Le choix du 49-3 fait tomber l’amendement fixant à 10 % la pénalité de l’entreprise qui ne respecte pas le droit d’information

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La décision du premier ministre d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture la loi Macron pose un réel problème en raison du caractère assez hétérogène d’une loi qui a voulu apporter de très nombreux sujets, ce qui lui a conduit d’être qualifiée de fourre-tout législatif. Voir l'article...