Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : la loi publiée au Journal officiel
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Ce texte prévoit notamment :
- la création, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui suivra chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures),
- un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel,
- un conseil en évolution professionnelle dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec,
- un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- la conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée,
- la mise en place de « périodes de mise en situation en milieu professionnel » pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle afin, par exemple, de découvrir un métier ou de confirmer un projet professionnel,
- l’assouplissement des règles de désignation des délégués syndicaux.
Cette loi fait suite à l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.
Pour en savoir plus
Un agent public qui change de situation conserve-t-il ses droits au Dif ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le fonctionnaire ou l'agent contractuel qui change de situation professionnelle conserve dans certains cas ses droits acquis au droit individuel à la formation (Dif). C'est ce que l'on appelle la portabilité du Dif.
Fonctionnaire
Possibilité d'utiliser le Dif
En cas de changement d'employeur public, le fonctionnaire conserve ses droits acquis au Dif et peut les utiliser auprès de sa nouvelle administration. Cela vaut en cas :
-
de mutation,
-
de détachement,
-
de mise à disposition,
-
de recrutement en qualité de contractuel pendant une disponibilité pour convenances personnelles ou une disponibilité pour suivre son conjoint.
Aucune disposition ne prévoit la conservation des droits acquis au Dif :
-
si l'agent reprend un emploi dans le secteur privé,
-
en cas de chômage.
Financement des formations
Les conditions de prise en charge des frais de formation auprès du nouvel employeur sont fixées lorsque le fonctionnaire reste au sein de sa fonction publique d'appartenance. En cas de changement d'administration au sein de la fonction publique d'État, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge par l'administration d'accueil. En cas de mutation ou de détachement au sein de la fonction publique territoriale, les collectivités d'origine et d'accueil peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits acquis au Dif. En cas de changement d'établissement au sein de la fonction publique hospitalière, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge en priorité par l'établissement d'accueil.
Possibilité d'utiliser le Dif
L'agent conserve ses droits acquis au Dif auprès de tout nouvel employeur public :
-
dans la fonction publique d'État, sauf si le changement d'employeur est consécutif à un licenciement pour motif disciplinaire,
-
dans la fonction publique territoriale, sauf si le changement d'employeur est consécutif à un licenciement pour motif disciplinaire ou une démission,
-
dans la fonction publique hospitalière, quelle que soit la raison du changement d'employeur.
Aucune disposition ne prévoit la conservation des droits acquis au Dif :
-
si l'agent reprend un emploi dans le secteur privé,
-
en cas de chômage.
Financement des formations
Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, les conditions de prise en charge des frais de formation, auprès du nouvel employeur, ne sont pas fixées par les textes. Si l'agent public change d'établissement au sein de la fonction publique hospitalière, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge en priorité par l'établissement d'accueil.
Références
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat : Article 12
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale : Articles 38, 48
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État : Article 4
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière : Article 15. Voir l'article...
Fonction publique : qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le fonctionnaire qui souhaite compléter sa formation peut bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Cette disponibilité relève de la formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire. Elle peut être accordée pour permettre au fonctionnaire de satisfaire des projets professionnels ou personnels.
Appréciation de l'intérêt général des études ou des recherches
L'intérêt général des études ou des recherches est apprécié par l'administration employeur susceptible d'accorder la disponibilité. Il n'y a pas de définition réglementaire de la notion d'intérêt général. Toutefois, l'intérêt général peut être reconnu aux études et recherches présentant le double critère :
-
d'être susceptible de faire avancer les connaissances dans un domaine précis,
-
et de présenter un intérêt général pour l'administration ou la collectivité en matière scientifique, historique ou culturelle.
À savoir : un fonctionnaire territorial peut signer un contrat d'études avec le CNFPT .
La disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service.
La demande de mise en disponibilité doit préciser la date de départ et la durée de l'absence souhaitées
La décision de mise en disponibilité est soumise à l'avis préalable de la CAP .
Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation personnelle qu'après avis de la CAP.
