Un arrêté du 1er septembre impose à compter du 24 septembre aux employeurs de moins de 1 000 salariés qui envisagent des licenciements économiques de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à chaque salarié concerné.
Ce dispositif, créé par la loi Cherpion du 28 juillet 2011 (v. Légis. soc. -Empl. & chôm., chôm.- n° 179/2011 du 12 septembre 2011), remplace le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP). Son entrée en vigueur était normalement conditionnée à la publication de deux textes réglementaires. Mais, en pratique, les formulaires d’adhésion au CSP sont disponibles à Pôle emploi depuis début septembre. Ainsi, le présent arrêté permet de valider la pratique et d’officialiser le statut des signataires d’un CSP.
L’obligation de proposer un CSP
L’arrêté prévoit que l’employeur est tenu de proposer à chaque salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique le bénéfice d’un CSP. Ce contrat serait conclu soit:
– avec Pôle emploi ou un opérateur de placement (C. trav., art. L. 5321-1) ;
– avec la filiale de l’Afpa dénommée SG-CTP dans les premiers bassins d’emploi anciennement couverts par le CTP (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré).
Une entrée en vigueur initialement conditionnée
La loi Cherpion conditionne l’entrée en vigueur du CSP à la publication:
– de l’arrêté d’agrément de l’ANI du 31 mai 2011 qui définit les modalités d’application du dispositif;
– du décret en Conseil d’État qui prévoit lesdites modalités à défaut d’ANI.
Or, aucun de ces deux textes n’a à ce jour été publié. La loi Cherpion prévoit aussi que, « jusqu’à l’entrée en vigueur de [ces deux textes], la CRP et le CTP restent applicables ».
L’ANI du 31 mai 2011 devait être mis en œuvre du 1er août 2011 au 31 décembre 2013. Mais, en principe, faute d’avoir été agréé, cet accord n’est pas entré en vigueur. Les partenaires sociaux ont d’ailleurs prévu par ANI du 4 juillet de proroger l’application de la CRP jusqu’au 31 août. En parallèle, le gouvernement a prorogé le CTP par arrêté jusqu’à la même date. En outre, la loi Cherpion n’abroge l’ordonnance relative au CTP qu’au 31 décembre 2012.
Une mise en œuvre anticipée
Malgré les prévisions de la loi Cherpion, les CRP et les CTP n’ont pas été prorogés au-delà du 31 août et, depuis le 1er septembre, c’est le CSP qui est proposé par Pôle emploi.
L’arrêté du 1er septembre a été publié au JO du 23 septembre et entre donc en vigueur à compter du 24 septembre 2011. Il ne définit pas les modalités d’application du CSP. Cependant, en prévoyant sa mise en œuvre, il permet de reconnaître le statut de stagiaire de la formation à la personne adhérant au dispositif, ainsi que les avantages en termes de protection sociale afférents. Application du CSP. Fiche d'information salarié. Bulletin d'acceptation.

Séminaire "Parcours et continuité professionnelle. Capitalisation des expérimentations branches - territoires et enjeux de gouvernance". Dans le cadre des travaux en cours sur l'élaboration du contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, un séminaire "parcours et continuité professionnelle" est organisé à l'Hôtel de Région le jeudi 5 mai en présence de Pascale Gérard, Vice-présidente déléguée à la formation professionnelle et continue.
Découvrez le site internet dédié, réalisé en partenariat avec la Région, sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Actualités, agendas, historique, contacts...Découvrez toutes vos infos sur www.cprdf.com!
La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoit que le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations (CPRDF) prend effet le 1er juin de la première année civile suivant le début de la mandature, et qu’il doit être contractualisé entre l’Etat et la Région.
Sur la base d’un diagnostic régional partagé, ce CPRDFP a pour objet de définir, outre des orientations communes permettant d’engager les signataires, une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des filières de formation professionnelle initiale et continue.
