Démarche qualité : échanges avec les établissements de la vague B (2012-2015, Académies de la vague B: Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Poitiers, Polynésie française. Orléans-Tours, Nantes, Nice, Reims, Rennes, Rouen).
Au printemps 2010, l’AERES lancera sa cinquième campagne d’évaluation (correspondant à la vague B 2012-2015). En amont des évaluations, l’agence organise, à l’intention des équipes de direction des établissements concernés, des journées d’information sur le thème du management de la qualité.
Prolongeant une démarche lancée lors de la précédente campagne, l’objectif de ces réunions est d’instaurer un dialogue autour de la démarche qualité et d’encourager les établissements à s’appuyer sur les références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area).
Les premières réunions se sont tenues les 11, 18 et 26 janvier 2010, respectivement à Clermont-Ferrand, Marseille et Poitiers. La quatrième rencontre se tiendra le 10 février à Rennes, le cycle se clôturant à Paris le 24 février 2010.

Cette réunion était la dernière du Groupe de Travail Numéro 1 et avait pour objectif d’obtenir un projet final pour la norme ISO 29900. Elle s’est tenu à Londres les 14 et 15 janvier 2010 au siège du British Standard Institute, l’homologue britannique de l’AFNOR.
Sous la férule bienveillante de l’Allemagne, les délégations se sont assises dans l’ordre suivant : Fédération de Russie, Kenya, Autriche, Chine, Corée du Sud, Japon, Luxembourg, Allemagne, Royaume Uni, Irlande, Pays-Bas, Etats-Unis, Canada, et France.  La France était représentée par Marie-Christine Soroko, Délégué Générale de la Fédération de la Formation Professionnelle, Fatma Ben Salem, Chef de Projet Senior à l’AFNOR, Bernard Blandin, Directeur de Recherche et conseiller du Directeur Général du Groupe CESI et François GALINOU Vice Président de l’Institut de Certification des Professionnels de la Formation. Chaque Délégation est revenue à la table des négociations après avoir organisé une consultation de son « groupe miroir » et réalisé une synthèse des observations ou commentaires recueillis. Le vote collectif en faveur de la norme était largement positif puisque le projet a été approuvé à plus de 66 %. Le travail à effectuer en deux jours consistait à traiter la collation de 133 observations et commentaires.
L’objectif de la France était double. Le premier objectif était de faire accepter un certain nombre de modifications, dont trois essentielles: 1. Clarifier complètement le champ de la norme qui doit concerner les organismes de formation et uniquement ceux-ci sans équivoque; 2. Simplifier le point 3.5 sur l’évaluation; 3. Ajouter en annexe une table de correspondances entre la norme ISO 9001 et la norme ISO 29900.
Le deuxième objectif consistait à garder le cap, soit ne pas laisser le contenu de la norme évoluer dans un sens négatif aux intérêts de la France en fonction des obsevations des autres délégations.
Ces deux objectifs ont été largement atteints. Nous avons même eu la surprise de constater qu’ils ont même bénéficiés du concours positif des autres délégations, en particulier de l’Allemagne. Le traitement des remarques, la simplification du point 3.5 et le tableau de correspondances ont été pris en main par trois groupes de travail distincts pour faire l’objet d’une synthèse en session plénière.
Nous avons obtenu une simplification drastique du point 3.5 et un tableau très complet et bien documenté sur les correspondances entre la norme ISO 9001 et la norme ISO 29900. Cela va permettre aux organismes déjà certifiés ISO 9001 ou aux acteurs compétents sur cette norme de se situer rapidement et simplement par rapport à la norme ISO 29900 et d’en comprendre la finalité et la valeur ajoutée par rapport à la norme ISO 9001. A l’inverse, les acteurs qui ne connaissent pas la norme ISO 9001 pourront utiliser la norme ISO 29900 en toute autonomie en ayant une vue précise des différences avec l’ISO 9001.
Les parties prenantes de la formation professionnelle disposent désormais d’une norme internationale pour les organismes de formation. Elle permet  de distinguer son système de management de ceux des autres entreprises ou de ceux relatifs au management de la qualité ou de l’environnement par exemple. Les organismes de formation opérant à l’étranger pourront se faire clairement identifier en tant que tel par les donneurs d’ordre.
Considérant le travail accompli, le Groupe 1 du TC232 a donc proposé sa dissolution. Bernard Blandin a présenté son premier rapport de liaison avec le groupe JTC1 SC 36 chargé de normaliser le domaine des Technologies pour l'éducation, la formation et l'apprentissage.
 Il restait donc à évaluer l’intérêt d’une proposition chinoise sur la création d’un groupe 2 pour concevoir une norme ISO de services relative à l’enseignement des langues. La France était favorable avec des réserves sur la création de ce groupe. Ce qui semble être la position globale de la plupart de délégations présentes.
 La délégation chinoise a invoqué  le besoin urgent de standard dans le marché des langues. Ce marché représente un chiffre d’affaire de 50 milliards de USD en 2009 qui devrait atteindre 70 milliards en 2015 selon Mac Kinsey. La normalisation va apporter beaucoup de bénéfices à ce marché qui a besoin d’être régulé.
La résolution proposant un nouveau travail sur la future norme : Services de formation professionnelle – spécifications particulières pour organisme de formation aux langues étrangères  a donc été approuvée à l’unanimité avec celle créant un Groupe 2 pour élaborer cette norme. La Chine prend en charge le secrétariat et l’animation du groupe. La première réunion aura lieu en mai 2010 à Beijing.
Une autre résolution est adoptée créant un groupe ad hoc pour développer un cadre général et des propositions d’outils normatifs dans des secteurs spécifiques relatifs à l’ISO 29900. Une proposition de nouvelle norme pour les organismes de formation « corporate » interne aux grandes entreprises pointe également à l’horizon poussée par les japonais. Avec la norme ISO 29900, la porte est désormais franchie pour la normalisation internationale dans le domaine de la formation.
En France, la norme va maintenant être traduite dans notre langue puis faire l’objet d’un vote par la Commission de Normalisation. Les éventuelles observations seront enregistrées et prises en compte à la prochaine révision. Le document final devrait être disponible à la fin de l’année 2010.