La durée de la disponibilité est fixée à 3 ans maximum renouvelables une fois pendant l'ensemble de la carrière.
Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n'est pas rémunéré.
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions : article 44
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale : article 10
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière : article 29. Voir l'article...
Travaillez l'Hébreu à l'Académie des Langues Anciennes - 14-25 juillet 2014 - Digne-les-Bains
ALA 2014 - 33ème année
Université d’été - Apprentissage intensif des langues anciennes
Du 14 au 25 juillet 2014
Digne-les-Bains – IUT
Grec – Copte – Arabe – Latin – Hittite – Sanskrit – Syriaque – Egyptien – Araméen – Hébreu – Akkadien – Sumérien – Slavon
Depuis plus de trente ans, l’ACADEMIE DES LANGUES ANCIENNES dispense un enseignement de qualité dans une ambiance détendue.
Elle offre une occasion unique d’apprendre à lire pendant l’été des textes anciens de la Méditerranée, du Proche et de l’Extrême-Orient. Vous accéderez à un héritage culturel, en devenant des lecteurs autonomes du plus vieux patrimoine écrit de l’Humanité.
Cette « Université d’été », organisée par Aix-Marseille Université et le Centre Paul-Albert Février du CNRS, a lieu, dans la seconde quinzaine de juillet, à Digne-les-Bains, au coeur des Alpes provençales.
Contact et Infos : www.academie-des-langues-anciennes.fr - Tél. : 04 67 72 56 95
Renseignements
S. H. AUFRERE : 04 67 72 56 95
academie.langues.anciennes@gmail.com - www.academie-des-langues-anciennes.fr
Bulletin d’inscription
A renvoyer par la Poste avec le chèque (ou virement) à :
Inscription ALA/Sydney H. Aufrère
1, rue Cyrano de Bergerac, bât. B
34090 MONTPELLIER
Académie des Langues Anciennes - 14 > 25 juillet 2014.
PROGRAMME
Voir le programme sur le flyer ci-dessus ou sur le site : www.academie-des-langues-anciennes.fr.
Détails pratiques et bulletin d'inscription ci-dessous ou sur le site : www.academie-des-langues-anciennes.fr.
Bulletin d’inscription
A renvoyer par la Poste avec le chèque (ou virement) à :
Inscription ALA/Sydney H. Aufrère
1, rue Cyrano de Bergerac, bât. B
34090 MONTPELLIER
Académie des Langues Anciennes - 14 > 25 juillet 2014.
For over thirty years, the ACADEMY OF ANCIENT LANGUAGES provides quality education in a relaxed, fundable by the DIF for employees. It offers a unique opportunity to learn to read during the summer ancient texts of the Mediterranean the Near and Far East. You access to a cultural heritage, becoming independent readers of the oldest written heritage of humanity. This "Summer School", organized by the Aix-Marseille University and the Centre Paul-Albert Fevrier CNRS, held in the second half of July, Digne-les-Bains, in the Alps of Provence.
Voir sur le blog tous les articles concernant les précédentes éditions :
Académie des Langues Anciennes, édition 2013: Akkadien, Egyptien, Etrusque, Grec, Hébreu et Hittite,
Académie des Langues Anciennes, édition 2012: Sumérien, Copte, Sanskrit et Tibétain,
Académie des Langues Anciennes, édition 2011: Proto-sinaïtique, Ethiopien, Géorgien et Tibétain,
Académie des Langues Anciennes, édition 2010: Géorgien, Ougaritique et Tibétain,
Académie des langues anciennes, édition 2009: Akkadien, Arménien, Arabe, Copte, Egyptien, Ethiopien, Grec, Hébreu, Hittite, Latin, Sanskrit, Syriaque,
Académie des Langues Anciennes, édition 2008.
Voir aussi : Plongée studieuse dans les langues anciennes, Université d’été des langues anciennes, à partir du 16 juillet, Université d’été des langues anciennes, L’Académie des langues anciennes a 30 ans, Session 2011, Digne du 19 au 29 juillet, L’Académie des langues anciennes a 30 ans, Session 2010, Digne du 13 au 23 juillet, Session 2009, Digne du 13 au 24 juillet, Session 2008, Digne du 14 au 25 juillet.