Pour l’élaboration de ce contrat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait le choix d’une démarche de concertation élargie basée sur les travaux des représentants de la Région, des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés), des services de l’Etat, des acteurs de la formation, associant Pôle Emploi et l’ARDML.

Mégacité Amiens le 31 mars
AGEFOS PME, invite les employeurs, salariés, élus territoriaux et partenaires emploi-formation à débattre et échanger à l'occasion d'une journée consacrée à l'avenir des entreprises, des salariés et de l'économie de nos territoires.
La journée est organisée en trois temps forts de 10h30 à 16h30 : une conférence et deux tables rondes.
* Le matin : une conférence prospective "L'entreprise et ses acteurs peuvent-ils avoir une approche anticipatrice pour favoriser la mobilité professionnelle et plus globalement l'emploi des jeunes et des séniors.
* L'après midi : débats et échanges, donnant la parole aux représentants de syndicats salariés et patronaux et dans une seconde table ronde, créant un face à face entreprises, financeurs et acteurs publics de l'emploi-formation.
Pour participer vous devez impérativement confirmer votre participation auprès d'AGEFOS PME Nord Picardie. Télécharger le programme de la journée. Télécharger le bulletin d'inscription.
Un anniversaire
AGEFOS PME Nord Picardie a été créée en 1981. Depuis 30 ans, elle a progressivement développé des services et conseils aux entreprises de toutes tailles, privilégiant l'accès à la formation aux plus petites entreprises. Elle accompagne les projets emploi-formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des demandeurs d'emploi.

Dossier: Formation professionnelle : nouvelle gouvernance et sécurisation des parcours, n°207 de la revue POUR - Octobre 2010 - 20 €. Coordonné par Joseph Gauter, Christiane Brissé, Laurent Duclos, Jean-Marie Marx et Yves Raoul.
S’il n’est plus guère question d’éducation permanente, l’utopie est toujours présente sous son appellation ordinaire, la formation professionnelle continue, ou récente et plus européenne, la formation tout au long de la vie. Depuis la loi du 16 juillet 1971, beaucoup de réformes se sont succédé comme autant d’aménagements et dans une grande continuité vis-à-vis des fondamentaux.
Nous avons choisi trois clés d’entrée : l’analyse des textes, l’approche par les acteurs et les usagers, l’approche par les territoires comme cadre structurant les politiques. Les articles montrent des préoccupations nouvelles : l’intégration de plus en plus forte aux politiques de l’emploi et la modernisation de la gouvernance.
Le lien avec l’emploi a toujours été un déterminant fondamental avec d’autres comme la démocratisation du savoir et de la culture. Aujourd’hui, il est devenu la référence unique engagée dans la volonté de sécuriser les parcours professionnels en rassemblant, dans un même effort, des acteurs divers et des actions distinctes dans leurs objets.
La question de la gouvernance, elle aussi, est ancienne. Depuis la loi fondatrice, chaque financeur est libre de sa politique. La contribution des entreprises est organisée dans le cadre des branches et des Opca et, depuis la décentralisation, les fonds publics sont gérés par les Conseils régionaux.
Le paysage et le pilotage sont ainsi émiettés et construire une politique d’ensemble est une gageure. La réforme engagée introduit des procédures de coopération comme les conférences de financeurs et les contrats de programme. Elle donne aussi à l’État un rôle d’ensemblier.
Sommaire du dossier
Analyse générale
Paul Santelmann - Les finalités oubliées de la politique de formation des adultes
Jean-Marie Luttringer, Jean-Pierre Willems - La loi du 24 novembre 2009 portant réforme de l’orientation et de la formation tout au long de la vie
Christian Viet - La montée en compétence des Régions dans le champ de la formation professionnelle
Yves Raoul - Les usages de la formation professionnelle
Acteurs et usagers
Patrick Boulte - L’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle
David Mazurelle - Le Fongecif au service de la mobilité choisie
Philippe Dole - Sécurisation des parcours professionnels : regards croisés
Jean-Marie Marx - Vers des mobilités sécurisées et une continuité professionnelle ?
