Formation Continue du Supérieur

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Pour éviter les abus, les employeurs du secteur public, privé ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, rémunération, signature d'une convention, embauche à la fin du stage...

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un droit individuel. Elle permet d'obtenir tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation.

Sommaire

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification sont, pour la plupart, accessibles par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

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Ministère en charge de la formation professionnelle

Validation des acquis de l'expérience (VAE). Voir l'article...

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La procédure à suivre dépend de la certification choisie par le candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de l'établissement qui la délivre. Il doit déposer son dossier de recevabilité auprès de l'établissement. Le candidat doit, avant de déposer sa demande, constituer son dossier de VAE. La demande de validation est présentée à un jury qui vérifie les compétences et aptitudes du candidat pour l'obtention du diplôme, du titre ou du certificat sollicité.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Oui. Toute personne (salarié, agent public...) peut demander à son employeur un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce congé permet de préparer et de participer aux épreuves de validation organisées par l'organisme délivrant la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. La durée maximale du congé par an correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent de 3 jours), en une ou plusieurs séquences.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). C'est un droit individuel qui repose sur le consentement du candidat : elle ne peut pas être imposée.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Les agents de la fonction publique qui justifient d'une certaine ancienneté, peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences.