La séance d'installation de la plateforme RSE a eu lieu le lundi 17 juin 2013 à 15 heures en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre et de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur.
Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à créer une plateforme dédiée à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE); il répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du Premier ministre une plateforme d’actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd’hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Ce Commissariat, rénové et renforcé s’est vu assigner une mission de concertation et de débat. C’est à ce titre qu’il accueille aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)...
La RSE étant un sujet global, le choix a été fait de donner un positionnement interministériel à la plateforme, conformément aux vœux des membres; elle est donc placée au sein Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), lieu privilégié de concertation et de dialogue. La plateforme sera dotée  d’un secrétaire permanent en poste au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, celui-ci pourra s’appuyer sur les équipes du Commissariat général au développement durable ainsi que sur celles du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Suite de l'article...

En matière d'Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, l'Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission vient d'être publié au JORF n°0136 du 14 juin 2013 (page 9861, texte n°7), il vient préciser le Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
Publics concernés : sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (sociétés cotées); sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions non cotées dont le total de bilan ou le chiffre d'affaires est au minimum de 100 millions d'euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice est au moins de 500; organismes tiers indépendants chargés de vérifier ces informations.
Objet : rapport du conseil d'administration ou du directoire sur les informations sociales, environnementales et sociétales. Vérification des informations par un organisme tiers indépendant. Détermination des modalités dans lesquelles cet organisme accomplit sa mission.
Entrée en vigueur : en vertu de l'alinéa 8 de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les sociétés cotées, la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales par l'organisme tiers indépendant est applicable à partir de l'exercice ouvert après le 31 décembre 2011. Pour les sociétés non cotées, la vérification effectuée par l'organisme tiers indépendant est applicable à partir de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Toutefois, dès le premier exercice au titre duquel ces sociétés sont soumises à l'obligation de fournir des informations sociales, environnementales et sociétales, l'organisme tiers indépendant devra produire l'attestation sur la présence de toutes les informations devant figurer au regard des obligations légales ou réglementaires (article L. 225-102-1, alinéa 9, du code de commerce).
Notice : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a créé une obligation de vérification par un organisme tiers indépendant des informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire. L'arrêté précise les modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant accomplit sa mission de vérification. Il fixe les conditions dans lesquelles cet organisme délivre l'attestation concernant la présence dans le rapport de toutes les informations prévues par l'article R. 225-105-1 du code de commerce ainsi que l'avis motivé portant sur la sincérité des informations figurant dans le rapport et les explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines d'entre elles. Enfin, il détermine les diligences que l'organisme tiers indépendant doit avoir mises en œuvre pour accomplir sa mission.
Il est pris pour l'application du III de l'article R. 225-105-2 du code de commerce, créé par l'article 1er du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Article 2
La section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi rédigée:
« Art. A. 225-1.-Afin de procéder à la vérification prévue au septième alinéa de l'article L. 225-102-1, l'organisme tiers indépendant obtient une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA).
« Art. A. 225-2.-Pour délivrer l'attestation mentionnée au a du II de l'article R. 225-105-2, l'organisme tiers indépendant prend connaissance de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux, et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Il compare la liste des informations mentionnées dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire mentionné à l'article L. 225-102 avec la liste prévue à l'article R. 225-105-1 et signale, le cas échéant, les informations omises et non assorties des explications prévues au troisième alinéa de l'article R. 225-105.
« Art. A. 225-3.-I. ― Pour délivrer son avis motivé sur la sincérité des informations, l'organisme tiers indépendant s'assure de la mise en place par la société de processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations devant être mentionnées dans le rapport prévu à l'article L. 225-102. S'il identifie des irrégularités au cours de sa mission, il les décrit.
« A cette fin :
« ― il identifie les personnes qui, au sein de la société, sont en charge des processus de collecte et, le cas échéant, sont responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques;
« ― il s'enquiert de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société;
« ― il examine par échantillonnage les processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations et réalise des tests de détails.
« Pour les données chiffrées, les tests incluent, notamment, la réalisation de calculs qui lui permettent de s'assurer de l'efficacité des processus de collecte des informations prévues à l'article R. 225-105-1.
« Pour les informations qualitatives, telles que des études, des diagnostics ou des exemples de bonnes pratiques, ces tests comprennent, notamment, la consultation des sources documentaires et, si possible, de leurs auteurs.
« Il procède, le cas échéant, à une vérification sur sites.
« II. ― Pour donner son avis sur les explications relatives à l'absence de certaines informations en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105, l'organisme tiers indépendant prend en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles pouvant être formalisées dans un référentiel sectoriel.