Yann Auvray - S’adapter aux exigences des Parcours de professionnalisation, un enjeu stratégique pour les organismes de formation
Territoires
Laurent Duclos - Les modalités de la conférence des financeurs
Daniel Jamme - Une stratégie régionale pour sécuriser la mobilité professionnelle des personnes
Pascale Gérard - Mise en place d’un fonds de sécurisation régional en région Paca
Gouvernance
Jean-Paul Denanot - Le rôle des Conseils régionaux: bilan et propositions
Françoise Bouygard - La gouvernance ou l’accès (la bourse ou la vie) !
Jean-Louis Dayan - Comment gouverner la sécurité professionnelle ?
Françoise Amat - Gouvernance de la formation professionnelle et évaluation: qu’en feront les acteurs ?
Dominique Balmary (interview de Françoise Amat et Joseph Gauter) - La gouvernance de la formation professionnelle continue dans la loi du 24 novembre 2009
Christiane Lambert (interview de Françoise Savy) - La sécurisation des parcours professionnels pour les exploitants agricoles
Jérôme Despey (interview de Jérôme Lachaux) - La Sécurisation des parcours professionnels des salariés d’exploitations agricoles.

Par Emilie Zapalski. Les programmes lancés grâce au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) commencent à se concrétiser. Le fonds a mis en ligne le 15 octobre 2010 les opérations programmées dans le cadre des appels à projets concernant la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle (CTP), le congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée, le chômage partiel (pour les OPCA et les Opacif) et, le 18 octobre, celles de l’appel à projets sur les périodes de professionnalisation destiné aux OPCA. "On a bouclé la boucle sur tous les appels à projets prévus", estime Youcef Tayeb, conseiller technique à la CGT et administrateur à la commission de sécurisation des parcours professionnels et au FPSPP. Sur l’enveloppe budgétaire prévue initialement pour ces appels à projets qui s’élevait à 440 millions d’euros, le FPSPP a déjà engagé 240 millions d’euros au 1er octobre 2010. Un décalage d’engagement dû initialement aux négociations entre l’Etat et les syndicats, qui ont pris plus de temps que prévu, mais aussi au calage nécessaire entre le FPSPP et les OPCA sur les appels à projets. "On est parfois obligé de demander aux OPCA de revoir leurs réponses, car leurs demandes sont au-delà de nos moyens", explique Youcef Tayeb. Pour l’appel à projets sur le chômage partiel, l’enveloppe dédiée était ainsi de 45 millions d’euros et les dépôts en demande correspondaient à 100 millions d’euros… "Maintenant les OPCA ont bien compris et le rythme de travail est élevé mais on fera tout pour répondre aux besoins des OPCA et des entreprises", détaille le responsable du FPSPP. Un travail qui se fait dans un contexte d’incertitude quant à la fameuse ponction de 300 millions d’euros prévue par le gouvernement sur le budget du fonds. Selon Youcef Tayeb, "la ponction viendra pénaliser le fonctionnement du FPSPP car on ne pourra plus répondre en temps et en heure à tous les projets". "On va se retrouver avec un manque de couverture de l’ordre de 450 à 500 millions d’euros en début d’année 2011, d’autant plus qu’on est tributaire de la collecte par les entreprises et que le taux de collecte devrait être de 10%, contre 13% l’an dernier, estime-t-il. Cela dit, il s’agira en début d’année d’une insuffisance de couverture et non de trésorerie, c’est surtout en juin 2011 qu’on n’aura plus les moyens de répondre aux demandes." Or, pour le moment, la ponction prévue par le gouvernement se confirme. Elle est mentionnée à l'article 96 du projet de loi de finances pour 2011.