L’Université d’Etat d’économie et de finances de Saint-Pétersbourg en collaboration avec le Bureau Europe centrale et orientale de l’Agence universitaire de la Francophonie(AUF) et sous le patronage de la Conférence des recteurs des universités membres de l’AUF en Europe centrale et orientale (CONFRECO) ont organisé, du 8 au 10 octobre 2009 la Conférence internationale « Innovations pour assurer la qualité de la formation dans les conditions d’intégration européenne ».
Cette conférence a eu comme objectif de synthétiser l’expérience et les bonnes pratiques d’universités des pays européens dans le domaine de l’innovation pour assurer et garantir la qualité de la formation dans le cadre de la réalisation du processus de Bologne.
Dans les sections, ce sont surtout des responsables universitaires qui ont rapporté les expériences développées par leurs institutions sur les thèmes :  Qualité de la formation : expertise externe, modèles de gestion et innovations dans les établissements de l’enseignement supérieur,  Approches innovatrices pour assurer la qualité de l’enseignement des langues étrangères et des relations interculturelles,  Programmes internationaux de formation en vue d’une meilleure compétitivité des étudiants sur le marché du travail. Interaction novatrice des universités et des milieux des affaires en économie.

La démarche NF Service Formation: Mardi 16 novembre 2010, Le Procope, Paris 6e de 8h30 à 10h30
Objectifs: Connaître les principes de la démarche NF Service Formation
Programme: - Présentation générale des outils de la qualité en formation; - Présentation des exigences normatives de service pour un organisme de formation, privé ou public, et des exigences complémentaires du référentiel de certification NF 214
Intervenant: Thomas CORNU, responsable Produit NF Service, AFNOR Certification
La norme ISO 9001: Mardi 23 novembre 2010, Le Procope, Paris 6e de 8h30 à 10h30
Objectifs: Connaître les principes de la norme ISO 9001 version 2008
Programme: - Présentation générale des outils de la qualité en formation; - Présentation de la norme ISO 9001 version 2008 (document de travail) et analyse des bénéfices de la démarche qualité dans le management
Intervenante: Anne-Marie Vaupotich-Schildknecht, responsable Qualité à la DAFPIC de Paris
Le label OPQF: Vendredi 3 décembre 2010, Le Procope, Paris 6e de 8h30 à 10h30
Objectifs: Connaître les principes du label OPQF
Programme: - Présentation générale des outils de la qualité en formation; - Présentation du référentiel de bonnes pratiques AFNOR : « Formation et prestations sur mesure pour adultes »; - Présentation du label OPQF et analyse de ses bénéfices
Intervenants: Christine Anceau, déléguée générale d’ISQ et Claude Née, président de la Commission d’instruction de l’OPQF