« III. ― L'organisme tiers indépendant clôt son avis motivé sur la sincérité des informations en déclarant:
« ― soit qu'il n'a pas relevé d'anomalie significative de nature à mettre en cause la sincérité des informations présentées;
« ― soit que la sincérité des informations présentées appelle de sa part des réserves, décrites dans son rapport.
« S'il l'estime utile, l'organisme tiers indépendant peut par ailleurs attirer, par des observations, l'attention sur des éléments relatifs aux procédures utilisées ou au contenu de certaines informations, aux fins d'en améliorer la fiabilité.
« Art. A. 225-4.-Au titre des diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente:
« a) La preuve de son accréditation;
« b) Les travaux accomplis, les méthodes d'échantillonnage utilisées et les incertitudes associées à ces méthodes;
« c) Pour les données chiffrées publiées en application de l'article R. 225-105, la méthodologie utilisée pour estimer la validité des calculs ainsi que les taux de couverture des informations testées;
« d) Les moyens mobilisés et le calendrier et la durée de sa mission;
« e) Le nombre d'entretiens qui ont été conduits;
« f) Le périmètre de ses travaux lorsque la société établit des comptes consolidés. »
Article 3
Pour l'exercice en cours à la date de la publication du présent arrêté, l'organisme tiers indépendant appelé à vérifier, en application du septième alinéa de l'article L. 225-102-1, les informations devant figurer, en vertu de son cinquième alinéa, dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire de la société est désigné parmi les organismes accrédités ou, à défaut, parmi les organismes ayant déposé une demande d'accréditation dont la recevabilité a été admise par l'organisme d'accréditation.
Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Objet : rapport du conseil d'administration ou du directoire sur les informations sociales, environnementales et sociétales. Vérification des informations par un organisme tiers indépendant. Détermination des modalités dans lesquelles cet organisme accomplit sa mission.
Article 2
La section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi rédigée:
« Art. A. 225-1.-Afin de procéder à la vérification prévue au septième alinéa de l'article L. 225-102-1, l'organisme tiers indépendant obtient une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA).
« Art. A. 225-2.-Pour délivrer l'attestation mentionnée au a du II de l'article R. 225-105-2, l'organisme tiers indépendant prend connaissance de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux, et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Il compare la liste des informations mentionnées dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire mentionné à l'article L. 225-102 avec la liste prévue à l'article R. 225-105-1 et signale, le cas échéant, les informations omises et non assorties des explications prévues au troisième alinéa de l'article R. 225-105.
« Art. A. 225-3.-I. ― Pour délivrer son avis motivé sur la sincérité des informations, l'organisme tiers indépendant s'assure de la mise en place par la société de processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations devant être mentionnées dans le rapport prévu à l'article L. 225-102. S'il identifie des irrégularités au cours de sa mission, il les décrit.
« A cette fin:
« ― il identifie les personnes qui, au sein de la société, sont en charge des processus de collecte et, le cas échéant, sont responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques;
« ― il s'enquiert de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société;
« ― il examine par échantillonnage les processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations et réalise des tests de détails.
« Pour les données chiffrées, les tests incluent, notamment, la réalisation de calculs qui lui permettent de s'assurer de l'efficacité des processus de collecte des informations prévues à l'article R. 225-105-1.
« Pour les informations qualitatives, telles que des études, des diagnostics ou des exemples de bonnes pratiques, ces tests comprennent, notamment, la consultation des sources documentaires et, si possible, de leurs auteurs.
« Il procède, le cas échéant, à une vérification sur sites.
« II. ― Pour donner son avis sur les explications relatives à l'absence de certaines informations en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105, l'organisme tiers indépendant prend en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles pouvant être formalisées dans un référentiel sectoriel.
« III. ― L'organisme tiers indépendant clôt son avis motivé sur la sincérité des informations en déclarant:
« ― soit qu'il n'a pas relevé d'anomalie significative de nature à mettre en cause la sincérité des informations présentées;
« ― soit que la sincérité des informations présentées appelle de sa part des réserves, décrites dans son rapport.
« S'il l'estime utile, l'organisme tiers indépendant peut par ailleurs attirer, par des observations, l'attention sur des éléments relatifs aux procédures utilisées ou au contenu de certaines informations, aux fins d'en améliorer la fiabilité.