Thèmes des débats et tables rondes: stratégie globale d’accompagnement du Fongécif Ile-de-France au service de la sécurisation des parcours professionnels, une expérimentation innovante pour des publics ciblés: l’accompagnement personnalisé, quelle offre de services au bénéfice du salarié acteur de son projet professionnel. Mercredi 29 septembre 2010, de 9h à 13h, Bibliothèque nationale de France, 11 quai François Mauriac, 75013 Paris.
Luc Tassera, Président du Fongecif Ile-de-France et Jean-Pierre Douillet, Vice-président du Fongecif Ile-de-France, ont le plaisir de vous inviter à participer à une matinée d'échanges sur les enjeux de l'accompagnement des salariés.
Programme
Ouverture: Luc Tassera, Président du Fongecif Île-de-France
La stratégie globale d’accompagnement du Fongecif Île-de-France au service de la sécurisation des parcours professionnels, David Mazurelle, Directeur général du Fongecif Île-de-France
Une expérimentation innovante pour des publics ciblés: l’Accompagnement Personnalisé, Myriam Puyravau, Directrice de l’accompagnement des salariés du Fongecif Île-de-France
L’Accompagnement Personnalisé: retours d’expérience
Table ronde animée par Pierre- Valéry Archassal, cabinet Additiv
Quelle offre de services au bénéfice du salarié acteur de son projet professionnel ?
Table ronde animée par Michèle Boumendil, cabinet Boumendil & Consultants
Philippe Dole, Inspecteur à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
Marie Morel, Sous-directrice des Politiques de formation et du contrôle à la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
Bernard Abeillé, Directeur général du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
Conclusion et perspectives: Jean-Pierre Douillet, Vice-président du Fongecif Île-de-France
Cocktail déjeûnatoire

De 17h45 à 19h45, à AgroParisTech. Site de l'ENGREF : 19, avenue du Maine 75015 PARIS.
Avec Bernard Abeillé, directeur général du FPSPP, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (ou un autre représentant du FPSPP).
C’est la principale innovation de la loi, fruit de l’ANI du 7 janvier 2009 : la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels destiné à financer des actions de « qualification et de requalification » des salariés fragilisés mais aussi des demandeurs d’emploi.
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP) et conserve la mission de péréquation des fonds de la formation (CIF et professionnalisation) mais est aussi doté de nouveaux moyens.
Ce fonds sera alimenté par une part des obligations légales des entreprises.
Il a pour but d'assurer la qualification ou la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi, par des actions adaptées aux bénéficiaires et à leurs projets professionnels.
Une attention particulière est portée aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui sont les plus éloignés de l'emploi.
Les partenaires sociaux ont comme objectif de former chaque année 500000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200000 demandeurs d’emploi.
Inscrit(e) à l'Université ouverte des compétences: vous souhaitez participer et réservez votre place. Non-inscrit(e) : consulter les modalités d'inscription à l'Université ouverte des compétences.

La Revue de l’IRES, N° 63, spécial, « Flexicurité, sécurisation des parcours professionnels et protection sociale »
L’articulation entre travail et sécurité sociale, sur laquelle s’est historiquement construit le statut salarial (Supiot, 1995), a connu des traductions diverses, autour desquelles se sont concentrés les débats à mesure qu’évoluait – et s’érodait – la capacité du système d’emploi, et de sa dimension statutaire en particulier, à sécuriser les travailleurs. Dans les dernières décennies et de façon périodique, c’est ainsi la question du lien entre emploi et protection sociale qui est revenue dans le débat. Symptôme d’un éclatement des usages de la norme d’emploi et d’une complexifi cation des piliers de la protection sociale, elle a fait l’objet de nombreux travaux. S’inscrivant, pour certains, dans des programmes de recherche spécifiquement dédiés à cette question, ils ont notamment interrogé la « portée et (les) limites des aménagements successifs » des liens entre l’emploi et la protection sociale, tant du point de vue des conditions d’ouverture des droits et des modes