Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Qui ?
Toutes les entreprises étant concernées par le plan de formation, tous les salariés le sont également par les actions du plan de formation.
Quoi ?
L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?

• actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution et/ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
• actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le plan de formation peut comporter également des actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de développement des compétences clés.
Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Comment ?
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation. En revanche, un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation. Il existe cependant des exceptions :

• le bilan de compétences : l’employeur ne peut contraindre un salarié à suivre un bilan de compétences;
• des conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution du mandat d’un représentant du personnel. Par essence litigieuses, les conséquences de refus du salarié seront tranchées au cas par cas, éventuellement, par le conseil de prud’hommes ;
• Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
• l’employeur ne peut imposer la validation des acquis de l’expérience devant un jury en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Quels effets sur la rémunération ?
Le salarié en formation dans le cadre du plan de formation, même hors temps de travail, bénéficie pendant la durée de la formation, de la protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Il demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.
Les règles de rémunération du salarié en formation varient selon le type d’action :

• L’adaptation au poste de travail et maintien de la capacité à occuper l’emploi
  Pour ces actions, le régime actuel de rémunération ne change pas. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’entreprise.

• Le développement des compétences
  Seule cette catégorie ouvre la possibilité d’un départ en formation en dehors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou pour les salariés au forfait à 5 % de celui-ci. Pour ces heures réalisées en dehors du temps de travail, l’employeur indemnise le salarié avec l’allocation de formation qui représente 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.Cette indemnisation peut être mise en œuvre sous réserve que le salarié ait donné son accord par écrit à l’employeur. En cas d’accord, l’entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et réussit les évaluations. Ces engagements concernent aussi les conditions dans lesquelles le salarié accèdera en priorité, dans un délai d’un an à l’issue de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et portent sur l’attribution de la classification du poste occupé. L’entreprise s’engage ainsi sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

Comment sont financées les actions du plan de formation ?
Le coût de la formation et des frais annexes (restauration, hébergement…) sont à la charge de l’entreprise. Le montant de l’allocation de formation est imputable sur le budget de formation de l’entreprise (0,9 %).
Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?
Le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.
L’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation par un changement de qualification ou une augmentation de rémunération, sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.
Le salarié est libre de démissionner. Cependant, son contrat de travail peut comporter une clause de dédit formation par laquelle il s’engage à rester un certain temps au service de l’entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation qu’il a suivie. Ce type de clause est licite à condition que l’engagement exigé du salarié ne soit pas excessif (durée du service demandée trop longue, sommes à rembourser exorbitantes…) et n’entrave pas sa liberté de démissionner.

Vous souhaitez intégrer une action de formation ?
Faites-vous conseiller, orienter, accompagner pour bien choisir votre formation.
Le choix d’une formation passe en premier lieu par un projet cohérent bien définit.
Des professionnels de l’orientation déterminent avec vous, la formation la plus adaptée à vos besoins et à votre niveau.
Selon votre statut, des organismes proches de votre domicile sont à votre écoute :

• Jeunes 16-25 ans (Missions locales)
• Demandeurs d'emploi (Pôle Emploi)
• Allocataires du RSA (Ex RMI) (CAF Martinique)
• Travailleurs handicapés (URASS)

L’AGEFMA met à votre disposition sa base de données «Offre de formation» pour vous aider dans votre recherche de formation. Vous devrez ensuite contacter l'organisme de formation ou du stage pour une information plus complète.
» Rechercher une formation en Martinique
» Trouver un organisme de formation en Martinique
» Rechercher une formation dans les autres régions
La Politique Régionale de Formation
Elle s’articule autour des dispositifs mis en œuvre dans un souci de qualification ou d’amélioration des compétences des Martiniquais. Les programmes régionaux de formation professionnelle élaborés par le Conseil Régional de Martinique tiennent compte de priorités préalablement définies :

• Mettre un accent particulier sur la formation et l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi et en particulier des femmes
• Faire le lien entre formation initiale, formation professionnelle et besoins du marché de l’emploi
• Initier une politique d’information sur les dispositifs de formation dynamique.

Le PRFPJ (Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes) s’inscrit dans le cadre de la prise en charge du parcours de formation proposé aux jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans, sans qualification.
Le PRFP(Programme Régional de Formation Professionnelle) est ouvert à tout public demandeur d’emploi pouvant justifier de six mois d’inscription à Pôle Emploi. Aucune condition d’âge n’est exigée.
Se former à distance
Apparu dans les années 1990, la formation Ouverte et/ou à distance (FOAD) est définie dans la circulaire du 20 juillet 2001 de la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) comme étant : «un dispositif souple de formation organisé en fonction des besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur».
La maîtrise de l'ordinateur et des moyens de communication est vivement recommandée, pour l’accès à ces formations qui font appel aux outils numériques et aux moyens de l'Internet..

