Formation Continue du Supérieur

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Lorsque ce diagnostic est établi, il convient ensuite de prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargée de vous accompagner dans vos démarches.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certains demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le demandeur d'emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi. Cet accompagnement se concrétise par l'établissement d'un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce plan détermine les offres raisonnables d'emploi qui correspondent au demandeur d'emploi immédiatement disponible.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour vos études. Vous devez toutefois justifier les conditions de votre séjour les 5 premières années. Suivant votre pays d'accueil, vous devrez aussi peut-être vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

• Conditions à remplir durant les 5 premières années
• Formalités administratives à accomplir
• Maintien du droit au séjour
• Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
• Où s'adresser. Voir l'article...

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - 19.02.2014
Une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est en cours de discussion à l'Assemblée nationale.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite - 01.01.2014
Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public administratif sont en tout point semblables à celles valables dans le secteur privé ou le le secteur public industriel et commercial (SNCF, RATP, etc.),   à quelques exceptions près.

Où s'adresser ?

• Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage, à la formation professionnelle
• Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 relatif à l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
• Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial. Voir l'article...