Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 5 août 2015 est paru le Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales, qui remplace le texte précédent qui datait du 7 mars 2008. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l’occasion de l’anniversaire de la publication de la loi ESS, le Secrétariat d’État à l’ESS publie un communiqué “Plus d’une trentaine de décrets et mesures d’application ont été pris depuis la promulgation de la loi le 31 juillet 2014.” Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ce point à fin juillet de la parution des décrets nécessaires à la pleine application de le loi ESS  a une importance symbolique puisque nous sommes un an jour pour jour après la publication de la loi. La parution d’un certain nombre de textes durant ce mois de juillet, dont nous avons rendu compte dans ce blog. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil des Ministres du 22 juillet était centré sur les questions agricoles, barrages de routes obligent. Plus discrètement, il a adopté l’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Voir l'article...

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le texte vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables. Dans ce texte très technique, quelles sont les mesures à retenir ?

Source localtis.info

L’article 1er met fin à l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association. Voir l'article...

L’Association des Régions de France salue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui vient clarifier les compétences des collectivités en matière de développement économique et renforcer le couple Région-PME.
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Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site du Sénat. Voir l'article...