« Art. A. 225-4.-Au titre des diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente:
« a) La preuve de son accréditation;
« b) Les travaux accomplis, les méthodes d'échantillonnage utilisées et les incertitudes associées à ces méthodes;
« c) Pour les données chiffrées publiées en application de l'article R. 225-105, la méthodologie utilisée pour estimer la validité des calculs ainsi que les taux de couverture des informations testées;
« d) Les moyens mobilisés et le calendrier et la durée de sa mission;
« e) Le nombre d'entretiens qui ont été conduits;
« f) Le périmètre de ses travaux lorsque la société établit des comptes consolidés. »

Le projet Kairos, exemple phare de la RSU au sein de l'université de Nanterre
L’Université Paris Ouest Nanterre la Défense place la Responsabilité Sociale et Sociétale au coeur de son fonctionnement. De nombreuses initiatives menées à Nanterre, mettant en lumière les apports concrets de la RSU, ont permis à l’Université d’accroître en son sein, dans de nombreux domaines, la performance et l’excellence, et de tendre vers une société meilleure. Kairos, projet de réinsertion des jeunes, lancé par Jean-Luc Guinot, Responsable Ingénieur Hygiène et Sécurité de l’Université, en est un des meilleurs exemples.
RSU: vers la définition d’un nouveau pilier de la mission universitaire
Paris Ouest Nanterre La Défense est favorable à l’idée d’inscrire dans le Code de l’éducation la Responsabilité Sociale et Sociétale comme une mission à part entière de l’université. En effet, nombreuses sont les initiatives de qualité qui permettent à Nanterre d’apporter un témoignage concret sur les bénéfices de l’imbrication entre la société et l’université. En présentant les exemples d’actions menées à Nanterre, l’Université contribue à la promotion de cette démarche transversale et à la faire reconnaitre comme pilier de la mission universitaire.
Faire franchir dans les 2 sens la barrière du RER
Temple du savoir, l’Université n’en est pas moins une composante à part entière de la communauté. Séparée de la ville par la ligne du RER A, l’Université de Nanterre est emblématique de cette réalité. Pour lutter contre cette contrainte autant physique que psychologique, Nanterre a mis en place beaucoup d’initiatives visant à réunir les acteurs de la ville autour de projets communs.
Ainsi, de nombreuses synergies ont vu le jour: ouverture de la bibliothèque aux non-étudiants, manifestations théâtrales ou musicales dans les villes attenantes, expositions tournantes, conférences dans le cadre d’universités de la culture permanente. C’est une autre façon, pour l’université, de s’ancrer dans son territoire, en plus de son insertion dans le tissu économique urbain.
Kairos, un programme de recherche action Ou un projet de réinsertion de la jeunesse devenu objet d’étude pour les universitaires
Jean-Luc Guinot, Responsable Ingénieur Hygiène et Sécurité de Nanterre, a lancé il y a 3 ans le projet Kairos. Le « Monsieur Sécurité » de Nanterre est à l’origine de l’éradication des problèmes chroniques de violence sur le campus de l’Université. Son travail s’est inscrit, depuis plus de quinze ans, dans un dialogue constant avec l’ensemble des
acteurs du tissu local (établissements scolaires, associations de quartiers, mairie…).
Dans la continuité de cette action de concertation, Kairos est un programme de recherche action destiné à étudier lesproblèmes d’insécurité et de violence. Jean-Luc Guinot s’est ainsi vu attribuer un accord de la Protection Judiciaire pour travailler auprès des jeunes de la ville de Nanterre en situation de difficulté scolaire (exclusion des
établissements, délits divers,..).
Les enseignants de l’Université, les étudiants, les personnels administratifs et techniques travaillent aux côtés des éducateurs de la PJJ, des enseignants de l’Education Nationale, des adolescents confiés à la PJJ, et du pôle éducation de la mairie de Nanterre.
L’Université offre à ces jeunes des opportunités de stage dont la mission et la durée est définie après un entretien avec Jean-Luc Guinot.
Dans cette nouvelle situation, les jeunes prennent le recul nécessaire pour envisager leur potentiel sous un nouveau
jour.
Les professionnels de Nanterre, quant à eux, bénéficient de l’interaction avec ces jeunes pour en faire un véritable « terrain de recherche », toutes disciplines universitaires confondues. Les étudiants volontaires pour accompagner cette démarche peuvent ainsi fonder leur mémoire sur le projet.
Les Enfants d’Epicure, dans le prolongement de l’action de Kairos
Travail sur le long terme, « Les Enfants d’Epicure » permet aux étudiants d’instaurer leur travail de volontariat sur le principe d’un tutorat avec un adolescent en difficulté. Le suivi s’établit de façon pérenne et vise à ancrer l’Université dans l’action sociale.

Ile-de-France: un semestre « nouveau départ » à l’université de Cergy
L’université socialement responsable est en marche en Ile-de-France: elle permet aux étudiants en difficulté de se réorienter dès le milieu d’année.