Le plan de formation est à l’initiative de l’administration. C’est l’instrument qui va lui permettre de définir une politique en matière de formation.
Quelles actions de formation ?
Les actions de formation continue du plan sont ventilées en trois catégories :

• les actions d’adaptation immédiate au poste de travail (exemple : intégration des nouveaux agents) ;
• les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers (exemple : rester qualifié malgré l’évolution de la sphère de travail) ;
• les actions d’acquisition de nouvelles compétences (exemple : réorienter la qualification de l’agent).

Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier des actions inscrites dans le plan si vous êtes :

• agents publics titulaires c’est-à-dire fonctionnaire ;
• agents publics non titulaires c’est-à-dire contractuel ;
• ouvriers de l’Etat.

Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes maintenu en position d’activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l’administration : il est pris en compte pour la détermination des droits à l’avancement, à la retraite et à l’ancienneté.
Si vous êtes admis à participer à une action de formation continue organisée par l’administration, vous êtes tenu de suivre l’ensemble des activités prévues dans cette action
Quelle rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation a lieu hors temps de travail dans le cadre du DIF, vous bénéficiez de l’allocation formation (AF) soit 50 % du traitement net.
Où se renseigner ?

• www.fonction-publique.gouv.fr

Le plan de formation, annuel ou pluriannuel, détermine le programme d’actions de formation à moyen terme des agents. Il est obligatoire.
Quelles actions de formation ?
Il regroupe a minima les catégories suivantes :

• les formations obligatoires :
• formations d’intégration
• formations de professionnalisation ;

• les formations facultatives :
• formations de préparation aux concours et aux examens professionnels.
• les actions de lutte contre l’illettrisme ;
• les formations de perfectionnement.

Êtes-vous concerné ?
Si vous êtes fonctionnaire territorial, vous êtes tenu de suivre les formations obligatoires.
Si vous êtes non titulaire, vous pouvez bénéficier, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires territoriaux, des actions de formation de perfectionnement et des actions de formation de préparation aux concours.
Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes maintenu en position d’activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l’administration.
Quelle rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation a lieu hors temps de travail, vous bénéficiez de l’allocation formation (AF) soit 50 % du traitement net.
Où se renseigner ?

• Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l’exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l’ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
• www.cnfpt.fr

Le plan de formation est proposé par l’administration aux agents, afin de les former.
Quelles sont les actions de formation proposées ?

• les actions d’adaptation immédiate au poste de travail ;
• les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des emplois ;
• les actions liées au développement des connaissances ou liées à l’acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ;
• les actions liées à la préparation aux examens et concours.

Êtes-vous concerné par ces actions de formation ?
Vous pouvez bénéficier de ces actions si vous êtes :

• fonctionnaires ;
• contractuel ;
• bénéficiaire d’un contrat aidé ;
• en congé parental.

Pouvez-vous vous former pendant ou hors temps de travail ?
Les actions inscrites au plan sont en principe réalisées sur le temps de travail effectif et la rémunération est maintenue. Toutefois, avec votre accord, elles peuvent se dérouler en dehors du temps de travail pour :

• les actions liées à l’évolution prévisible de l’emploi, dans la limite de cinquante heures par an ;
• les actions ayant pour objet le développement des compétences, dans la limite de quatre-vingts heures pas an.

Lorsque les heures de formation s’effectuent en dehors du temps de travail, vous recevez une allocation de formation égale à 50 % de votre traitement.
Avez-vous l’initiative d’effectuer une action de formation ?
Les agents, dans l’intérêt du service et après avoir été consultés sont tenus de suivre les actions ventilées sur le plan. Toutefois, vous pouvez prendre l’initiative d’en bénéficier sous réserve des nécessités du service. L’accès à l’une des formations du plan est de droit si vous n’avez pas bénéficié au cours des trois années antérieures d’aucune formation du plan.

Le plan de formation de l’entreprise est un document dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle).
Êtes-vous concerné ?
Avant d’élaborer le plan de formation, l’employeur peut recueillir votre souhait de formation. De toute manière, vous pouvez, à un moment ou à un autre, être amené à suivre une formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Le choix des salariés partant en formation est entre les mains de l’employeur.
Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation et si le stage a été concluant. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.
Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.
Quelle rémunération ?

• Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.
  • Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles (assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.).
  • Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires ou vous accorder un repos compensateur.

