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Formation Continue du Supérieur
14 décembre 2019

Le suivi de l'exécution des réformes

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationAu sein de ces plans, une soixantaine de réformes ont été identifiées comme revêtant un enjeu plus particulier au regard de leur impact sur la vie quotidienne des Français :

  • Simplifier l’accès aux droits pour les personnes handicapées
  • Mettre en œuvre la procédure pénale numérique
  • Mettre en place le portail du justiciable
  • Développer les places de TIG
  • Simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle
  • Déployer la prime à la conversion vers des véhicules moins polluants
  • Augmenter le recours au chèque énergie
  • Réduire l’usage des pesticides et des produits phytosanitaires
  • Mieux accompagner les ménages dans la rénovation thermique de leur logement
  • Interdire les plastiques à usage unique et améliorer le recyclage du plastique
  • Instaurer des zones à faible émission
  • Déployer le plan vélo
  • Proposer une offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursée à 100%
  • Proposer une complémentaire santé à 1euro/ jour
  • Doubler le nombre de maisons de santé
  • Assurer le déploiement de la vaccination obligatoire
  • Garantir l’accès à un médecin traitant et à des consultations sans rendez-vous
  • Lutter contre les ruptures d’approvisionnement des médicaments
  • Mieux accompagner les aidants
  • Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi
  • Lutter contre les impayés de pensions alimentaires
  • Proposer des petits déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers et à la cantine à un euro
  • Prévenir l’exposition des enfants à la pornographie
  • Accompagner les femmes et les enfants à domicile après un accouchement
  • Développer la participation et l’intéressement
  • Assurer la diffusion du nouveau plan d’épargne retraite
  • Accompagner la transformation numérique des TPE / PME
  • Offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
  • Assurer le déploiement du pass numérique
  • Protéger les citoyens contre les agressions et la haine en ligne
  • Déployer les emplois francs
  • Assurer l’ouverture de l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants et démissionnaires
  • Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Développer l’apprentissage
  • Déployer le programme d’investissement dans les compétences
  • Garantir un accompagnement des jeunes sans emploi ni formation (NEETS)
  • Déployer le compte personnel de formation
  • Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants handicapés
  • Déployer le programme « devoirs faits »
  • Assurer le remplacement des enseignants absents
  • Limiter les effectifs des classes à 24, en grande section, CP, CE1
  • Dédoubler les classes en REP (grande section, CP, CE1)
  • Evaluer le niveau d’apprentissage en fin de CP / CE1
  • Déployer la réforme du bac
  • Assurer la montée en charge du SNU
  • Soutenir les petites associations
  • Déployer le droit à l’erreur dans l’administration
  • Assurer la transparence des résultats des services publics
  • Déployer le prélèvement à la source
  • Améliorer les processus de recrutement dans la fonction publique
  • Réduire le délai d’instruction des demandes d’asile
  • Améliorer la prévention routière
  • Baisser le coût du permis de conduire
  • Déployer la police de sécurité du quotidien
  • Renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants
  • Déployer Parcours Sup
  • Déployer l’action Cœur de ville
  • Déployer une offre France Services dans tous les territoires
  • Offrir un logement aux sans-abris (logement d’abord)
  • Adapter des logements aux personnes âgées dépendantes
  • Assurer la couverture du territoire en Très Haut Débit
  • Déployer le Pass Culture
  • Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle
  • Sécuriser les paiements des aides PAC
  • Garantir 50% de produits bio ou locaux dans les cantines
  • Prévenir les noyades et développer l’aisance aquatique

Pour chacun d’entre eux sont désignés un chef de projet et un directeur d’administration centrale compétent. Plus...

6 décembre 2019

Réforme de l'apprentissage : projets de décret

Modification des dispositions réglementaires relatives au contrat d’apprentissage.
Précisions sur la forme, la durée, la rupture du contrat et la rémunération de l’apprenti.
Projet de décret portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage

3 décembre 2019

Une plate forme d'expression sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’association SNC, Solidarités nouvelles face au chômage, la CFDT,  l’Unsa, la FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité, ATD Quart-monde et le MNCP, Mouvement national des chômeurs et précaires ont lancé une grande consultation sur les effets de la réforme de l'assurance chômage et ses conséquences concrètes sur leur vie quotidienne. Plus...
25 novembre 2019

Étude d’impact de la réforme de l’Assurance chômage 2019 - UNEDIC

« Pour estimer l’impact de la réforme sur la trajectoire financière de l’Assurance chômage, l’Unédic a évalué, comme lors de chaque changement de réglementation, ses effets financiers ainsi que les effets pour les personnes ou entreprises concernées.
Les nouvelles règles issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet relatif au régime d’assurance chômage entrent en vigueur en quatre phases :

Au 1er novembre 2019
    Modification des conditions d’accès à l’indemnisation et de rechargement des droits
    Dégressivité de l’allocation journalière
    Ouverture de droits pour les démissionnaires et les indépendants

Au 1er janvier 2020
    Sur contribution de 0,5 % pour les CDDU d’intermittents du spectacle
    Taxation de 10 € pour les CDDU

Au 1er avril 2020
    Modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR) et de la détermination de la durée d’indemnisation

Au 1er janvier 2021
    Bonus-malus sur les contributions des entreprises selon le recours aux contrats courts… »

Accéder à l’étude d’impact

16 novembre 2019

Qu'est-ce que la réforme de l'État ?

Accueil - Vie PubliqueL’expression "réforme de l’État" s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu'elle désignait alors un programme de réformes des institutions. Plus...

15 novembre 2019

Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Accueil - Vie PubliqueDans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Plus...

15 novembre 2019

Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Accueil - Vie PubliqueCe programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022). Plus...

14 novembre 2019

Six réformes des retraites de 1993 à 2014 : quels résultats ?

Accueil - Vie PubliqueSix réformes se sont succédé depuis 1993 :

  • loi du 22 juillet 1993 modifiant les conditions d’accès à la retraite des assurés du régime général et assimilés (« réforme Balladur ») ;
  • loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (« loi Fillon ») ;
  • réforme des régimes spéciaux en 2008 ;
  • loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (« réforme Woerth ») ;
  • décret du 6 juin 2012 relatif au départ à la retraite à 60 ans ;
  • loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces réformes ont joué sur les différents paramètres possibles (âge de départ en retraite, durée de cotisation, montant de pensions), ce qui a eu un impact direct sur le solde des régimes et leur situation financière. Plus...

31 octobre 2019

Débat : Aux grandes réformes de l’école, préférons le retour aux fondamentaux

The ConversationDe Genève à Bruxelles, de Paris à Montréal, c’est un phénomène qui affecte bon nombre de systèmes éducatifs : l’incessante mise en œuvre de réformes. Les virages négociés sont souvent radicaux, qu’il s’agisse de la suppression des notes, de la mise en œuvre de nouveaux manuels, de l’approche par compétences, des classes inversées, ou de l’introduction du numérique. Plus...

24 octobre 2019

Higher Education Needs a Reformation

HomeOur strong suit is the pilgrimage, the journey, and we ought not forget it, warns Erik Gilbert. More...

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