Formation Continue du Supérieur

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Le fonctionnaire exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps (quelques heures). L'administration peut notamment recourir à un vacataire :

• parce que la tâche à accomplir est si ponctuelle et exceptionnelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,

• ou parce qu'elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration n'a pas la possibilité de répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Dans la pratique, le recours à un vacataire est rarissime. En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner des agents contractuels rémunérés sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration. Ces agents contractuels sont généralement :

• soit employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,

• soit employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).

Il peut s'agir notamment de professeurs de musique dans les conservatoires municipaux, de médecins assurant des consultations dans les centres municipaux de santé, d'animateurs de centres aérés, etc. Les vacataires sont des agents non titulaires comme les agents contractuels. Voir l'article...

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous pouvez bénéficier du RSA :

• si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les autres stagiaires en entreprise n'ont pas droit au RSA),

• et si vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (soit 3.214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. 

Vous devez en outre remplir les conditions générales pour bénéficier du RSA. Voir l'article...

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte permet d'acquérir une qualification en lien avec l'emploi dans lequel il est recruté, ou éventuellement, le diplôme requis pour accéder à cet emploi.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une personne handicapée, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut pas être écartée d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap est incompatible avec la fonction postulée. Des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. En outre, une personne handicapée peut bénéficier, à titre dérogatoire, d'une titularisation au terme d'une période d'emploi sous contrat.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une personne handicapée peut bénéficier comme tout un chacun des divers dispositifs d'aides à l'insertion. Cependant, quand elle rencontre des difficultés d'orientation professionnelle, elle peut à sa demande être accueillie dans un centre de pré-orientation. Cet établissement lui permettra d'affiner son projet professionnel afin de faciliter son insertion dans le monde du travail.