• Hors temps de travail : versement d’une allocation de formation, égale à 50 % de votre salaire horaire nette, versée en plus de votres rémunération habituelle.

Où se renseigner ?
    * Service du personnel
    * Service formation de l’entreprise.
    * Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Pour accompagner les établissements adhérents dans la mise en œuvre de leur plan de formation, l’ANFH propose un ensemble de services et d’outils.
Veille juridique et sectorielle
Avec ANFH.FR, son site internet, l’OPCA met à disposition une veille permanente sur les secteurs de la formation, de l’hôpital et de la santé, l’accès aux textes sur la formation, des rubriques dédiées au Bilan de compétences, au Congé de formation professionnelle (CFP), des guides méthodologiques...
La lettre de l’ANFH informe les adhérents et cotisants à l’ANFH. Magazine trimestriel La Lettre de l’ANFH propose, sur douze pages, un panorama de l’actualité de la formation des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics. Les numéros de La Lettre de l’ANFH sont téléchargeables sur le kiosque.
Outils et supports d’information
Des supports d'information pour informer les agents : dépliants, guides, affiches… l’ANFH édite de nombreux documents d’information qui permettent de mieux comprendre les opportunités de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils sont disponibles pour les établissements adhérents sur simple demande auprès de la délégation régionale ANFH ou via le kiosque d’ANFH.FR

Des guides pour les responsables et personnes chargées de la formation professionnelle dans les établissements. Par exemple, le guide du RFC, accessible en ligne fait le point sur les différentes étapes pour construire le plan de formation, propose des outils pratiques et fait le lien avec les étapes de la gestion financière du guide.Ou encorele guide de l’imputabilité des dépenses de formation, diffusé au printemps 2010, qui permet de faire le point sur l’imputabilité des actions au plan de formation. Il explicite l’ensemble du cadre réglementaire (public et privé) et donne des grilles d’analyse. Outil de référence de l’ANFH, les établissements adhérents à l’ANFH en ont chacun reçu au minimum un exemplaire. L’ensemble des guides sont consultables dans le kiosque d’ANFH.FR
Offre de formation prête à l’emploi,
L’offre de formation proposée par l’ANFH à ses adhérents s’articule autour d’Actions de formation nationales (AFN), fruit d’un partenariat entre l’ANFH et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), d’Actions de formation régionales (AFR) et d’action de formation coordonnées bâties par les délégations régionales ANFH.
Pour découvrir l’offre de formation de l’ANFH cliquez ici
Soutien et professionnalisation des acteurs de la formation
Formation des cadres
Des actions de formation, modulaires, en «intra» ou en «inter», les délégations régionales proposent aux établissements de nombreux dispositifs permettant aux cadres de se professionnaliser, notamment sur le champ des compétences managériales.
Passeport formation
L’ANFH met à disposition des établissements et des agents sur ANFH.FR un modèle de passeport de formation pour leur permettre de gagner en simplicité et souplesse.
Outre ce modèle, l’association propose deux outils aux établissements pour faciliter la transmission du passeport formation :

• Gesform permet d’éditer le passeport formation à l’aide des fonctionnalités liées à l’historique formation ;
• Pour les établissements adhérents mais non connectés à Gesform, un Kit passeport formation permet d’éditer ou d’envoyer par mail les passeports renseignés des historiques formation.

Réseaux professionnels
Les délégations régionales fédèrent les professionnels de la formation au sein de réseaux et/ou de journées d’information pour aborder les principales évolutions sectorielles et réglementaires.
Le logiciel de gestion de la formation, GESFORM
L’ANFH propose à ses adhérents le logiciel Gesform permettant de gérer l’ensemble du processus de formation professionnelle. Un module « Intranet » favorise la mise en place d’une gestion déconcentrée de la formation par les cadres au niveau des pôles et un module GPMC a commencé à être déployé et utilisé par une centaine d’établissements.
Gesplan, version en ligne de Gesform réservée aux établissements de moins de 100 agents est en cours de déploiement par les délégations régionales.

Le Plan de Formation de l'Entreprise (PFE) regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur en fonction des besoins de l'entreprise, y compris le Bilan de Compétence et la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). C'est l'employeur qui définit les thèmes de formation et les salariés prioritaires.

Le PFE correspond à une obligation légale pour l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il doit consacrer une part variable selon l'effectif de la masse salariale à la formation de ses employés.

Les formations peuvent répondre à de multiples objectifs :

• entretien ou perfectionnement des connaissances,
• adaptation aux nouvelles technologies,
• reconversion d'une partie du personnel.

En principe, tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du PFE. Aucune condition d'ancienneté n'est imposée et tous les frais liés à la formation sont à la charge de l'employeur.