de fi nancement, que des acteurs impliqués dans ces relations (Burdillat, Outin, 2000:147). D’autres auteurs ont proposé une analyse davantage ciblée sur les liens entre flexibilité de l’emploi et protection sociale, au sein de l’Union européenne (Vielle, Walthery, 2003). Enfin, c’est également à travers les « mutations des relations entre emploi et protection sociale » qu’un certain nombre d’auteurs ont choisi d’interroger les transformations de l’Etat social, à l’échelle européenne, en questionnant en particulier la notion d’« activation », ou en proposant une analyse détaillée de différents types de transitions professionnelles (Dang, Outin, Zajdela, 2006). Introduction - Solveig GRIMAULT. Une flexicurité au service des capacités des citoyens européens - Jean-Michel BONVIN, Pascale VIELLE. La flexicurité et la question des sécurités adéquates - Laurent DUCLOS. Protection sociale complémentaire : ingénierie de la négociation collective - Jacques Barthelemy. Les institutions de la flexicurité - Yves CHASSARD, Jean-Yves KERBOURC’H. Flexicurité en Europe : une approche critique - Maarten KEUNE, Philippe POCHET. Peut-on maintenir la spécificité des modèles sociaux en Europe? - Sylvaine LAULOM, Florence LEFRESNE. Quels leviers pour la sécurisation des parcours professionls ? - Gaby BONNAND. Flexicurité et protection sociale - CFE-CGC. Comment assurer la continuité des droits ? - Michelle DOUSSINEAU. Au-delà de la flexicurité : la création de nouveaux droits pour les salariés - Sébastien DUPUCH, Catherine FITTE.

« Identifier plus précisément les enjeux et les freins au développement de la formation des demandeurs d’emploi (…) et faciliter les parcours de formation pour les bénéficiaires ». Telle était la mission confiée par Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, au groupe de travail présidé par Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia et ancien directeur général adjoint de l'ANPE. Résultat : 18 propositions, qui doivent alimenter travaux de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social). Ce groupe de travail réunissait des représentants des OPCA, de Pôle emploi, de l’association des régions de France, des administrations concernées, de la Fédération de la formation professionnelle et de l’AFPA. Rapport Marx.
Si les achats de formation des Régions et de Pôle emploi sont considérés comme « en général opérationnels », le rapport met l’accent sur « les marchés (qui) ne sont pas tous exécutés en totalité et les places en formation mises à disposition (qui) ne sont pas toutes satisfaites. » Deux raisons principales : les insuffisances du système d’orientation des demandeurs d’emploi et le manque d’attractivité des secteurs concernés, pourtant « en tension ». De plus, l’inadaptation au contexte de la crise est montrée du doigt : « les politiques d’achat sont encore marquées par la période d’avant crise tant pour ce qui concerne les volumes d’achat que le contenu des formations. » Parmi les préconisations : « prévoir des politiques glissantes d’achat mieux articulées à l’évolution de la situation économique et aux besoins des demandeurs d’emploi ».
Tandis que les actions de reconversions mises en œuvre et financées par les OPCA – Contrat de transition professionnelle (CTP) et Convention de reclassement personnalisée (CRP) – pourraient bénéficier à environ 30 000 personnes, on ne compte que « quelques milliers de bénéficiaires  en 2009 ». Cependant l’impact des « développeurs » chargés de promouvoir les formations en alternance mis en place en 2009 et financés par le FUP (Fonds unique de péréquation), sera significatif sur la campagne de recrutement du contrat de professionnalisation en 2010. « Beaucoup de demandeurs d’emploi sont actifs dans leur recherche et directement porteurs de projets de retour à l’emploi et à la formation ». Contraints de s’inscrire dans un cadre pré-établi de formations déjà achetées, leur projet ne correspond pas « nécessairement ». Le rapport préconise la possibilité de présenter un projet individuel de formation au conseiller de Pôle emploi, « pouvant faire l’objet d’un financement s’il correspond à une réelle opportunité d’emploi et de formation ». Pour renforcer leurs missions d’orientation, une « professionnalisation des conseillers Pôle Emploi » est d’autre part préconisée.