L'avant-projet de norme PR NF ISO 29990 (NF X50-763) "Services d'apprentissage pour éducation non formelle et formation - Exigences de base pour fournisseurs de service" est soumis à une enquête publique jusqu’au 30 octobre 2009 inclus. Learning services for non-formal education and training — Basic requirements for service providers.
Donnez votre avis sur cet avant projet  via le site de l'AFNOR (www.afnor.org) ou en suivant le lien suivant :  epweb.afnor.org. Date de clôture 30/10/2009. Services d'apprentissage pour éducation non formelle et formation - Exigences de base pour fournisseurs de service. Indice de classement: X50-763PR.
La présente norme a pour objectif de fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante et de qualité, ainsi qu’une référence commune pour les fournisseurs de services pour apprendre et leurs clients en matière de conception, développement et fourniture de prestations d’éducation, de formation et de développement non formels. Cette norme emploie l’expression « services pour apprendre » plutôt que « formation » afin de mettre l’accent sur l’apprenant et les résultats du processus, et pour mettre en évidence la gamme complète d’options disponibles pour délivrer les services pour apprendre. ISO_29990_fr.

Petit déjeuner d’information du Centre INFFO, Mercredi 18 novembre 2009, à Paris Montparnasse de 8h30 à 10h30.
La démarche qualité est instrumentée avec ses normes, ses certifications et ses labels.
Apparue dans le monde de la formation à la fin des années 80, on appelle qualité « l’ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites ». La formation, devenue un service qui implique une relation client/fournisseur, doit être dotée d’un esprit qualité. L’affichage d’une démarche qualité reconnue devient un argument commercial non négligeable. Seront présentés au cours de ce petit déjeuner les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine de la formation, avec un zoom sur la norme ISO 9001. Télécharger le programme et le bulletin d’inscription.

Quality Assurance (QA) processes used in universities must allow more space for ‘risk taking and failure’ as this is essential for stimulating innovation and creativity in higher education. This is one of the recommendations of a new EUA report published this month.
The report “Improving quality, enhancing creativity: change processes in European higher education institutions” is based on a two-year EC-funded project, that EUA has carried out with partners ACQUIN (the Accreditation, Certification and Quality Assurance Institute, Germany), the Higher Education Academy (UK) and the National University of Ireland, Maynooth.
The project (Quality Assurance for the Higher Education Change Agenda - QAHECA) brought together 29 higher education institutions and QA Agencies from 18 different countries to explore what kind of quality assurance processes in teaching and learning (external and internal) can actually support creativity and innovation. In the past, there have been concerns that QA processes can actually inhibit creativity within higher education.
The new report contains seven recommendations for universities and agencies:
• QA processes must allow space for risk taking and failure, whilst at the same time enabling institutions to identify and rectify a failure when it occurs
• To ensure that quality assurance is context sensitive (e.g. taking account of different disciplines, cultures and national contexts)
• QA should be inclusive – engaging the whole university community (academics and students) and should not just be the responsibility of a ‘QA unit’
• Effective quality assurance is based on a successful partnership between agencies and institutions, which should leave space for ‘trust and self-reflection’
• Sharing QA ‘experiences’ is essential, and the authors recommend the creation of platforms for dialogue both between departments, institutions and even at European level (These platforms should not, however, be based solely on copying good practices, but stimulating critical analysis.)
• QA processes must support institutions’ capacity to change and to reach strategic goals
• Agencies and institutions need to ensure engagement of all key actors in QA processes.
A full copy of the report can be downloaded here.

