L’ordonnance sur la simplification du régime des associations est parue

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le texte vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables. Dans ce texte très technique, quelles sont les mesures à retenir ?

Source localtis.info

L’article 1er met fin à l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association. Voir l'article...