Nos étudiants sont aussi des artistes. Voici quelques jolis vers de Claude Tappero d’après la Légende de la Nonne de Victor Hugo, mise en musique par Georges Brassens, que les anciens de l'Académie se plairont à retrouver:
On sait que dans la ville de Digne,
Chaque année au milieu de l’été,
Les professeurs les plus insignes
Ont rendez-vous à l’IUT.
Que personne ne se tracasse,
C’est sûr on va se régaler.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Ou Emmanuel va râler.
Les élèves avec leur cartable
Se retrouvent tous les matins
Pour traduire, chose impensable,
Des textes grecs ou du latin.
Dans le grand amphi ils s’entassent,
Les cours vont bientôt commencer.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Sinon Axel va te tancer.
Ils viennent de tous les coins de France,
Quelques uns même de l’étranger.
Un manuscrit les met en transe,
La grammaire les fait gamberger.
Même si c’est dur il faut faire face
Et ne pas se décourager.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Sinon Frédéric va rager.
Avouez que l’après-midi
La chaleur et la digestion
Viennent à bout des plus hardis
On arrive à saturation.
Et par moment, quoi que l’on fasse,
L’envie vous gagne de roupiller
Ami, c’est de l’hébreu, potasse!
Sinon tu vas te faire houspiller.
Moi, j’ai choisi l’ougaritiquePour ne pas me lever trop tôt.
La formule B c’est bien pratique,
De plus, le prof c’est Cassuto.
Il nous explique sa méthode,
Ras Shamra et son alphabet.
Oula ce n’est pas si commode
De s’y retrouver dans ce chantier.
Déchiffrer le cunéiforme,
Ce n’est pas toujours rigolo;
Heureusement qu’Edouard Dhorme,
Bauer et aussi Virolleaud
Ont trouvé la clef qui nous ouvre
L’accès à ce monde inconnu.
Ami, viens avec nous, découvre
Un langage encore méconnu.
Nos traductions parfois divergent
D’avec la version de Caquot.
On n’est pas sorti de l’auberge,
Le nez plongé dans le dico.
Même Philippe reste perplexe:
Que d’hypothèses farfelues !
Ami, ne fais pas de complexe !
Tu n’as peut-être pas tort non plus.
C’est que dans cette langue antique
On est toujours un peu dans le flou.
Les voyelles sont hypothétiques
Le scribe se trompe parfois de clou.
Si tout cela nous embarrasse
Bordreuil est là pour nous sauver.
Si la syntaxe nous terrasse,
Philippe vient nous relever.
Cette vieille littérature
N’a rien d’austère ni de lassant.
Carnages, meurtres et forfaitures
Font couler des fleuves de sang.
L’inceste et la pornographie
Etaient là il y a trois mille ans.
Ami, la paléographie,
Qu’on se le dise, c’est excitant.
Au réveil, si je me sens patraque,
Je pense à ceux qui vont trimer,
Qui s’usent les yeux sur du syriaque
Ou grimpent à l’Echelle de Mahomet.
Ça me redonne du courage
Pour m’occuper d’Anat et de Baal,
Et à chaque nouvelle page
J’affine le système verbal.
Après dix jours d’efforts intenses
Les stagiaires sont lessivés.
Mais grâce à ce labeur immense
Ils sont fiers d’y être arrivés.
Egyptien, copte, langues sémitiques,
Hittite, pour eux n’ont plus de secret.
C’est de l’hébreu, pas de panique !
A l’Académie c’est le pied !
Déjà nos cours de langues anciennes
Sont sur le point de s’achever.
Avant de fermer les persiennes
Il est encore temps de lever
Son verre à la beauté de la Science,
Aux professeurs et aux amis.
Mon Dieu, que nous avons de la chance
D’avoir connu l’Académie !