Au cours des 10 ou 20 dernières années, presque tous les pays du monde ont développé différentes sortes de mécanismes d’assurance qualité. En voici les raisons :
- La rapide expansion des systèmes d’enseignement supérieur a donné naissance à un plus large éventail de fournisseurs (institutions publiques, privées ou transfrontalières, organismes d’enseignement à distance).
- La mondialisation a élevé le niveau de la fraude académique : « usines à diplômes », fournisseurs qui « se défilent », fausses institutions ou faux diplômes. D’où une exigence accrue pour des organisations crédibles, qui peuvent rétablir la confiance en utilisant des méthodes d’assurance qualité.
- Dans de nombreux pays, la qualité des institutions publiques d’enseignement supérieur a souffert des contraintes économiques et d’un déplacement des priorités des niveaux supérieurs vers l’enseignement de base. Plus que jamais, on attend des mécanismes d’assurance qualité qu’ils assurent le contrôle et l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur.
- L’assurance qualité est liée à la mobilité professionnelle et à un nombre croissant de processus d’intégration régionaux et internationaux, ce qui augmente le besoin de mécanismes plus efficaces pour la reconnaissance professionnelle des diplômes dans l’enseignement supérieur.
L’assurance qualité relève de la responsabilité nationale et institutionnelle.
- L’assurance qualité interne (AQI) concerne les politiques et les mécanismes que chaque programme ou institution adopte pour s’assurer qu’il/elle remplit ses propres objectifs et respecte les normes de l’enseignement supérieur en général, ou d’une profession ou discipline en particulier.
- L’assurance qualité externe (AQE) se réfère aux actions d’un organisme externe, généralement une agence d’assurance qualité, qui évalue le fonctionnement ou les programmes d’une institution, afin de déterminer si elle est en conformité avec les normes reconnues. Les systèmes d’AQE comprennent l’accréditation, l’évaluation ou l’audit.
L’assurance qualité a deux objectifs majeurs : le contrôle/la redevabilité et l’amélioration. Le contrôle/la redevabilité concerne les processus qui vérifient la mise en place de normes minimales dans une institution ou un programme d’enseignement supérieur. L’amélioration de la qualité identifie les processus de développement, tels que les forces et les faiblesses des institutions et l’offre d’enseignement.
L’IIPE a mené une recherche sur les options organisationnelles et méthodologiques dans les systèmes d’assurance qualité. Cinq modules ont été préparés pour un programme d’enseignement à distance intitulé : « Assurance qualité externe : le choix des gestionnaires de l’enseignement supérieur ». Ce projet a été mis en œuvre dans quatre régions : Afrique anglophone (2006) ; Asie et Pacifique (2007) ; Afrique francophone et États arabes (2008). Un cours est en préparation à l’intention des petits États, dans l’optique d’aider les pays à mettre en place un système d’AQ ou à évaluer un système existant.
Autres dossiers spéciaux consacrés à l'Enseignement Supérieur dans le Monde: Mondialisation et enseignement supérieur, L’enseignement supérieur privé, Recherche et développement en enseignement supérieur (mi-juin), Gouvernance et gestion de l’enseignement supérieur (début juillet), Enseignement supérieur en perspective (mi-juillet).
Ressources utiles: Publications disponibles au Centre de documentation de l’IIPE sur ce thème (EPIDOC), Publications de l'IIPE sur l'enseignement supérieur, Plans nationaux d’enseignement supérieur - Planipolis.
Durante los últimos 10 o 20 años, casi todos los países del mundo han desarrollado diferentes tipos de mecanismos de control de calidad. He aquí las razones: - La rápida expansión de los sistemas de educación superior ha dado lugar a una gama más amplia de los proveedores (públicos o las transacciones privadas, organismos para la educación a distancia), - La globalización ha aumentado el nivel de fraude académico: "fábricas de diplomas", que los proveedores de "desfile de los" falsos falsos títulos o instituciones. Por lo tanto una mayor demanda de organizaciones dignas de crédito, que puede restaurar la confianza mediante el uso de métodos de garantía de calidad.
Otras características especiales en la Educación Superior en el Mundo: Globalización y Educación Superior, privada de la enseñanza superior, la Investigación y Desarrollo de la Educación Superior (mediados de junio) la gobernanza y la gestión de la educación superior (a principios de julio), Educación mayor perspectiva (a mediados de julio).
Recursos útiles: Publicaciones disponibles en el Centro de Documentación de la IIPE sobre este tema (EPIDOC), Publicaciones del IIPE sobre la enseñanza superior, Nacionales de educación superior - Planipolis. Más información...

KOHOUTEK, J., ed. (2009). A collection of five solid analyses made by experts on mechanisms of quality assurance in Latvia, Hungary, Poland, the Slovak Republic and the Czech Republic.
“Quality assurance” must be part of a long term policy.
There is no doubt that it is a timely publication. Its topic – quality assurance – is one of the key issues in contemporary policy debates at the international, European, national and institutional level. This multi-level concern is reflected in the structure of this volume different chapters analysing various conceptual considerations, historical developments, institutions responsible for quality assurance as well as organizational arrangements, academic and bureaucratic concerns and practical arrangements at Central and Eastern Europe level (see the first three chapters as well as the concluding one), followed by “national case studies” including Latvia, Hungary, Poland, Slovak Republic and Czech Republic; and finally supplemented by two chapters presenting the “institutional perspective”, i.e. that of the University of Western Bohemia in the Czech Republic... And it should always be kept in mind that the predominant responsibility for quality assurance will remain with those directly involved in higher education – teachers, researchers, students and administration staff. This publication, which UNESCO-CEPES has gladly included in its publication programme, is also demonstrating an enormous transformation on the road to normalcy and development of higher education which occurred over recent years in Central and Eastern Europe. Implementation of Standards and Guidelines for Quality Assurance in Higher Education of Central and East-European Countries.