pôle emploi, afin qu’il devienne une référence en Europe :
-  de "mettre en place dans l’ensemble du réseau une nouvelle offre de services aux demandeurs d’emploi" ;
-  d’"offrir des services adaptés aux personnes en activité qui souhaitent mener à bien un projet professionnel" ;
-  d’"améliorer l’offre de services de recrutement et d’élargir le périmètre des entreprises clientes" ;
-  d’"améliorer l’efficacité du rapprochement entre les offres et les demandes d’emploi et lutter contre les discriminations à l’embauche" ;
-  de "poursuivre et renforcer les actions contre la fraude aux prestations et aux aides".
Afin de veiller à la bonne mise en oeuvre de cette convention, un comité de suivi, composé de représentants de l’Etat, de Pôle emploi et de l’Unedic, sera chargé de rendre un rapport annuel public qui évaluera les performances à partir de critères préalablement définis.
Extrait:
2.4.2 Améliorer l’orientation professionnelle, développer la validation des acquis de l’expérience et l’accès à la formation professionnelle
Pôle emploi devra contribuer à un fonctionnement efficace du marché du travail en favorisant la mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi vers d’autres métiers ou d’autres secteurs d’activité pour élargir leurs pistes de retour à l’emploi en fonction des opportunités offertes par le marché du travail. Chaque demandeur d’emploi devra bénéficier de renseignements et de conseils personnalisés sur le marché du travail local, et les entretiens programmés devront lui permettre d’analyser avec son conseiller personnel les pistes à privilégier au regard de ses souhaits, de son expérience, de ses qualifications et de ses aptitudes.
Le système d’information offrira de nouveaux outils pour cette approche personnalisée de la mobilité professionnelle, en particulier pour la recherche d’offres d’emploi sur des métiers proches du métier recherché en priorité par le demandeur d’emploi.
Pôle emploi facilitera l’accès à des prestations spécifiques utiles à la définition et à la mise en oeuvre de projets de mobilité professionnelle, telles que la validation des acquis de l’expérience, les bilans de compétences, les prestations d’évaluation des compétences, l’orientation vers la formation.

ローランWauquiez 4月2日に、ジャンの存在下で行われたドミニクCHERTIER 、 クリスチャンシャルピー、 ジョフロアルードBézieux 、 アニートーマスはJean - Luc ベラール複数の州の雇用センターとの間の三者協定の署名' UNEDICの契約は、国家間で署名、 Unedic雇用センターとの目的は、新しい公共職業サービスを2009年と2011年の間に完了する必要がありますを定義します. ほかの...

8 avril 2009

Y a-t-il trop de pôles de compétitivité ?

Les pôles de compétitivité sont-ils des outils dédiés à l'aménagement du territoire, au développement de la recherche ou destinés à fédérer grandes entreprises, PME et laboratoires ? C'est en ce sens que s'est interrogée ce 7 avril la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une série d'auditions menées sur l'évaluation et les perspectives des pôles de compétitivité.
"Je me pose la question : est-ce qu'il n'y a pas deux schémas différents, avec une quinzaine de pôles spécialisés qui sont orientés sur la recherche et d'autres davantage orientés sur des problématiques plus régionales, d'aménagement du territoire ?", explique Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir. A cette question, les deux responsables de l'évaluation des pôles menée l'an dernier restent prudents. Pour Philippe Bassot, vice-président de CM International, les pôles servent surtout à fédérer les différents acteurs. Laurent Blivet, manager de The Boston Consulting Group, estime pour sa part que la politique des pôles est suffisamment flexible pour remplir les trois rôles simultanément. Mais une chose est sûre : au sein des pôles eux-mêmes, la vision n'est pas la même. "Quand on demande aux pôles directement, ils n'ont pas la même perspective que nous", a ainsi expliqué Laurent Blivet. Source.
A lire aussi sur Localtis.info : Les pôles de compétitivité à l'heure de la fusion, Septième appel à projets : des dossiers mieux ficelés, Pôles de compétitivité : le huitième appel à projets est lancé, Pôles de compétitivité : une politique rénovée, 13 pôles de compétitivité à "reconfigurer en profondeur", Les pôles de compétitivité sont-ils efficaces ?
Competitivitate glomerule sunt instrumente specifice de utilizare a terenului, de cercetare sau de dezvoltare de a uni într-o federaţie companii mari, IMM-urilor şi a laboratoarelor? Mai multe...
8 avril 2009

La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009

Pour les salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er avril 2009, les dispositions applicables relèvent de la convention du 19 février 2009 « relative à la convention de reclassement personnalisé » agréé par l’arrêté du 30 mars 2009).
Dans les entreprises non soumises à l’obligation de proposer le congé de reclassement prévu à l’article L. 1233-71 du Code du travail, c’est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé, d’une durée maximale de 12 mois. Le salarié a le choix de refuser ou d’accepter cette convention. S’il l’accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Il bénéficie également, sous réserve d’avoir deux ans d’ancienneté, d’une allocation spécifique de reclassement et peut avoir droit, s’il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, à une indemnité différentielle de reclassement.
Le bénéficiaire de la CRP qui, à l’issue de cette dernière, est toujours à la recherche d’un emploi, bénéficie, dans la limite de ses droits, de l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE), dès son inscription comme demandeur d’emploi, sans délai d’attente ni différé d’indemnisation. La durée d’indemnisation au titre de l’ARE est alors réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l’allocation spécifique de reclassement. Fiche détaillée.
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