Toutes les informations sur la Validation des Acquis de l'Expérience à l'Université
Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :
- Aix-Marseille Université,
- Université d'Avignon,
- Université Nice Sophia Antipolis,
- Université de Toulon,
- CNAM-PACA.
Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.
En France, plus de 80 autres universités peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur : Université Angers, Université d'Artois, Université d'Auvergne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand, Université de Bordeaux, Université Bordeaux 1 - Sciences Technologies, Université Bordeaux Segalen, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Université Bordeaux Montaigne, Université de Bourgogne, RéUniva4, Université Européenne de Bretagne (UEB), Université de Bretagne Occidentale (UBO), Université de Bretagne-Sud (UBS), Université Caen Basse-Normandie, Université de Cergy-Pontoise, Centre Universitaire Jean-François Champollion (CUFR), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université de technologie de Compiègne, Università di Corsica Pasquale Paoli, Université d'Évry-Val d'Essonne, Université de Franche-Comté, Université de Grenoble, Université Joseph-Fourier - Grenoble 1, Université Pierre-Mendès-France, Université Stendhal-Grenoble 3, Université de Haute-Alsace - Mulhouse-Colmar, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université du Havre, Université Lille 1 - Sciences et Technologies, Universite Lille 2 - Droit et Santé, Université Charles de Gaulle - Lille 3, Universite de Limoges, Université du Littoral Côte d'Opale, Université de Lorraine, Université Claude-Bernard Lyon 1, Université Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, Université du Maine, Université Montpellier 1, Université Montpellier 2 Sciences et Techniques, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de la Nouvelle-Calédonie, Université d'Orléans, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Université Paris-Sorbonne, Université Paris Descartes, Université Pierre et Marie Curie, Université Paris Diderot Paris 7, Université Paris 8, Université Paris-Dauphine, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université Paris-Sud, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Université Paris 13 Nord, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Picardie Jules Verne, Université de Poitiers, Université de la Polynésie française, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université Rennes 1, Université Rennes 2, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université de Savoie, Université de Strasbourg, Université Toulouse 1 Capitole, Université de Toulouse II - Le Mirail, Université Toulouse III – Paul Sabatier, Université François-Rabelais de Tours, Université de Technologie de Troyes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Formation professionnelle dans la fonction publique
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
-
Fonction publique d'État
-
Fonction publique territoriale
-
Fonction publique hospitalière
Voir aussi
- Bilan de compétences
Formation - Travail
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Formation - Travail
Références
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi dite loi Le Pors) : Article 22. Voir l'article...
Participation d'une association à un groupement d'employeurs
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si une association souhaite employer durablement un ou plusieurs salariés pour un faible nombre d'heures par mois, elle peut s'associer avec d'autres associations dans la même situation. L'association participe alors à un groupement d'employeurs.
Sous quelles conditions les intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'ARE au-delà de 60 ans ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les intermittents du spectacle demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans et 6 mois peuvent bénéficier de l’ARE jusqu’à leur retraite lorsqu’ils justifient notamment d’au moins 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées à des périodes d’emploi.
Sont sans limite assimilées à des périodes d’emploi, les périodes de travail accomplies :
-
pour le compte d'un employeur public,
-
avant le 1er septembre 1980 dans les départements d'outre-mer,
-
avant le 3 juillet 1962 en Algérie,
-
avant le 31 décembre 1956 au Maroc ou en Tunisie.
Sont assimilées dans la limite de 5 ans à des périodes d’emploi, les périodes de :
-
formation professionnelle continue,
-
majoration pour enfants de la durée d'assurance vieillesse,
-
congé de présence parentale,
-
affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou du complément de libre choix d'activité de cette prestation, de l'allocation de présence parentale ou pour les personnes assumant la charge d'un handicapé,
-
affiliation volontaire à l'assurance vieillesse des salariés de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse,
-
rachat de cotisations à l'assurance vieillesse au titre d’activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance volontaire.
Références
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage : Accord n° 17. Voir l'article...
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques.
Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d'acquérir une formation pratique, permet à l'employeur de bénéficier dans certains cas d'une exonération de cotisations sociales. Voir l'article...