À l’université de Cergy-Pontoise, sur 100 étudiants en première année de droit, 30 disparaissent aux vacances de la Toussaint. Et seuls les 30 meilleurs se hissent en seconde année. Pour épauler  aussi vite que possible les élèves égarés, l’université organise un forum chaque année à la mi-novembre pour faire découvrir un éventail de solutions: réorientation rapide, tutorat et « semestre nouveau départ ».
Étalée sur cinq mois, cette formation se substitue, comme son nom l’indique, à leur deuxième semestre. Les élèves de toutes les filières y ont accès: droit, économie, langues, lettres et sciences. Elle leur permet de réfléchir à leur orientation, et de suivre une remise à niveau. Une aubaine pour se réorienter intelligemment.
« Je sais ce que je veux faire »
Ayoub a intégré le « semestre nouveau départ » en janvier: « Je m’étais inscrit en première année de droit. Je voulais éviter un BTS qui m’aurait fermé des portes. En quelques semaines, j’ai compris que les métiers du droit n’étaient pas faits pour moi. Je me suis inscrit au « semestre nouveau départ » et, maintenant, je sais ce que je veux faire: un IUT Techniques de Commercialisation. »
Le jeune homme a subi un choc en entrant à l’université: « C’était tellement différent du lycée. Ici, la plupart des profs font leur cours et disparaissent. Dans les grands amphis, on est un peu perdus. Les choix, c’est à toi de les faire. Il faut bâtir un projet clair, puis agir en conséquence. »
Au programme du « semestre nouveau départ » d’Ayoub: des ateliers qui l’aident à définir son projet professionnel, des cours de rédaction de candidatures, des oraux blancs. Plusieurs cours de remise à niveau aussi: en expression et culture, anglais, bureautique, mathématiques, économie, marketing et droit. Enfin, un stage en entreprise  pour valider son projet. La classe d’Ayoub, intitulée « filière tertiaire », compte 25 élèves. Si l’on y ajoute la « filière scientifique », cela porte à 50 le nombre d’élèves du « semestre nouveau départ ». Un tiers provient de Bacs généraux, deux tiers de Bacs spécialisés.
Responsabilité sociétale
En classe, l’alchimie fonctionne bien. Les élèves arrivent généralement sans projet clair, mais avec beaucoup de motivation. Pour Benoît, « les profs sont vraiment là pour aider les élèves. À la fin du cours, on peut discuter avec eux 10 minutes si nécessaire. »
Les résultats sont encourageants selon Colette Gluck, directrice du service d’information et d’orientation: 60% des étudiants sont acceptés en BTS ou en DUT.
Créé en 2009 grâce aux subsides du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le projet « semestre nouveau départ » a failli s’arrêter quand l’État a retiré son financement. Depuis, le conseil régional est venu à la rescousse, en finançant le quart des 60.000 euros annuels nécessaires. Pour donner sa chance à l’université à visage humain.

Actes du colloque - Responsabilité sociale et compétitivité: un nouveau modèle pour l’entreprise?
Comment présenter la RSE? La Commission européenne la définit comme l’intégration par l’entreprise de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et dans leurs relations avec les parties prenantes. L’OCDE ajoute que l’on attend des entreprises qu’elles respectent les différentes lois qui leur sont applicables et qu’elles doivent dans la pratique répondre à des attentes sociétales qui ne sont pas inscrites dans ces textes de loi. L’intérêt de la RSE est que ces exigences s’imposent aux entreprises, lesquelles ont des responsabilités dépassant le simple cadre légal. En effet, respecter la loi est une obligation mais on attend davantage de la part des entreprises. Il n’est toutefois pas possible de leur imposer une telle démarche.
Cette journée de travail consacrée à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en a en montré tous les aspects, en a retracé l’évolution historique et a mis en exergue son application dans les entreprises, grandes et petites.
Dans un premier temps, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS) a présenté un état des travaux qu'a réalisé le CAS sur ces questions.
Une première table ronde a abordé les pratiques actuelles des entreprises en matière de RSE et les conseils qu’elles peuvent suggérer à cet égard. Une seconde table ronde a été consacrée à l’impact économique et au rôle que la RSE joue en termes de compétitivité, qui ne sont plus à démontrer.
Daniel LEBÈGUE a participé à ces deux tables rondes en qualité de président de l’Institut français des administrateurs et de l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises. Télécharger les Actes de colloque - Responsabilité sociale et compétitivité: un nouveau modèle pour l’entreprise?
Voir aussi Responsabilité sociale des entreprises et formation, Création de l’Observatoire de la Responsabilité Sociale des Universités - ORSU, Defining social responsibility: a matter of urgency for philosophy and universities.